Assurances dommages, responsabilité, automobile et protection juridique
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et organisation
- Contrat couvrant l'ensemble du parc (véhicules légers, poids lourds, engins, remorques, matériels attelés/tractés, accessoires) sous forme de contrat flotte unique (pas d'application du bonus/malus individuel).
- État du parc et sinistralité fournis en annexe pour tarification et régularisation.
Formules de garantie
- Formule 1 : garanties RC circulation/hors circulation, vol, incendie, bris de glace, défense‑recours, assistance, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (avec modalités de valeur à neuf/valeur à dire d'expert et conditions particulières : valeur à neuf pendant 24 mois après acquisition neuve sous conditions).
- Règles d'âge par catégorie : VL garantis tous dommages jusqu'à 8 ans inclus, PL/TPV jusqu'à 12 ans inclus ; au‑delà conditions différentes.
Franchises et variantes
- Exemples de franchises : VL 300 € (base) / PL >3,5 t : 600 € ; variantes exigées (ex. VL 600 €, PL 1 200 €).
- PSE obligatoires (ex. prise en compte d'auto‑missions élus/collaborateurs) : réponses obligatoires sous peine d'exclusion.
Garanties complémentaires et gestion
- Bagages/effets personnels (plafond exemple 5 000 €), aménagements/equipements couverts valeur à dire d'expert, bris de machine avec limites et franchise spécifiques.
- Véhicule de remplacement et assistance : durées et conditions détaillées selon immobilisation/vol.
- Automaticité pour nouveaux véhicules avec déclaration obligatoire et régularisation annuelle de la prime selon kilométrage.
- Usages et conducteurs : garanties pour conducteurs autorisés, jeunes conducteurs, véhicules de fonction, prêts associatifs sous convention.
- Actions de prévention/formation proposées (stages, éco‑conduite) et gestion centralisée des déclarations de sinistre.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande via la plateforme de dématérialisation. La demande doit être formulée au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres (délai dérivé : 25/08/2026). Si organisée, la visite se tiendra en commun sur une seule journée pour tous les candidats demandeurs. Les candidats supportent leurs frais et assurent leur sécurité et organisation logistique.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.