Étude de préfiguration de la filière REP micropolluants

Partie 1 — État des lieux et collecte de données

• Réalisation d'un recueil d'informations approfondi incluant au moins 30 entretiens avec fédérations, metteurs sur le marché, agences et experts.
• Inventaire et caractérisation des substances et produits cosmétiques et pharmaceutiques concernés : familles de substances, critères de dangerosité/biodégradabilité, exemptions potentielles et modalités de mise à jour des listes.
• Cartographie des acteurs (metteurs sur le marché, autorités, distributeurs, services de traitement, collectivités) et collecte de données chiffrées (quantités mises sur le marché, segmentation, chiffre d'affaires par type d'acteur, modélisation des quantités d'excipients si besoin).
• Justification des sources et des hypothèses; gestion de la confidentialité des données et conformité RGPD.

Partie 2 — Scénarios d'organisation et analyse économique

• Revue critique des études de coûts existantes et proposition d'un coût unitaire de traitement selon tailles de collectivités (investissement, fonctionnement, surveillance, collecte, vérification des données, surcoûts zones ultramarines si applicable).
• Élaboration d'au moins 6 scénarios organisationnels généraux, analyse comparative, sélection d'un sous-ensemble pour approfondissement et identification de 2 scénarios finaux à étudier.
• Analyse des mécanismes de financement et de redistribution (flux financiers, organismes collecteurs, compatibilité avec structures existantes) et construction de tableurs financiers et simulations.