645 Appels d'offres Gouvernance – Page 6

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maîtrise d'œuvre pour création de ZAC

SPL Chartres aménagement

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour études préalables et production des dossiers de création et de réalisation d'une ZAC.

  • Livrables techniques : études urbanistiques, environnementales, d'impact et hydrauliques ; programme, plan de composition, dossier loi sur l'eau.

  • Phasage : tranche ferme + deux options (mise en compatibilité du PLU, dossier DUP).

  • Coordination obligatoire entre volets (urbanisme, hydraulique, environnement, concertation) et respect d'un plan de gestion durable des eaux pluviales.

7 sept. 2026
Lucé (28)
-
24 mois à compter de la notification; non reconductible
Clause environnementale

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Accompagnement à la réalisation d'un rapport de durabilité

OPH 13 Habitat

  • Réalisation d'un rapport de durabilité volontaire couvrant dimensions environnementales, sociales, sociétales et de gouvernance.

  • Fourniture et paramétrage d'un outil SaaS de reporting extra-financier (accès sécurisé, traçabilité, exports) avec minimum 10 utilisateurs inclus.

  • Formation des équipes (session initiale + éventuelles consolidations), assistance méthodologique continue et appui aux saisies.

  • Livrables : rapport final Word/PDF, note méthodologique et livrables numériques sans restriction d'usage.

26 août 2026
Non précisé
-
48 mois (démarrage 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 84 mois
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage gestion du stationnement en voirie

Ville de Saint-Étienne

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du stationnement en voirie : diagnostic, rédaction des pièces techniques, analyse des offres, négociations et rédaction contractuelle.
  • Accompagnement opérationnel du déploiement : vérification des interfaces SI (LAPI, paiements, back-office), transferts de données, tests et rapports mensuels.
  • Équipe pluridisciplinaire attendue (chef de projet, experts juridique, technique, mobilité, financier) et gouvernance par COPIL/COTECH.
9 sept. 2026
Saint-Étienne
-
16 mois minimum (Tranche ferme 15 mois + option 1 mois), accompagnement de mise en œuvre 4 mois, garantie 12 mois
Clause environnementale

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Conseil programme territoire engagé transition écologique

Amiens Métropole

Assistance-conseil pour formaliser une gouvernance transversale, réaliser l'état des lieux des actions de transition et saisir les données sur la plateforme ADEME.
Élaboration et suivi d'un plan d'actions pluriannuel avec définition des porteurs, budgets indicatifs, échéances et indicateurs de suivi.
Préparation et consolidation du dossier de labellisation, participation à l'audit externe si nécessaire.
Animation d'ateliers et mise en œuvre de trois scripts ADEME, bilans annuels, visites de terrain et comptes rendus.

15 sept. 2026
Amiens (80)
-
4 ans (48 mois)
Clause environnementale

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Conception et suivi d'un système d'assainissement collectif

SIEA Pays de Dieulefit - Bourdeaux

Conception complète puis suivi de réalisation d'un système d'assainissement collectif comprenant études préliminaires, avant-projet, projet, assistance passation, visa, direction de l'exécution et assistance aux réceptions.

  • Réalisation d'un levé topographique et préparation des dossiers réglementaires et d'autorisation.
  • Production de livrables techniques (plans, estimations, DCE, DOE) aux formats PDF/DWG/DXF et données SIG exploitables.
  • Équipe pluridisciplinaire requise (hydraulique, traitement eaux, génie civil, électromécanique, topographie); études géotechniques et analyses laboratoire exclues du forfait.
25 sept. 2026
Bourdeaux (26)
-
Jusqu'à l'achèvement des opérations de réception (AOR) et jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Visite requise

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Refonte de l'identité visuelle et du territoire de marque

Domaine national de Chambord

  • Plateforme de marque complète, logotype et charte graphique (typographies, couleurs, icônes) avec itérations et cession des droits.
  • Charte sémantique, architecture de marque et règles de cohabitation/co-branding.
  • Fichiers masters pour papeterie, print, signalétique, supports digitaux et templates pour intégration web.
  • Accompagnement au déploiement, coordination avec une AMO, et formation des équipes internes.
21 août 2026
Chambord (41)
-
18 mois, durée ferme et non reconductible
Clause environnementale

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Implantation d'activités portuaires mixtes

HAROPA PORT Le Havre

  • Développement d'un projet d'activités portuaires mixtes sur une emprise d'environ 5 ha avec construction d'entrepôts, bureaux, locaux sociaux et parkings VL/PL.
  • Remise d'un dossier complet incluant projet de COT, statuts et pacte de la SPV, business plan, plan de financement, planning et plans d'implantation.
  • Réalisation et fourniture d'études techniques obligatoires : géotechnique, diagnostic sols, études hydrauliques et conformité PPRT/PPRL.
  • Description opérationnelle des modes de gestion des flux (accès routier, report modal éventuel) et intégration des prescriptions d'urbanisme (OAP/PLUi).
30 oct. 2026
Le Havre (76)
584 500 €
Non précisé
Visite optionnelle

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Appui aux programmes

Banque des Territoires

Assistance AMO destinée à structurer et sécuriser le pilotage de programmes : doctrine d'intervention, PMO transverse, outillage data et animation de communautés.

Livrables récurrents : diagnostics de maturité, feuilles de route opérationnelles, notes de cadrage, matrices de priorisation, templates (lettres de mission, SLA), dashboards et rapports.

Kits mutualisés et actions par programme : communication, partenariats, déploiement, marketing, production de contenus et formations utilisateurs.

Interventions modulaires et capitalisation REX via un espace collaboratif et supports de gouvernance.

17 sept. 2026
France entière
4 920 000 €
1 an, reconductible deux fois pour une durée maximale de 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution logicielle SaaS omnicanale de gestion des demandes clients

Aéroports de la Côte d'Azur

  • Fourniture d'une solution SaaS en environnements test et production avec intégration API (REST/OpenAPI, SOAP/WSDL) pour reprise des données et interfaçage SI.
  • Fonctions omnicanales : gestion emails (12 boîtes), réseaux sociaux, chat/chatbot, courrier, base de connaissance multilingue et enquêtes CSAT/NPS/CES.
  • Modules IA pour assistance agents, reporting et analyse de volumétrie; supervision, templates et interface CRM.
  • Maintenance évolutive et curative, assistance utilisateur, documentations et formation; sauvegardes/restaurations avec RTO/RPO et exigences de sécurité et conformité RGPD.
21 août 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de préfiguration de paiements pour services environnementaux

Rennes Métropole

Étude destinée à concevoir et préfigurer un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) adapté à des exploitations agricoles en systèmes polyculture‑élevage.

  • Périmètre ciblé : environ 40 exploitations, ~4 000 ha éligibles ; définition de zones pilotes et critères de ciblage.
  • Livrables par phase : COPIL, notes de synthèse, méthodologie de co-construction, feuilles de calcul de paiement, documents contractuels, rapport final et études de pérennité financière (horizon 5–7 ans).
  • Outils et contraintes : accompagnement à l’instruction de 5 dossiers d’exploitants, formats modifiables (Word/Excel/PPT/PDF/Shapefile), exigences de traçabilité et conformité RGPD.
23 sept. 2026
Rennes (35)
45 000 €
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude des besoins en modes d'accueil du jeune enfant

Direction de la Petite Enfance de la Ville de Nantes

Étude ciblée sur l'offre et la demande d'accueil 0–3 ans avec production de diagnostics, cartographies et recommandations.

Méthode mixte : traitement statistique des sources publiques (INSEE, DREES, CAF) et démarches qualitatives (≈20 entretiens, 4–6 focus groups, enquête en ligne).

Livrables principaux : diagnostic sociodémographique, analyse qualitative, support de restitution pour gouvernance, et recommandations stratégiques.

14 sept. 2026
Nantes (44)
-
6 mois (octobre 2026 - mars 2027)
Clause environnementale

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Audit financier, comptable et contractuel, et appui à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau

Île-de-France Mobilités

  • Audit comptable détaillé : analyse des charges (personnel, maintenance, achats), investissements, refacturations internes et conformité des mécanismes de rémunération.

  • Investigations thématiques : coûts de maintenance du matériel roulant, modèle économique (régulé/non régulé), refacturation, énergie et impacts socio‑organisationnels.

  • Appui contractuel et PMO : vérification des indicateurs de qualité, contre‑expertise d’avenants, outils de pilotage, notes synthétiques et restitutions.

  • Livrables attendus : rapports d’audit documentés, notes de synthèse (4–10 pages), tableaux d’écarts et supports opérationnels.

15 sept. 2026
Île-de-France
2 200 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solutions de billetterie et exploitation

Alpes Françaises 2030

Solution SaaS de billetterie et contrôle d’accès pouvant gérer un volume élevé de billets (est. 2,0–2,3 M billets).

Fonctionnalités : vente multicanal (B2C/B2B), plans de salle, transferts/reventes, billets nominatifs, m‑billets, intégration RFID/NFC/QR, APIs ouvertes et sandbox pour intégration SI.

Exigences techniques et sécurité : haute disponibilité, chiffrement, journalisation, conformité RGPD et ISO 27001; réversibilité des données et reporting analytique.

Services associés : paramétrage, déploiement, formation, exploitation et support (staffing sur événements), et conception/exploitation d’espaces de célébration.

21 sept. 2026
Alpes (05,73,74)
-
4 ans, de 2026 à 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Plan de professionnalisation des acteurs RH de la fonction publique territoriale.

Collectivité Territoriale de Guyane

  • Modules de formation thématiques en ressources humaines (8 volets distincts).
  • Volumes indicatifs par module : sessions courtes et intensives pour encadrants (environ 15 personnes), durée typique 2 jours.
  • Contenus opérationnels : pilotage stratégique, gouvernance RH, conduite de la transformation, outils stratégiques et feuilles de route.
  • Modalités : présentiel ciblé, ateliers de co-construction et livrables stratégiques.
9 sept. 2026
Cayenne (973)
-
2 ans

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Plan de mobilité et stratégie de logistique urbaine durable

Estérel Côte d'Azur Agglomération

  • Diagnostic des flux logistiques et cartographie des infrastructures (aires de livraison, points noirs, possibilités de mutualisation) avec enquêtes terrain et atlas des flux.
  • Démarche de concertation InterLUD+ mobilisant transporteurs, commerçants et acteurs locaux, et co‑construction d’une charte partenariale LUD.
  • Programme d’actions opérationnel avec études de pré‑faisabilité (3–5 actions), fiches action budgétées et indicateurs de suivi conformes au référentiel InterLUD+.
16 sept. 2026
Saint-Raphaël (83)
-
9 mois
Clause environnementale

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Conception d'un mécanisme de crédits de biodiversité

Expertise France

  • Conception complète d'un mécanisme de crédits de biodiversité incluant architecture institutionnelle, flux opérationnels, analyse des risques et viabilité.

  • Élaboration d'un système MRV (métriques, protocoles, monitoring géospatial) et évaluation de l'utilisation d'outils satellitaires et plateformes de données.

  • Analyse de faisabilité technique de tokenisation/traçabilité numérique, sélection de critères pour un pilote et définition des indicateurs de suivi (incluant une analyse genre et inclusion sociale).

  • Constitution d'une cartera préliminaire d'opportunités et formulation de lignes directrices normatives et de salvaguardes.

24 août 2026
Bolivie
150 000 €
10 mois (à partir de la date d'attribution)
Clause environnementale

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Plateforme de gestion de séminaires

APEC

Plateforme SaaS full web centralisant la recherche, la comparaison, la présentation de devis et la gestion des engagements, paiements et factures pour l’organisation de séminaires.

  • Assistance dédiée par dossier avec interlocuteur unique et back-up; accompagnement expert avant/pendant/après événement.

  • Catalogue d’opérateurs avec critères RSE et accessibilité, filtres de recherche et exports (Excel/CSV) ainsi que supports exportables (PowerPoint).

  • Reporting exploitable par profils (Administrateur, Comptable/Contrôleur) et réunions semestrielles de suivi.

14 sept. 2026
Non précisé
-
48 mois (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour création de centre hospitalier universitaire

Collectivité de Corse

Accompagnement juridique, institutionnel et stratégique pour définir la gouvernance et le schéma juridique d'un établissement hospitalier à vocation universitaire.

  • Production de notes juridiques, études d'évolution CHR→CHU, projet médical-cadre et projet de convention tripartite.
  • Animation du comité de pilotage, organisation de réunions et production de comptes rendus, recherches documentaires et synthèses.
  • Décomposition en tranche ferme (volets juridiques et stratégiques) puis tranche optionnelle (traduction conventionnelle et opérationnelle).
7 sept. 2026
Ajaccio (2A)
122 000 €
12 mois (6 mois ferme + 6 mois optionnels)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration de la continuité écologique du Lignon du Forez

Loire Forez Agglomération

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour restauration de la continuité écologique incluant études AVP et PRO, constitution des dossiers réglementaires, préparation du DCE et suivi travaux (VISA, DET).

Livrables attendus : rapports AVP/PRO, plans et profils, notes de calcul, estimation financière, planning, pièces DCE, DOE; livraisons en DWG, PDF, Excel et données SIG (GeoPackage/Shapefile).

Travaux et études intégrant gestion des sédiments et matériaux, phasage chantier adapté aux fenêtres biologiques, mesures d'évitement/réduction/compensation et coordination avec services instructeurs.

23 sept. 2026
Boën-sur-Lignon (42)
500 000 €
15 mois (à partir du 02/11/2026)
Clause environnementale

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Migration d'un système de contrôle d'accès et anti-intrusion

Ifremer

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour migrer un système de contrôle d'accès et d'anti-intrusion vers une solution moderne et interopérable.
Phases détaillées : analyse de l'existant, définition des besoins, préparation et rédaction des pièces techniques, accompagnement au choix, supervision de la migration et formation/transfert.
Fonctionnalités attendues : badges sans contact (biométrie possible), intégration LDAP/Active Directory, traçabilité des accès, interopérabilité intrusion, serveurs redondants et maintenance/roadmap.
Livrables principaux : rapports d'analyse et de besoins, cahier des charges technique, grilles de notation, rapports d'analyse des offres, rapports de validation et documents de formation.

15 sept. 2026
Multiples
-
24 mois, reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Visite requise