645 Appels d'offres Gouvernance – Page 4

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Prévenir et lutter contre les discriminations dans l'emploi

Nantes Métropole

Conception et animation d'une formation-action collective visant à élaborer un plan d'action/pacte de prévention et lutte contre les discriminations dans l'emploi.

Publics ciblés : agents (4–5 jours en demi-journées), élu·es (½ journée), acteurs de l'emploi (2 × 1 jour) et un groupe de personnes concernées à définir.

Phases prévues : cadrage, diagnostic partagé et esquisse, dialogue avec la société civile, formalisation du plan avec fiches-actions et indicateurs.

Livrables attendus : mémoire technique de cadrage, synthèses pédagogiques, comptes rendus des consultations, plan d'actions détaillé et supports de présentation.

31 août 2026
Nantes (44)
-
12 mois
Clause environnementale

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Externalisation de la fonction Data Privacy Officer

Société Anonyme Aéroport Bordeaux Mérignac

  • Fonction DPO externalisée assurant la conformité RGPD et la gouvernance des traitements.

  • Tenue et enrichment du registre des traitements (environ 93 traitements), réalisation de Security Impact Assessments, gestion des violations et des droits des personnes.

  • Interface opérationnelle avec le CISO, gestion des sous-traitants, reporting aux comités mensuels et annuels, actions de sensibilisation et formations.

24 août 2026
Mérignac (33)
180 000 €
4 ans (reconductions comprises)
Clause environnementale
Clause sociale

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PLATEFORME DE GESTION ET DE SUIVI DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE (PSP) ET DE LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE (CUS) DE TERRE D'OPALE HABITAT / ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION, A L'ACTUALISATION ET AU SUIVI DU PSP ET DE LA CUS

Terre d'Opale Habitat

Fourniture d'une plateforme SaaS de pilotage patrimonial avec constitution d'un Data Lake, reprise et structuration de corpus documentaires hétérogènes.

Intégration et synchronisation bidirectionnelle via APIs avec PREM Habitat et SALVIA ; automatisation ETL et plan de reprise détaillé.

Hébergement en infrastructures UE, disponibilité garantie 99,5 % mensuelle, PCA/PRA, RTO/RPO à préciser ; services d'IA intégrés, reporting automatisé et environnements dédiés pour recette/formation/production.

1 sept. 2026
Calais (62)
-
1 an

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Solution de gouvernance des accès et des identités

Banque de Développement du Conseil de l'Europe

Fourniture, déploiement, support et maintenance d'une solution IAM complète (provisioning/deprovisioning, recertification, gouvernance, administration et transfert de compétences).

Intégrations techniques requises : Okta (SSO/MFA, SAML, OAuth, SCIM), SuccessFactors, SAP, ServiceNow; migration et synchronisation des identités.

Cible opérationnelle : gestion d'environ 500 utilisateurs et 100 applications (focus initial ~50 applications et ~20 profils standardisés). Hébergement EU obligatoire et conformité GDPR/ISO 27001.

Livrables : plan de déploiement, documentation technique et fonctionnelle, formations, rapports de tests et audits de sécurité.

26 août 2026
Paris (75)
-
3 ans, renouvelable jusqu'à trois fois 1 an (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expertise et exploitation des systèmes d'information

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Couverture de 11 domaines SI avec conception, développement, maintenance, tests et support multi‑niveaux.
CDR socles cycle en V ou agile avec engagements de stabilité, indicateurs et réversibilité.
Modalités d'émission des bons de commande : tour de rôle par domaine ; délais réponse spécifiés.

15 sept. 2026
Multiples
198 300 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Initialisation et maintenance d'un système d'information de management de l'énergie

Syndicat départemental d'énergies du Tarn

Mise à disposition d'un Système d'Information de Management de l'Énergie avec initialisation, reprise des données et paramétrage.
Fonctions clés : gestion des adhésions, administration multi-niveaux, import/export sécurisé des données, visualisation des consommations et édition de reportings.
Hébergement sécurisé, maintenance corrective et évolutive, assistance et réversibilité des données.
Livrables : planning de déploiement, formation des utilisateurs, documentation et dossier de suivi.

1 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, reconductible une fois pour 1 an

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Définition du système d'endiguement et programme de travaux

Communauté de communes de Montesquieu

Diagnostic technique et structurel des digues et des ouvrages hydrauliques (portes, vannes, clapets, buses), incluant analyse hydromorphologique et conditions d'exploitation.

Élaboration de plusieurs scénarios d'aménagement évalués sur les plans technique, hydraulique, environnemental, réglementaire et économique, avec matrices comparatives et aide à la décision.

Définition détaillée du programme de travaux pour le scénario retenu : localisation des interventions, nature des travaux (confortement, rehausse, reconstruction, recul, suppression/création/adaptation d’ouvrages), et estimation financière par opération.

Identification des procédures réglementaires à engager (autorisation environnementale, étude d'impact, incidences Natura 2000) et préparation des dossiers techniques nécessaires.

11 sept. 2026
Martillac (33)
-
36 mois; tranche ferme 24 mois; tranche optionnelle (assistance à la passation des marchés de maîtrise d’œuvre) jusqu'à la fin du marché.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Étude adaptation agriculture et forêt au changement climatique

Communauté de Communes Rives de Moselle

Diagnostic détaillé des systèmes agricoles et forestiers avec cartographies thématiques et fiches synthétiques.
Base de données structurée et géoréférencée alimentée par les inventaires et analyses.
Analyse des enjeux climatiques et recensement des dispositifs mobilisables.
Élaboration d'une stratégie d'adaptation avec actions hiérarchisées et vérification de faisabilité (technique, financière, juridique, logistique).

3 sept. 2026
Rives de Moselle (57)
50 000 €
7 mois (mission initiale); accord-cadre 24 mois maximum

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Schéma départemental pour la gestion des boues d'épuration

Conseil départemental de l'Ariège

État des lieux et diagnostic détaillé des boues et sous-produits par station, avec collecte de données techniques et économiques.
Construction et fourniture d'une base de données évolutive (fiches synthèses, exports .csv/.shp, cartographies Lambert 93).
Estimation des gisements actuels et prévisionnels à 10 et 20 ans et analyse des filières de transport, traçabilité et valorisation.
Comparaison multicritères de scénarios techniques/économiques/environnementaux et livrables intermédiaires et définitifs (rapports papier et numériques).

18 sept. 2026
Ariège (09)
-
30 mois (tranche ferme 20 mois ; option n°1 : 4 mois ; phases : Phase 1 ≈16 mois, Phase 2 ≈4 mois)
Clause environnementale

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Étude de faisabilité redevance spéciale pour producteurs de déchets non ménagers

Communauté de communes Coutances mer et bocage

Diagnostic technique, juridique et financier de la collecte des déchets non ménagers sur l'ensemble du territoire concerné.
Travaux de terrain : inventaire des contenants, suivi de l'utilisation du service par professionnels, collecte et analyse des données opérationnelles.
Détermination des flux à intégrer, élaboration d'une grille tarifaire par flux et scénarios de mise en œuvre.
Livrables : rapport détaillé, supports et présentations modifiables, comptes rendus ; option d'accompagnement opérationnel (rétroplanning, paramétrages facturation, édition factures à blanc).

24 août 2026
Coutances mer et bocage (50)
-
Tranche ferme 1 : 9 mois ; Tranche 2 (optionnelle) : 12 mois (à compter de l'affermissement)

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Co-commissariat aux comptes et certification des comptes

CCI Nouvelle-Aquitaine

  • Certification annuelle des comptes sociaux et des comptes combinés avec production des rapports de certification et synthèses de gouvernance.

  • Réalisation de contrôles internes et vérifications fiscales (TVA, taxe sur les salaires, IS) ; contrôles anticorruption de niveau 3 et formulation de recommandations.

  • Possibilité d’attestations ponctuelles de régularité des bilans d’exécution financiers et d’interventions complémentaires facturées à prix unitaires.

14 sept. 2026
Bordeaux (33)
110 000 €
6 ans (exercices 2026 à 2031 inclus)
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession du service public d'assainissement

Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées

Exploitation continue 24/7 avec système d'astreinte et délais cibles d'intervention.
Mise à jour et tenue d'un inventaire patrimonial via GMAO couvrant ouvrages, équipements, interventions et renouvellements.
Programme d'entretien préventif et curatif pour réseaux, postes de relevage et station, complété par travaux concessionnels planifiés avec fiches techniques.
Définition d'indicateurs de performance, diagnostics environnementaux et suivi des actions de réduction des nuisances.

11 sept. 2026
Seine-et-Marne (77)
14 700 000 €
1 mois (mobilisation) puis 10 ans (01/01/2027-31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Établissement d'un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Syndicat Départemental d'Énergie du Tarn

  • Mise à jour d'un schéma directeur IRVE incluant recensement des installations, évaluation de la demande spatialisée et modélisation de scénarios.
  • Production d'une note méthodologique (5 pages), d'une DPGF détaillée et de plans pluriannuels d'investissement avec préconisations techniques et financières.
  • Conduite de la concertation avec acteurs locaux et validation des scénarios, avec proposition d'un outil de suivi et de mécanismes d'ajustement.
  • Présentation de l'équipe dédiée et des CV en annexe, livrables structurés sous forme de tableaux et notes méthodologiques.
26 août 2026
Tarn (81)
90 000 €
12 mois, non reconductible

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Étude de préfiguration de la filière REP micropolluants

Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature

  • Réalisation d'un état des lieux avec un recueil d'au moins 30 entretiens, inventaire des substances cosmétiques et pharmaceutiques et collecte de données chiffrées (quantités, segmentation, modélisation).
  • Élaboration et comparaison d'au moins 6 scénarios d'organisation financière et opérationnelle, sélection et approfondissement de scénarios retenus en COPIL.
  • Analyse économique des coûts (investissement, fonctionnement, surveillance), construction de tableurs et simulations financières.
  • Production de livrables : rapports intermédiaires et finaux (Word/PDF), fiches de scénarios, synthèse publique, supports PPT et données annexes.
1 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois fermes
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en œuvre et fourniture d'un environnement numérique de travail ÉCLAT‑BFC

Conseil régional de Bourgogne Franche‑Comté

ENT en mode SaaS dédié au premier degré avec socle fonctionnel et packs pédagogiques.
Facturation annuelle par école pour le socle, déploiements forfaitaires par paliers et prestations à la journée pour évolutions, connecteurs et formations.
Hébergement exigé en France/UE, capacité minimale projet 40 To, exigences de sécurité (RGPD, référentiels techniques) et SLA définis.
Réversibilité assurée avec restitution en formats ouverts et période de conservation des données encadrée.

14 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
5 000 000 €
42 mois (période ferme), reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions de 12 mois (durée maximale 78 mois)
Clause environnementale

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Élaboration du programme local de l'habitat

Saint-Lô Agglo

Rédaction d'un PLH complet : diagnostic territorial, document d'orientations, programme d'actions et synthèse.
Collecte et analyse de données, visites de terrain, entretiens et ateliers ; production de cartographies SIG avec métadonnées.
Livrables fournis en formats éditables (Word, Excel, PowerPoint) et supports graphiques soignés pour diffusion publique.
Animation de la gouvernance (réunion de lancement, comité de pilotage) et organisation d'ateliers participatifs.

14 sept. 2026
Saint-Lô (50)
-
30 mois; phases : Cadrage 2 mois, Diagnostic 6 mois, Orientations 7 mois, Programme d'actions 7 mois, Finalisation 8 mois. Tranche optionnelle : 6 mois (max 18 mois de tranche optionnelle si activée).
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation du réseau de transport interurbain et scolaire

Région Hauts-de-France

  • Gestion opérationnelle complète d'un réseau interurbain et scolaire : planification, exploitation, maintenance et mobilisation de moyens de réserve.
  • Constitution d'une société dédiée, remise d'un mémoire technique (mémoires 3.x) et d'un mémoire financier (annexes 9a/9b, L1-L8).
  • Plan prévisionnel de formation du personnel et plan d'actions commerciales à fournir.
  • Verdissement de la flotte (progression vers véhicules à faibles émissions, dispositif d'éco-conduite) et reporting annuel des émissions (scopes I et II).
28 sept. 2026
Hauts-de-France
240 000 000 €
8 ans (à partir du 01/09/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau

Syndicat de Rivières les Usses

  • Accompagnement technique et animation de la concertation pour élaborer un projet de territoire de gestion de l'eau en trois phases : état des lieux et concertation, construction du programme d'actions, finalisation et validation.

  • Production de livrables : notes de synthèse, fiches-actions détaillées, analyses coûts‑bénéfice et coût‑efficacité, atlas cartographique et documents modifiables, scénario tendanciel 2050.

  • Organisation d'ateliers participatifs, réunions publiques et comités techniques ; utilisation d'outils open source (QGIS, projection Lambert 93) et fourniture de supports de communication et de restitution.

27 août 2026
Haute-Savoie (74)
-
11 mois
Visite requise

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Accompagnement au développement d'agents IA Copilot

Aéroport Toulouse-Blagnac

Conception et développement d'agents IA dans Copilot Studio : cadrage, tests en recette, déploiement et documentation par agent.

Maintien en condition opérationnelle avec monitoring (qualité des réponses, taux d'usage, anomalies) et rapport MCO mensuel.

Support fonctionnel niveau 2 pour ~50 utilisateurs : assistance à la prise en main, promotion du prompting et rapport mensuel de support.

Travail exclusivement dans l'environnement Microsoft 365 interne ; aucune solution tierce ni LLM externe autorisés.

7 sept. 2026
Toulouse (31)
-
6 mois, renouvelable 6 mois puis 2 fois 1 an (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration d'un contrat de progrès de 2e génération Eau-Dom

Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais

Diagnostic détaillé par commune des services eau potable, assainissement (collectif et non collectif) et eaux pluviales.

Rédaction d’orientations stratégiques, phasage des priorités et plan de programmation des investissements avec indicateurs.

Construction de prospectives financières et scénarios tarifaires, puis production du contrat de progrès finalisé par commune avec annexes et outils de suivi (Excel, shp).

Livrables fournis en PDF et fichiers sources ; restitutions et réunions de validation prévues à chaque étape.

31 août 2026
Guyane (973)
-
18 mois