Schéma départemental pour la gestion des boues d'épuration

Organisation en tranches et phases

• Tranche ferme (Phase 1 et Phase 2) :
  • Phase 1 — état des lieux, diagnostic et analyse détaillée des filières.
  • Phase 2 — étude des solutions : recensement, comparaison multicritères et proposition de pistes techniques et économiques.
• Tranche optionnelle : étude approfondie des scénarios retenus (faisabilité technique, économique et environnementale, pré-AVP).

Collecte et base de données

• Constitution d'une base de données actualisable centralisant, par station et filière, les éléments suivants : identification (nom, code Sandre, capacité, coordonnées), caractéristiques techniques du traitement, typologie et quantités de boues sur 5 ans, fréquence d'évacuation, lieux et filières d'évacuation, coûts de transport et traitement, qualité des boues (hygiénisation, valeur agronomique, P/N), siccités, etc.
• Livrables techniques modifiables : fiches synthèses par station, exports .csv/.shp, cartographies en Lambert 93.

Analyses techniques et études spécifiques

• Estimation des gisements actuels et prévisionnels à 10 et 20 ans selon méthodes alternatives ; intégration dans la BDD et calculs par station/filière.
• Analyse des filières de transport et de traçabilité (coûts, distances, flux, énergie).
• Analyse des filières de valorisation et d'élimination (capacités opérateurs, coûts, schémas de traitement, filières alternatives intra-/extraterritoire).
• Évaluation de l'innocuité des boues et scénarios de gestion des non-conformités.
• Prise en compte du changement climatique (scénarios RCP/TRACC) et des impacts sur les gisements et filières.
• Étude spécifique sur toilettes sèches et autres solutions décentralisées.

Comparaison multicritères et préconisations

• Élaboration d'une grille multicritères intégrant critères techniques, environnementaux et sociétaux, réglementaires, économiques et délais.
• Comparaison d'au moins deux scénarios retenus avec cartographies, schémas opérationnels, estimation de coûts/performance et planification (pré-AVP le cas échéant).

Livrables, gouvernance et réunions

• Livrables attendus : rapports intermédiaires et définitifs (papier et numérique), cartes, BDD exportable, fiches synthèse, supports COPIL/COTECH.
• Formats exigés : Word, Excel, PDF, .csv, .shp ; cartographie Lambert 93.
• Gouvernance : animation et restitution en COPIL et COTECH ; minimum 8 réunions de comités (4 COPIL, 4 COTECH) et au moins 19 réunions techniques avec partenaires.

Contraintes et intégration des données

• Intégration de données existantes fournies et interopérabilité avec sources locales.
• Respect du cadre réglementaire applicable (analyses réglementaires MFSC / SOCLE mentionnées), traçabilité des flux et inclusion d'indicateurs environnementaux (empreinte carbone, nuisances, acceptabilité).