Assurance flotte automobile et garanties statutaires

Couvertures principales

Responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers pour l'ensemble du parc.
Défense et recours : prise en charge des frais de justice et honoraires, exercice du recours contre tiers.
Protection du conducteur : indemnisation du préjudice corporel du conducteur (plafond 500 000 €/sinistre).
Incendie, explosion, bris de glaces (pare‑brise, rétroviseurs, optiques, toit ouvrant), vol et tentative de vol, tous dommages (collision, choc, vandalisme), attentats, événements naturels/catastrophes naturelles.
Assistance véhicule : dépannage, remorquage et véhicule de remplacement ≤ 3,5 t ; prise en charge remorquage jusqu'à 4 000 €.
Bris de machine : garantie au premier risque, plafond 20 000 € avec franchise spécifique.
Couverture du contenu des véhicules : plafond contenu véhicule 1 000 € ; matériel/marchandises transportées plafond 10 000 €.
Remorques ≤ 750 kg garanties automatiquement pour certaines garanties ; matériels non immatriculés couverts en RC.
Auto‑collaborateurs : prise en charge pour déplacement professionnel de véhicules personnels avec assiette kilométrique 2 000 km/an et limites de garantie véhicule (plafond dommages véhicule indiqué dans CCTP : ex. 50 000 € selon cas).

Quantités et assiettes

Parc déclaré : 30 véhicules (assiette fournie pour tarification et régularisation annuelle).
Auto‑collaborateurs : 2 000 km/an déclaré en AE.

Conditions financières et franchises (extraits demandés)

Plafonds responsabilité/dommages matériels : 100 000 000 € par sinistre.
Franchises types : incendie/explosion 1 000 € ; bris de glace 500 € ; vol/tous dommages/événements naturels 1 000 € (majorations pour >3,5 t).
Bris de machine : franchise 1 000 €, plafond 20 000 €.

Exigences de gestion et prévention

Automaticité d'extension au(x) nouveau(x) véhicule(s) acquis, prêtés, loués ou empruntés ; obligation de fournir l'état du parc avant le 1er décembre et déclarations d'acquisition/cessation sous 48 h ; régularisation annuelle des cotisations au prorata.
Indemnisation : VRADE (expertise) ; valeur à neuf pour véhicules < 18 mois sous conditions ; règles spécifiques en leasing/crédit‑bail.
Modalités de service attendues : interlocuteur dédié pour indemnisation, plateforme de gestion en ligne, déclaration et suivi dématérialisés, bilans annuels de sinistralité, constats préremplis, règlement direct aux garages choisis, adhésion éventuelle à conventions (IRSA/IRCA).
Mesures de prévention à proposer dans le mémoire technique : accompagnement Document Unique, formations (éco‑conduite, gestion de parc), assistance juridique et prévention.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Flotte automobile et risques annexes