645 Appels d'offres Gouvernance – Page 10

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Dispositif départemental de téléassistance

Département des Pyrénées-Atlantiques

  • Service de téléassistance 24 h/24 et 7 j/7 comprenant boîtier/transmetteur et émetteur porté (pendentif/bracelet), interphonie et plateforme d'écoute.
  • Installation qualifiée au domicile, formation de l'abonné et validation du dossier ; délai d'installation maximal de 48 heures, interventions et dépannages sous 48 heures (voire le jour même si possible).
  • Maintenance avec échanges standards, numéro technique joignable 24/7 sans surcoût et traçabilité des interventions.
  • Gestion RGPD des données des abonnés (conservation jusqu'à 5 ans après abonnement), plan de transition écologique et réemploi/recyclage du matériel, bilan annuel des actions.
31 août 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
5 ans (à partir du 05/05/2027)
Clause environnementale

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Déploiement de la méthode VSC pour gestion d'ouvrages maritimes

Département de la Manche

Déploiement de la méthode VSC sur 14 ports départementaux : recensement, structuration du patrimoine et inspections visuelles et subaquatiques.
Formation théorique et pratique des agents, transfert de compétences et accompagnement en compagnonnage.
Livrables : dossiers d'ouvrage et fiches-ouvrage, rapports de visite avec photos, plans d'actions pluriannuels et intégration des données dans GECOPE.

8 sept. 2026
Manche (50)
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause sociale
Visite requise

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Logiciel de diagnostic de la voirie

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Fourniture d’un logiciel de diagnostic routier avec collecte mobile (véhicules et vélos) et intégration de caméras/capteurs.
Classification automatique des dégradations selon CEREMA (notation 1–5) et calcul d’un indice d’état visuel exploitable en SIG.
Plateforme web sécurisée (cartographie, photos géolocalisées, filtres, rapports), API REST et exports compatibles PostGIS/QGIS; reprise des historiques depuis 2021.
Formation, paramétrage, documentation, support, maintenance corrective et évolutive; SLA et réversibilité des données.

7 sept. 2026
La Rochelle (17)
145 000 €
Non précisé

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Étude hydrologique et hydraulique du bassin versant

Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Iton

Étude complète du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant.

  • Recensement et analyse des données existantes, livrable SIG (SHP) et rapport synthétique.
  • Enquêtes locales et relevés de terrain pour inventorier axes d'écoulement et témoignages, avec atlas cartographique.
  • Modélisation 1D/2D calibrée sur crues historiques et cartographie des zones inondables.
  • Priorisation des sous-bassins avec tableaux synthétiques d'indicateurs et propositions d'actions.
1 sept. 2026
Eure (27)
-
24 mois (Phase 1 : 5 mois ; Phase 2 : 5 mois ; Phase 3 : 10 mois ; Phase 4 : 4 mois)
Visite optionnelle

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Étude d'optimisation du service de gestion des déchets

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

  • Étude structurée en 5 phases : diagnostic, gestion déchèteries & collecte, typologies de collecte et tri, tarification, rapport final.

  • Livrables obligatoires par phase : rapport modifiable + PDF, note synthèse de 2 pages, présentation PowerPoint pour COPIL; rapport final intégrant les comptes rendus des COPIL.

  • Base de données numérique des producteurs non ménagers à fournir; chef de projet nommé; réunions COTECH/COPIL avec transmission des livrables 7 jours avant chaque COPIL.

24 août 2026
Vaucluse (84)
-
12 mois (démarrage mi-octobre 2026)
Clause sociale

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Accueil périscolaire, pause méridienne et activités extrascolaires

Commune de Breuil-le-Vert

Accueil des enfants de 3 à 12 ans (priorités définies) avec dispositifs adaptés pour enfants en situation de handicap.
Horaires : matin 07:00-08:30, pause méridienne 11:30-13:30, soir 16:30-19:00 ; mercredis et vacances avec options journée/demi-journée et repas.
Inscriptions à l'année, au mois, à la semaine ou à la journée ; dépôt des inscriptions la veille avant 09:00 pour le lendemain et le vendredi 09:00 pour le lundi.
Fourniture et suivi des repas/goûters conformes aux normes ; gestion administrative, facturation et encaissements selon barème applicable.

21 août 2026
Breuil-le-Vert (60)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Visite optionnelle

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Schéma directeur départemental d'alimentation en eau potable

Département de la Charente

  • Étude départementale structurée en 3 phases : état des lieux et diagnostic, scénarios prospectifs (horizons 2035/2050/2070), puis stratégie et plan de suivi.
  • Modélisation et quantification par unités (UDI/UGE), intégration des effets du changement climatique et cartographie des zones et périodes de risque (quantité/qualité).
  • Livrables attendus : rapports provisoires/définitifs, résumés non techniques, diaporamas, bases de données (CSV/Excel/GeoJSON), atlas cartographiques et fiches UDI/UGE.
  • Gouvernance : animation par COPIL/COTECH, comptes rendus et réunions de lancement et d'avancement (visio possible).
7 sept. 2026
Charente (16)
-
16 mois (Phase 1 : 5 mois ; Phase 2 : 7 mois ; Phase 3 : 4 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Schéma directeur et étude de faisabilité pour modernisation d'usine d'eau potable

Atlantic'eau

Réalisation d'un schéma directeur et d'une étude de faisabilité conduisant à un pré-programme puis à un programme d'opération pour la modernisation d'une usine de production d'eau potable.

Phasage en collecte/qualification des données, cadrage et définition des scénarios, élaboration et chiffrage des solutions, comparaison multicritère, modification du pré-programme et approfondissement pour production du programme d'opération.

Livrables techniques et graphiques attendus : rapports d'analyse, plans/coupes/schémas, estimations financières et plannings macro/micro.

Mise en place d'une plateforme d'échange sécurisée et organisation de réunions de lancement, points d'avancement et comptes-rendus pour chaque phase.

5 oct. 2026
Ancenis (44)
-
9 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale

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Construction et exploitation d'hôtel hospitalier non médicalisé

Centre Hospitalier d'Argenteuil

  • Construction et exploitation d'un hôtel hospitalier non médicalisé pour accueillir des patients autonomes en lien étroit avec un établissement de santé.
  • Dimensionnement capacitaire attendu avec analyse basée sur données PMSI et croquis de localisation.
  • Option possible pour la création d'environ 15 logements dédiés au personnel temporaire.
  • Dossier composé de 5 documents détaillant le candidat, la solution capacitaire/architecturale, l'organisation RH, l'interface avec les unités de soins et l'option logements.
  • Audition des candidats requise et dépôt dématérialisé des candidatures.
2 oct. 2026
Argenteuil (95)
-
Non précisé

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Coordination et suivi du programme d'appui institutionnel assainissement et réutilisation des eaux usées traitées

Agence française de développement

Assurer la coordination institutionnelle et la supervision contractuelle d’un programme d’appui en assainissement et réutilisation des eaux usées.

Rédaction et mise en place d’un manuel de procédures, d’un cadre de monitoring, d’une Indicator Tracking Matrix et d’un tableau de bord opérationnel.

Centralisation et consolidation des rapports des institutions bénéficiaires et production de rapports consolidés trimestriels et annuels.

Vérification des livrables et évaluation de la performance des intervenants techniques ; reporting en anglais avec synthèses possibles en arabe.

31 août 2026
Ramallah (Palestine)
-
48 mois (mission WaDIS) ; accord-cadre 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation du réseau Hop Bus

Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre Agglo

Exploitation et gestion complète d'un réseau de transport comprenant lignes régulières, transport à la demande et transport scolaire.
Obligation de constituer une société dédiée et justification des moyens humains et matériels (flotte, dépôt, maintenance).
Mise en place d'indicateurs de qualité, tableaux de bord et reporting périodique ; gestion complète de l'information voyageurs (site, application, signalétique).
Propositions chiffrées attendues pour deux tranches optionnelles axées sur l'environnement et l'offre touristique.

16 sept. 2026
Cœur de Flandre Agglo (59)
-
8 ans (du 01/09/2027 au 31/08/2035)
Clause environnementale
Clause sociale

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Schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid

EPT Paris Terres d'Envol

Élaboration d’un schéma directeur couvrant réseaux de chaleur et de froid publics, privés et techniques, incluant inventaire des consommateurs et des sources de chaleur/froid.

  • Diagnostic détaillé des infrastructures (tracés, sous‑stations, patrimoine raccordé) et cartographies SIG.
  • Proposition d’un scénario tendanciel et jusqu’à six scénarios alternatifs avec analyse multicritères (économique, environnemental, social) et phasage des investissements.
  • Livrables finaux : SD par réseau, plan d’actions chiffré, cartographies SIG et note juridique sur reprise de compétence.
21 août 2026
Seine-Saint-Denis (93)
-
14 mois (Phase 1 : 3 mois ; Phase 2 : 5 mois ; Phase 3 : 3 mois ; Phase 4 : 3 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration du plan climat air énergie et schéma directeur des énergies

Communauté de communes du Pays de Landivisiau

Élaboration complète d’un Plan Climat Air Énergie territorial : diagnostic Climat‑Air‑Énergie, stratégie d’atténuation et d’adaptation, et programme d’actions opérationnel.

Accompagnement du programme TETE avec pilotage, suivi et productions de rapports de suivi et supports de labellisation ADEME.

Option pour un Schéma Directeur des Énergies comprenant diagnostic énergétique approfondi, scénarios EnR, cartographies et aides à la décision.

4 sept. 2026
Landivisiau (29)
-
PCAET : 20 mois ; TETE : 4 ans ; SDE (optionnel) : 15 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Expertises déplacements urbains et modélisation multimodale

Métropole Européenne de Lille

Prolongation et évolution d'un modèle de trafic bimodal vers un modèle multimodal intégrant vélo, train et stationnement.
Calibrage et actualisation des scénarios à partir d'enquêtes et données (comptages, billetterie, enquêtes mobilité, EMC²).
Définition et mise en œuvre d'outils de suivi du Plan de Mobilité, production de rapports, cartes, bases de données et supports modifiables.
Livraison des données et livrables avec documentation technique, scripts, formats SIG (shape, RGFG93) et garanties de réversibilité.

10 sept. 2026
Nord (59)
2 400 000 €
48 mois (4 ans), possibilité de résiliation annuelle et prolongation via avenants
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation d'une étude du pôle d'échanges multimodal de la gare Les Noues à Goussainville

Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

Étude destinée à définir un schéma d'aménagement complet du pôle d'échanges (parvis, espaces publics, gares routières, parkings, voiries et carrefours).

  • Réalisation d'un diagnostic (incl. enquête stationnement) puis proposition de trois scénarios avec analyse multicritères.
  • Développement du scénario retenu avec fiches opérationnelles, estimation financière par action, phasage et plan d'ensemble au 1/1000.
  • Livrables cartographiques et notes descriptives, supports de restitution et accompagnement pour la formalisation d'un protocole/contrat de pôle.
11 sept. 2026
Goussainville (95)
-
18 mois (phase 1 : 4 mois; phase 2 : 6 mois; phase 3 : 5 mois; phase 4 : 3 mois)

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Assurance cyber risques

Commune de Plaisance du Touch

Assurance couvrant frais et pertes liés aux atteintes et incidents informatiques (fraude, malveillance, ransomwares, DDoS, intrusions) et la reconstitution des données.
Limite d’indemnité annuelle de 1 000 000 € (au premier risque) avec sous‑plafonds indicatifs : extorsion/rançonnement 100 000 €, e‑réputation 100 000 €, sanctions administratives 100 000 €, assistance 100 000 €, protection juridique 50 000 €.
Couverture de la responsabilité civile cyber, des frais de notification des données personnelles et des pertes d’exploitation sans sous‑limitation pour certains postes.
Services associés : hotline 24/7, gestion de crise, accompagnement juridique, gestionnaire dédié et options de prévention (scans, phishing, plateformes de suivi).

20 août 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion d'immeubles issus de legs

Académie Nationale de Médecine

Gestion complète de quatre immeubles légataires : prise en charge des baux commerciaux et d'habitation (renouvellements, cessions, fixation de loyers).

Encaissement et recouvrement des loyers, tenue de la comptabilité locative et reversement trimestriel des loyers encaissés.

Pilotage des travaux selon seuils : intervention directe < 1 500 € HT ; 3 devis entre 1 500 € HT et 100 000 € HT ; MAPA 100 000–5 404 000 € HT ; appel d'offres au-delà.

Établissement d'un compte‑rendu trimestriel de gestion et prise en charge des contentieux.

14 sept. 2026
Paris (75)
-
1 an, reconductible jusqu'à 3 ans
Visite requise

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Maintenance du modèle de simulation multimodale N3M

Nantes Métropole

Maintenance et actualisation d'un modèle multimodal (N3M) pour études et scénarios aux horizons 2025–2055.

  • Prestation forfaitaire 4 ans : veille, assistance technique, mise à jour du guide et du dictionnaire des variables, et livrables méthodologiques.
  • Prestations ponctuelles par ordre de service : recalage/calibrage, tests de sensibilité, intégration modules vélo et fret, et production de rapports compatibles OpenPaths.
  • Gouvernance minimale : comité technique annuel et groupe d'utilisateurs après chaque version.
29 oct. 2026
Non précisé
900 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale

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Prestations informatiques de transformation digitale

Groupe SOREGIES

Couverture de 15 catégories fonctionnelles et techniques : product management, UX, data (engineering/architecture/data science/IA), développement, DevOps, QA, chefferie de projet, agilité, cybersécurité, administration systèmes et réseaux, O365/Atlassian, urbanisation, exploitation, assistance fonctionnelle, support utilisateurs et webmastering/SEO.

Profils types identifiés pour chaque catégorie (ex. Product Manager, UX designers, Data engineers/architects, développeurs, chefs de projet, Scrum Master, experts cyber, administrateurs, techniciens support, webmaster).

Prestations attendues : conception et cadrage, développement et industrialisation, architecture et sécurité, exploitation/monitoring et support opérationnel, avec livrables techniques adaptés au profil.

31 déc. 2034
France
-
6 mois par contrat, reconductible par tranches de 6 mois jusqu'à 8 ans

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Surveillance et sécurité des personnes et des biens

Établissement public du Château de Fontainebleau

  • Surveillance et gestion des accès des espaces d'accueil, circuit de visite, salles muséographiques, cours, jardins et parc, et autres espaces intérieurs/ extérieurs.
  • Volet forfaitaire couvrant postes fixes de contrôle d'accès, dispositifs Vigipirate, accueil et rondes ; volet complémentaire via bons de commande pour renforts et événements.
  • Missions : accueil, information, contrôle d'accès, régulation des flux, intervention et alerte, assistance au public ; rôles définis : responsable d'exploitation, chef d'équipe et agents.
  • Fourniture d'équipements (badges, badgeuse, communications, main courante électronique, vélos, véhicule hybride/électrique) et obligation de formations (SST/PSC1, CQP-APS, CNAPS).
3 sept. 2026
Fontainebleau (77)
1 400 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise