Définition du système d'endiguement et programme de travaux
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le système d'endiguement
Objectif général
Consolider le référentiel technique et définir un système d'endiguement opérationnel accompagné d'un programme de travaux détaillé et des procédures réglementaires nécessaires.
Phase 1 — Analyse, diagnostic et consolidation
- Diagnostic technique et fonctionnel : examen du fonctionnement hydraulique et des interactions entre tronçons ; évaluation de la continuité hydraulique et altimétrique.
- Diagnostic structurel des digues : inspection des profils, identification des vulnérabilités et des désordres structurels des ouvrages de protection.
- Diagnostic des ouvrages hydrauliques : examen des portes, vannes, clapets, buses et dispositifs de ressuyage ; vérification de leur adéquation fonctionnelle.
- Analyses complémentaires : hydromorphologie et dynamique fluvio-estuarienne ; tronçons en terrain naturel ; conditions d’exploitation et gestion de crise ; contraintes foncières, d’usage et d’accès ; enjeux de biodiversité et contraintes écologiques.
- Livrables attendus : rapports consolidés, cartographies SIG thématiques, base de données structurée, synthèses opérationnelles et supports de restitution.
Phase 2 — Élaboration et analyse de scénarios d’aménagement
- Définition et déclinaison de plusieurs scénarios techniques (confortement, rehausse, reconstruction, recul, suppression/création/adaptation d’ouvrages).
- Principes de construction et compatibilité hydraulique de chaque scénario ; intégration des contraintes foncières et environnementales.
- Analyses technique, fonctionnelle, économique et réglementaire de chaque option ; évaluation de faisabilité opérationnelle.
- Concertation et appropriation : échanges avec parties prenantes pour validation des orientations.
- Livrables : jeu de scénarios comparés, matrices d’évaluation et aide à la décision.
Phase 3 — Définition du programme de travaux
- Déclinaison technique détaillée du scénario retenu : localisation, périmètre, nature des travaux par opération (objectifs fonctionnels, principes techniques, gestion d’interfaces).
- Niveau de définition suffisant pour passation : pièces techniques et estimations quantitatives permettant chiffrage et passation de marchés.
- Estimation financière détaillée par opération : coûts directs/indirects, exploitation et maintenance à long terme.
- Cohérence réglementaire et identification des dispositifs de financement applicables.
Phase 4 — Procédures réglementaires et appui
- Identification des procédures administratives à engager (autorisation environnementale, étude d’impact, incidences Natura 2000, rubriques de la nomenclature liées à la loi sur l’eau et zones humides).
- Rédaction des éléments techniques des dossiers et appui aux échanges avec les services instructeurs.
Tranche optionnelle et accompagnement
- Assistance à la passation des marchés de maîtrise d’œuvre (modalités et exigences générales) en option.
Organisation, gouvernance et livrables transverses
- Pilotage, gouvernance, comité technique/COPIL, gestion et traçabilité des données, exigences de formats ouverts et interopérabilité SIG.
- Planning et jalons de validation, qualité et robustesse des analyses.
Données et investigations
- Exploitation des données existantes et intégration des visites techniques historiques ; proposition et exécution de compléments d’investigations si nécessaire.
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Date(s)
Campagnes historiques 2015, 2017, 2020, 2022, 2024, 2025; nouvelle campagne programmée été 2026
Lieu
Périmètre des digues et ouvrages hydrauliques (tronçons concernés)
Modalités
Visites techniques approfondies réalisées et programmées (VTA) ; résultats et rapports de surveillance à intégrer aux diagnostics et livrables.
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