Assurance multirisques pour organisme HLM
Lot 3 — Flotte automobile et auto-missions
Objet et bénéficiaires
- Couverture des véhicules désignés et garanties liées aux auto-missions des agents, élus, stagiaires sous convention et bénévoles affectés à une mission.
- Kilométrage auto-missions précisé : 6 000 km/an (paramètre de tarification).
Garanties véhicules et auto-missions
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dommages incendie/explosion : 10 000 000 €.
- Dommages pollution : 1 500 000 €.
- Protection du conducteur : 500 000 € (flotte) / 150 000 € (auto-missions).
- Dommages aux marchandises transportées : 20 000 €.
- Matériels remorqués/portés : plafonds spécifiés (ex. 30 000 €).
- Indemnisation sur base valeur vénale pour véhicules assurés (selon rubriques indiquées).
Franchises ciblées
- RC : néant.
- Dommages véhicules <= 3,5 t : 750 € (solution de base) / 500 € (variante).
- Véhicules > 3,5 t : 3 000 € / 1 500 € (variante).
- Bris de glaces remplacement : 150 € / 75 € (variante).
Modalités tarifaires
- L’offre doit préciser les assiettes de tarification demandées : cotisation/an, cotisation/km pour auto-missions, cotisation minimum.
- Application des garanties de l’assureur selon ses conditions générales et particulières, sauf exclusions explicites.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Emmanuelle Havard; Hélène Roux
havard.em@polylogis.fr; roux.h@polylogis.fr
Téléphone
06 09 15 77 81; 07 84 39 76 57
Modalités
Visites sur rendez-vous à convenir auprès des contacts indiqués. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation doivent être adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres; les réponses sont envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite.
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