Assurances multirisques pour organisme public

Prestations incluses

• Information, conseil, assistance, prévention et prise en charge des procédures amiables et judiciaires : constitution de dossiers, honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, honoraires d’experts, assistance devant juridictions, recherche de solutions amiables, prise en charge des frais de défense et d’expertise.

Modalités et contraintes

• Plafond par sinistre précisé dans le CCTP ; seuil d’intervention proposé dans l’acte d’engagement ; exclusions listées (ex. litiges fiscaux, contentieux électoral, faute intentionnelle). Le dossier exige détail de l’équipe en charge, modes d’accès (hotline, extranet), délais de traitement et modalités de facturation.