Contrat flotte couvrant l'ensemble du parc (VL, PL, engins, remorques) en formule RC + options Tous dommages.

• Règles d'âge des véhicules, franchises exemples (VL 300 € / PL 600 €), valeur à neuf sous conditions pour Formule Tous dommages.
• Automaticité pour nouveaux véhicules, régularisation annuelle de prime selon kilométrage et obligations de réponse aux PSE obligatoires.

• Assurance flotte et auto‑missions couvrant tous tonnages avec plafonds 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
• Garanties spécifiques pour incendie, pollution, protection conducteur, et plafonds/ franchises différenciés selon tonnage.
• Kilométrage auto‑missions indiqué 5 000 km/an ; vérification des permis exigée, formation non formalisée.

Couverture flotte multi‑catégories : RC, incendie/vol, dommages accidents, bris de glaces, dépannage/assistance, individuelle conducteur.

Défense recours 15 250 €/véhicule ; garanties modulées selon ancienneté ; mission PSE1 documentée 5 000 km/an et valeur par VL indiquée (75 000 €/VL dans le dossier).

Franchises par catégorie : ≤3,5 t = 500 €, >3,5 t = 800 €, deux/ trois roues = 250 € ; risque mission sans franchise.

• Flotte / bris de machine / navigation : RC 100 M€, protection conducteur 500 k€, franchises généralement 1 000 € (variables selon âge/catégorie), parc 80 véhicules et 3 embarcations indiqués.
• Indemnisation VRADE, nouvelles acquisitions à déclarer, assistance dépannage/remorquage/vehicule de remplacement, garanties pour batteries VE et plafonds pour accessoires.

• Flotte : contrat collectif « Flotte » couvrant l'ensemble du parc ; interdiction du coefficient Bonus/Malus individuel.
• Formules : responsabilité, vol, incendie, bris de glace, assistance/rapatriement, défense‑recours ; option tous dommages disponible.
• Franchises indicatives : 500 € en offre de base, variante possible 1 000 € ; extension valeur à neuf 24 mois pour véhicules neufs ; assistance à l'étranger < 30 jours selon conditions.

Couverture multirisques des biens et équipements de la collectivité, avec prise en compte d'une PSE spécifique « Multirisques Expositions ».
Le candidat doit préciser plafonds et franchises en se référant aux annexes patrimoine.
Tableaux chiffrés détaillés non fournis ; offre à préciser.

Assurance flotte pour le parc automobile communal avec formules RC, assistance et option Tous dommages.

• Franchises types 500 € (variante 1 000 €), individuelle conducteur 1 000 000 €.
• PSE obligatoires (marchandises transportées, bris de machines, auto‑mission); tarification sur la base du parc déclaré.

Assurance flotte regroupant tous les véhicules déclarés avec garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces et garanties spécifiques métier.
Franchises typiques : 300 € pour véhicules <3,5 t ; garantie auto‑mission sans franchise ; déclaration des ajouts sous 72 h.
Gestion d'avenants et suivi annuel de sinistralité requis.

Contrat flotte couvrant 19 véhicules (y compris remorques) avec garanties RC, dommages, vol, incendie, assistance et protection juridique.

Exigence d’un protocole sinistre (expertise sous 24–48 h), transmission annuelle de l’état du parc et régularisation semestrielle/annuelle des primes.

Option spécifique pour missions collaborateurs/élus et modalités pour véhicules loués ponctuellement.

Couverture flotte véhicules et auto-missions ; kilométrage auto-missions 6 000 km/an.

Garanties élevées pour dommages matériels et immatériels (100 000 000 €) et protection conducteur (500 000 € / 150 000 €).

Franchises par catégorie de véhicule et rubriques (ex. 750 € / 500 €, bris de glace 150 € / 75 €).

Couverture complète du parc véhicules listé (véhicules légers, tracteurs routiers, camions, engins, remorques, semi‑remorques) avec garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique et assistance.

Franchises principales : vol 400 EUR, incendie 400 EUR, dommages tous accidents 400 EUR ; bris de glaces sans franchise ; frais de remorquage plafonnés à 5 000 EUR.

Extension auto‑collaborateurs : couverture "Tous risques" sans franchise pour véhicules personnels utilisés au service, limites et plafonds spécifiques (effets personnels 1 000 EUR, conducteur 250 000 EUR, location remplacement 3 000 EUR).

Assurance couvrant un parc de 30 véhicules avec garanties RC, protection conducteur, incendie, vol, bris de glace, tous dommages, bris de machine et assistance.

Franchises et plafonds précisés (ex. plafond responsabilité 100 000 000 €, protection conducteur 500 000 €, bris de machine plafond 20 000 €) et assiette auto‑collaborateurs 2 000 km/an.

Obligations de gestion : automaticité nouveaux véhicules, régularisation annuelle de l'assiette, indemnisation VRADE, exigence d'une plateforme de gestion et bilans de sinistralité.

• Dépose et évacuation des pontons existants puis fourniture et pose de pontons aluminium flottants (remplacement P7/P8 ≈ 132 ml ; P9 ≈ 60 ml).
• Protection des pieux par anodes (ex. 12 unités), fourniture et pose de bornes intelligentes (23 unités) et installation d'un kiosque de rechargement (1 unité).
• Préfabrication en atelier, opérations de levage/pose à l'eau, essais de flottabilité, conformité électrique NF C 15-100 et contrôles qualité des matériaux.
• Gestion des déchets et matériaux recyclables via filières agréées.

• Assurance flotte globale couvrant responsabilité, dommages tous accidents, bris, incendie/vol, assistance et indemnisation selon âge du véhicule.
• Modalités pratiques via extranet : ajouts/retraits, états de sinistralité, tarification par catégorie/âge.
• Franchises et régularisation annuelle prévues ; réponses obligatoires à certaines options techniques.

Assurance en contrat flotte pour l'ensemble du parc (véhicules, engins, 2‑roues, remorques) avec formules RC et Tous dommages.
Individuelle conducteur 1 000 000 €, valeur à neuf sous conditions, base franchise 500 € (variante 1 000 € possible).
PSE obligatoires : bris de machine (10 000 € 1er risque) et option auto‑missions; prévention, dématérialisation et régularisation annuelle selon kilométrage.

Assurance de la flotte automobile communale.

• Garanties : responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, protection conducteur.
• Gestion : listing des véhicules avec mise à jour, télédéclarations et suivi en ligne, propositions de franchises en deux options.

• Couverture étendue des risques dommages aux bâtiments et contenus : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris, vol, effondrement, catastrophes naturelles.
• Plafonds significatifs (ex. plafond général ~19 999 990 €) et garanties spécifiques pour matériels informatiques, dommages électriques, pertes de loyers (garantie sur 2 ans).
• Franchises standards (ex. générale 5 000 €, incendie/tempête 15 000 €) avec variante possible à franchise plus élevée.
• Obligations documentaires et gestion des sinistres : attestation d'assurance et convention de gestion à fournir ; ventilation annuelle des primes par bâtiment demandée.

Assurance flotte couvrant tout le parc déclaré, formules RC et Tous dommages, individuelle conducteur 1 000 000 € et extension Valeur à Neuf (24 à 36 mois selon conditions).

• PSE spécifiques (marchandises transportées, bris de machine, auto‑missions élus), franchises standard 500 € et variante 1 000 €.
• Automaticité pour nouveaux véhicules et obligation de déclaration des acquisitions/cessions ; obligations de prévention et bilan sinistralité après échéance.