Élaboration d'un contrat de progrès de 2e génération Eau-Dom

Phases et livrables

• Phase 1 – Diagnostic et bilan du premier contrat

  • Recueil et consolidation des données existantes (documents techniques, organisationnels et financiers) ; organisation de rencontres et collecte documentaire.
  • Diagnostics par service et par commune avec fiches de synthèse (≤ 5 pages par service).
  • Analyse des options de gestion (régie, DSP, mutualisation, etc.) et scénarios de structuration supra/intercommunale.
  • Livrables : rapports de diagnostic par service/commune, documents techniques annexes, fiches synthétiques, réunions de restitution (visio/présentiel).

• Phase 2 – Orientations stratégiques et programmation

  • Définition des orientations stratégiques, identification des besoins opérationnels et choix des modalités de gestion.
  • Phasage des priorités et élaboration d’un programme d’actions opérationnel.
  • Livrables : rapports d’orientations par commune (objectifs, activités, indicateurs), plan de programmation des investissements, réunions de restitution.

• Phase 3 – Budgets et schémas de financement

  • Synthèse des enveloppes existantes, construction de prospectives financières et scénarios tarifaires.
  • Proposition de schémas de financement et modalités de mise en œuvre.
  • Livrables : rapports financiers/commune, tableaux prospectifs, réunions de restitution.

• Phase 4 – Production et mise en débat du contrat

  • Rédaction du contrat de progrès par commune avec annexes : plan d’actions, rétroplanning, suivi des indicateurs, prospectives financières.
  • Conduite des échanges et réunions de validation avec les instances de gouvernance.

Formats, gouvernance et outils délivrés

• Livrables fournis en PDF et fichiers sources réutilisables (DOC, XLS, fichiers SIG shp).
• Tableaux Excel de suivi, indicateurs et modèles financiers fournis pour exploitation continue.
• Travail encadré par comité technique et comité de pilotage, avec réunions de restitution à l’échelle communale et intercommunale après chaque phase.

Exigences méthodologiques

• Méthodologie attendue : collecte terrain et documentaire, analyses comparatives par commune, scénarios de gestion, phasage et priorisation, et modélisations financières.
• Produits attendus : rapports détaillés, fiches synthétiques, plans d’action programmés, rétroplannings et outils de suivi exploitables.