647 Appels d'offres Gouvernance

Retrouvez les marchés publics portant sur la gouvernance : gouvernance d'entreprise, gouvernance publique, gouvernance territoriale et gouvernance des données (data governance).
Accédez aux appels d'offres pour audit de gouvernance, élaboration de chartes et politiques, conseil en conformité, pilotage stratégique, gestion des risques, mise en place de comités de gouvernance, RSE et transformation digitale. Solutions pour collectivités, établissements publics, entreprises et organismes de santé.

Accompagnement pour fusion et portage de SPL

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

AMO en 5 phases pour analyser, définir et mettre en œuvre une fusion ou un rapprochement de structures de type SPL.

  • Livrables principaux : rapport d'état des lieux, cartographie des risques, note comparative multicritères, schéma directeur, dossier prêt à délibérer, kit de communication.
  • Durées indicatives par phase : 1 mois (diagnostic), 2 mois (étude), 2 mois (modèle cible), 6–8 mois (mise en œuvre juridique), 6–8 mois (accompagnement du changement).
  • Équipe pluridisciplinaire requise : compétences juridique, fiscale, RH, financière et conduite du changement.
18 sept. 2026
Avignon (84)
-
11 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Support et expertises informatiques système de retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

Gouvernance et opérations de sécurité : analyses de risques, fiches sécurité, audits, politiques SSI et administration des habilitations.

Livrables : rapports de contrôle, dossiers d'homologation et supports de sensibilisation.

31 déc. 2029
Multiples
-
24 mois (durée ferme), reconductible 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil et études en mobilité

Bretagne Mobilités

Accompagnement à la structuration et à la gouvernance : animation de comités locaux de mobilité, élaboration de règlements intérieurs et cartographies des instances.

Production de notes techniques et stratégiques limitées (10 à 20 pages) et de supports pédagogiques exploitables en réunion.

Equipe dédiée avec profils spécialisés à proposer et maintien des intervenants ; livrables sourcés et cession des droits incluse.

31 août 2026
Bretagne
280 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (48 mois maximum)

Assistance et conseil juridique, financier et organisationnel pour gouvernance et transition

Morbihan Énergies

Accompagnement pluridisciplinaire (juridique, financier, organisationnel) visant à sécuriser la gouvernance et les montages juridiques/financiers.

Production de livrables par phase : note de cadrage, diagnostic intégré, scénarios de transition, notes d’arbitrage, feuille de route, plans de mise en œuvre et tableaux de bord.

Travaux ciblés : préparation, analyse et relecture de pactes, statuts, actes sociaux, notes d’arbitrage et modèles financiers fournis avec hypothèses visibles.

Comprend formation/transfert de compétences, outils de suivi et protocoles de confidentialité.

22 sept. 2026
Vannes (56)
800 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Étude pré-opérationnelle de trois itinéraires cyclables

Ouest Aveyron Communauté

Étude pré-opérationnelle couvrant le diagnostic complet (terrain, foncier, réglementaire, technique, usages) et la concertation technique.
Élaboration et comparaison de scénarios d'aménagement pour trois itinéraires, puis étude de faisabilité approfondie du scénario retenu avec plans, profils, emprises et chiffrage par tronçon.
Livrables fournis en formats éditables (Word, Excel, PDF ; sorties cartographiques/SIG) : états des lieux, scénarios, études de faisabilité, notes de gouvernance, estimations de coût et plannings.
Équipe pluridisciplinaire avec chef de projet unique, animation de réunions techniques et restitution sous forme de diaporamas et comptes rendus.

11 sept. 2026
Aveyron (12)
95 000 €
8 mois (ferme, non reconductible)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préfiguration et mise en œuvre d'un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire

ADEME Hauts-de-France

Animation et structuration d'un réseau régional d'évitement du gaspillage alimentaire avec cadrage stratégique, déploiement opérationnel et dispositifs de pérennisation.

  • Création et mise à jour d'une base de données/annuaire et d'une boîte à outils numérique (plateforme collaborative, supports d'animation et communication).
  • Collecte/analyse de données sur les pertes alimentaires, formation et capitalisation des bonnes pratiques, actions de valorisation vers les publics démunis.
  • Définition d'une gouvernance durable, proposition de modalités d'adhésion et élaboration d'un plan de financement pluriannuel et d'indicateurs de suivi.
24 août 2026
Hauts-de-France
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de faisabilité pour financement budgétaire programmatique

Agence française de développement

  • Étude de faisabilité et appui technique structuré en quatre phases : cadrage, diagnostic climatique/institutionnel/budgétaire, préparation/structuration du FB-PR et appui au lancement.

  • Livrables clés : note de cadrage, rapport de diagnostic, cadre de dépenses climatiques et schéma de financement, cadre logique, ToR ESMS, manuel de procédures, outils de reporting et plan de mitigation des risques.

  • Méthodologie participative avec ateliers collaboratifs, intégration transversale du genre et des aspects environnementaux et sociaux.

  • Mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire (chef de mission, spécialistes finance budgétaire, gouvernance climat, E&S, genre) et estimation d’environ 200 jours‑homme sur le terrain.

27 août 2026
Yaoundé (Cameroun)
-
8 mois (durée totale répartie en phases : phase 0 : 1 mois ; phase 1 : 3 mois ; phase 2 : 2 mois ; phase 3 : 2 mois)
Visite optionnelle

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Création d'une structure touristique unique

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

Analyse détaillée des structures existantes et production d'un tableau comparatif de scénarios de structuration (création d'une nouvelle entité vs transformation d'une entité existante).

Rédaction des actes juridiques (statuts, conventions, modèles de délibérations), plan financier et schéma de répartition des contributions, et préconisations RH pour assurer la continuité des contrats.

Supervision de la mise en œuvre de la structure retenue, pilotage des adaptations, réunions de travail en présentiel et livrables remis en formats électroniques et imprimés.

4 sept. 2026
Pays Bigouden
-
Octobre 2026 à juin 2027

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Élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information

Centre de Gestion du Morbihan

  • Rédaction complète d'une PSSI : note de cadrage, PSSI cadre, PSSI opérationnelle, charte utilisateurs, charte prestataires et plan d'action priorisé.

  • Couverture : ensemble du système d'information, périmètre physique et périmètre organisationnel.

  • Livrables remis en 6 phases avec feuille de route contenant estimation des coûts et délais par action.

  • Intégration de mesures techniques obligatoires : gestion des identités (tiering, MFA, certificats TPM), PKI (AC racine offline), sauvegardes 3-2-1-1-0, durcissement selon ANSSI-BP-028 et CIS L1.

2 sept. 2026
Vannes (56)
-
6 mois d'exécution; validité du marché 9 mois

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Accompagnement diagnostic révision schéma directeur vie étudiante

Université de Limoges

Diagnostic stratégique, territorial et participatif couvrant besoins étudiants, fragilités, non-recours et spécificités par site.

  • Phases opérationnelles : cadrage, collecte et analyse des données, concertation (ateliers/enquêtes), synthèse et restitution.
  • Livrables principaux : note méthodologique, cartographie acteurs, diagnostic quantitatif et qualitatif, analyse territoriale, benchmark, rapport de diagnostic et note stratégique.
  • Formats et modalités : livrables fournis en formats modifiables et PDF, supports de présentation pour instances, approche orientée vers l’opérationnalité et la transférabilité des outils.
  • Méthodes : analyses statistiques consolidées, enquêtes qualitatives et ateliers participatifs, intégration d’objectifs de développement durable et exigences de protection des données.
31 août 2026
Limoges (87)
-
7 mois (01/10/2026 au 01/05/2027)
Clause environnementale

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Étude opérationnelle modèle économique et gouvernance des Grandes Échappées

Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie

Étude opérationnelle visant à définir un modèle économique durable et des scénarios de gouvernance pour les Grandes Échappées.

  • Réalisation d'un diagnostic approfondi, cartographie des acteurs et entretiens qualitatifs.
  • Production de SWOT, identification d'options juridiques/organisationnelles, scénarios avec simulations financières pluriannuelles.
  • Livraison d'une feuille de route opérationnelle et d'un dispositif d'évaluation avec tableau de bord.
28 août 2026
Pays de la Déodatie (88)
-
Du 14/09/2024 au 01/04/2027 (environ 2 ans et 6–7 mois)
Visite optionnelle

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Amélioration et gouvernance de la e-réputation

Société Immobilière des Chemins de Fers

Audit complet des profils Google Business Profile et inventaire opérationnel des fiches.
Actions techniques : récupération de paternité, fusion/suppression de doublons, correction des données, création de fiches manquantes et preuves d'action.
Mise en place de processus de modération (charte, templates, workflows) et formation des équipes.
Suivi continu avec monitoring hebdomadaire, reporting mensuel et alertes en temps réel ; objectifs : note moyenne 4/5, réponse aux avis ≥95 %, première réponse aux messages ≤24 h.

11 sept. 2026
Paris (75)
-
TF : 9 mois ; TO001, TO002, TO003 : 6 mois chacun ; TO004 : 12 mois ; délai limite de notification des options : 18 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Schéma directeur d'alimentation en eau potable, PGSSE et gouvernance

Commune de Meyrals

Étude diagnostic comprenant état des lieux, campagne de mesures hydrauliques, modélisation et recherche de fuites.
Élaboration d'un PGSSE (identification des dangers, matrice des risques, procédures de gestion de crise) et d'un SDAEP avec programme pluriannuel de travaux.
Réalisation d'une étude de gouvernance comparant scénarios (communal, syndical, intercommunal) avec analyses juridique, financière et opérationnelle.
Livrables attendus : rapports, fiches patrimoniales, fichiers SIG (.gpkg), modèles hydrauliques calés et dossiers pour zonage/enquête publique.

4 sept. 2026
Meyrals (24)
80 000 €
36 mois
Visite optionnelle

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Centre d'excellence data sur Microsoft Fabric

SEMARDEL

Centre d'excellence Data centré sur Microsoft Fabric : déploiement de gouvernance (Purview), data lineage et qualité sur un Lakehouse Bronze/Silver/Gold.

Conception et industrialisation CI/CD (Azure DevOps), automatisation des tests, gestion d'environnements Dev/Recette/Production et intégration Power BI.

Organisation attendue : équipe certifiée Microsoft, répartition Build/Run, SLA définis, monitoring et reporting mensuel via tableaux de bord.

Livrables clés : audit de l'existant, architecture cible, standards et guides, dictionnaire de données, runbooks, transferts de compétences et réversibilité de 3 mois.

20 août 2026
Écharcon (91)
-
1 an (démarrage 07/09/2026), renouvelable 4 fois ; durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique pour exploitation des environnements IA

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Assistance technique couvrant prise en charge, gouvernance, réversibilité et production des environnements IA.
Prestations facturées en partie forfaitaire et en partie à bons de commande : administration IA, expertises IA, expertises cybersécurité IA et demandes complémentaires.
Réponse technique attendue : organisation détaillée, matrices de compétences, plans de remplacement et unités d'œuvre pour estimation des charges.

28 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
2 500 000 €
12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois), début prévu 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil et représentation juridique d'avocat

Plaine Commune Habitat

Conseil en gouvernance, droit des sociétés et droit du numérique.

  • Rédaction de statuts, conventions, contrats numériques et accompagnement sur contractualisation d'outils d'IA.
  • Représentation en litiges sociétaires et contractuels liés aux SI.
7 sept. 2026
Seine‑Saint‑Denis (93)
-
1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Renforcement de la desserte aérienne intérieure en Guyane

Agence Française de Développement

Étude stratégique ciblée sur la desserte aérienne intérieure : diagnostic opérationnel et infrastructurel, analyse des données de trafic et recueil d'entretiens institutionnels.

Élaboration de scénarios (flotte, fréquences, infrastructures) avec évaluation multicritère (économique, financier, environnemental, socio‑économique) et propositions de modèles de gouvernance et de financement.

Missions sur site pour collecte de données et atelier de restitution; livrables : rapport diagnostique, étude comparative des scénarios et stratégie finale avec synthèses PowerPoint.

5 oct. 2026
Guyane (973)
-
5 mois (démarrage fin novembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Élaboration du zonage pluvial et schéma directeur de gestion des eaux pluviales

CAP Nord Martinique

Élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et d'un zonage pluvial à l'échelle territoriale couvrant l'ensemble des phases, du diagnostic à l'intégration urbanistique.

10 phases principales : collecte de données, campagnes de mesures et inventaire biodiversité (optionnelles), modélisation hydraulique 1D/2D (Infoworks ICM ou équivalent), définition des niveaux de service et scénarios d'urbanisation.

Livrables attendus : rapports techniques, cartographies thématiques, règlement pluvial, dossier d'enquête publique, fichiers SIG (.shp) et jeux de données attributaires (.xlsx).

Modalités opérationnelles : constitution d'une équipe pluridisciplinaire, campagnes de terrain et réunions de suivi (COPIL/COTECH), évaluation environnementale et accompagnement à l'enquête publique.

30 sept. 2026
CAP Nord Martinique (972)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Diagnostic et stratégie alimentaire territoriale

Communauté de Communes du Sud de Mayotte

Réalisation d'un diagnostic complet du système alimentaire et de la précarité alimentaire sur cinq dimensions, incluant cartographies des productions et points de distribution et une analyse de la ressource en eau.

Élaboration d'une stratégie alimentaire territoriale avec priorisation des axes et mise en lumière des initiatives publiques et privées.

Formalisation d'un plan d'actions hiérarchisé avec fiches-actions opérationnelles, plan de financement et indicateurs de suivi.

Production de livrables numériques (SIG, tableurs), notes synthétiques, comptes rendus et supports de présentation pour instances de pilotage.

15 sept. 2026
Bandrélé (976)
90 000 €
12 mois (tranche optionnelle 6 mois)
Clause environnementale

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Accompagnement et expertises informatiques

Fédération Agirc‑Arrco

Direction et animation du pilotage transversal, PMO et livrables de gouvernance.

  • Plans projet, plannings, tableaux de bord mensuels et bilans.
  • Compétences en CA PPM/Clarity, Power BI, ITIL et méthodes agiles.
31 déc. 2029
France
-
24 mois, reconductible 4 fois par période de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes