Assistance et expertise financière et fiscale

Mission 1 — Assistance technique et conseil récurrent

Suivi réglementaire et législatif en matière financière et fiscale et production de chiffrages des mesures applicables.
Veille technique et stratégique : notes et fiches d'impact régulièrement mises à jour (mises à jour multiples par an selon étapes budgétaires).
Réalisation de simulations pluriannuelles : dotations, compensations fiscales, péréquation, avec actualisations périodiques et scénarios prospectifs.
Études comparatives annuelles avec autres collectivités : constitution et fourniture d'un fichier de référence, indicateurs et représentations graphiques.
Apports documentés pour la préparation du ROB (éléments macro-économiques et contexte des finances publiques).
Échanges et rencontres périodiques (rendez-vous trimestriels) avec les services concernés.

Mission 2 — Interventions ponctuelles à la demande (bons de commande)

Conseil juridique, financier et fiscal réactif et documenté sur problématiques ponctuelles (budgets annexes, transferts de compétences, réformes fiscales, évolutions d'outils internes, relations financières inter-collectivités, etc.).
Prestation facturée au tarif homme/jour ou selon modalités unitaires précisées au bon de commande.

Livrables et modalités de production

Livrables fournis dématérialisés : un fichier non modifiable (.pdf ou équivalent) et un fichier modifiable (.docx/.xlsx) pour chaque livrable.
Modèles/projections utilisables sous tableur (Excel) et notes/fiches d'impact.
Possibilité de modifications techniques en cours d'exécution via avenant après prescription.
Décomposition des prix demandée via DQE/DPGF et BPU conformément aux pièces de prix.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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