Assistance à maîtrise d'ouvrage aménagement numérique

Objectif

• Accompagnement global sur les volets stratégique, économique, financier et fiscal liés au réseau FttH, au développement LoRaWAN et à la création d’un Centre de Supervision Départemental (CSD).

Principales prestations

• Suivi et analyse de la convention de délégation (vérification du respect des engagements, analyse comptable et financière des rapports annuels, production de notes synthétiques et tableaux exploitables).
• Gestion et expertise sur les dossiers de financement (analyse de conventions, préparation d’éléments pour demandes de versement, participation aux réunions avec financeurs).
• Élaboration d’un Schéma Local de Résilience (SLR) du réseau FttH : cartographie des risques, audit d’infrastructures, définition d’axes d’action, chiffrage et priorisation des mesures, production d’un document final rédigé avec analyses d’impacts économiques et chiffrage des programmes d’amélioration.
• Construction et évaluation de modèles économiques et fiscaux pour LoRaWAN : analyses coûts d’investissement et d’exploitation, modèles de recettes/contributions, projections financières et participation à la préparation des consultations d’exploitation/maintenance.
• Définition du modèle de gouvernance et du modèle économique du CSD : scénarios économiques, clé de répartition, études d’incidence fiscale et comptable, et appui à l’analyse financière des offres lors des consultations.
• Appuis transversaux : gouvernance institutionnelle, fiscalité (TVA, FCTVA), nomenclature comptable M57, amortissements, outils de pilotage financier.