Étude de faisabilité redevance spéciale pour producteurs de déchets non ménagers

Diagnostic complet

Réaliser un état des lieux technique, juridique et financier de la collecte des déchets non ménagers sur l'ensemble du territoire concerné.
Recueillir et analyser les informations et documents nécessaires (performances de collecte, parc de contenants, circuits de pré-collecte et traitement, pratiques des producteurs).

Travaux de terrain et analyse opérationnelle

Suivi de terrain et enquêtes sur l'utilisation du service par les professionnels.
Inventaire et caractérisation des flux de déchets et des contenants existants.
Analyse des impacts techniques, financiers, juridiques et organisationnels liés à l'intégration des flux en redevance.

Modélisation financière et tarifaire

Élaboration d'une analyse financière et budgétaire des scénarios.
Construction d'une grille tarifaire détaillée par flux et propositions de scénarios de mise en œuvre.

Livrables et gouvernance

Rapport synthétique et détaillé présentant cadre juridique, constat opérationnel, hiérarchisation des actions, coûts, scénarios et recommandations.
Fourniture de comptes rendus et de supports de restitution modifiables destinés aux instances décisionnelles.
Participation aux instances de gouvernance définies (comité technique, comité de pilotage ; comité de suivi pour l'accompagnement si option retenue) avec transmission des comptes rendus sous délai contractuel.

Accompagnement opérationnel optionnel

Élaboration d'un rétroplanning opérationnel (logistique, juridique, technique, dotation en pré-contenants, facturation).
Appui aux paramétrages de facturation et édition d'une première série de factures à blanc sans anomalie.
Mise à jour de règlements et cahiers des charges, production de supports de communication et documents requis pour l'instruction des demandes de subvention.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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