Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
23 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Bormes‑les‑Mimosas (83)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 6 — Flotte automobile, bris de machine, navigation de plaisance
- Objet : assurance flotte automobile, bris de machine, matériel transporté, remorques et navigation de plaisance pour embarcations.
- Garanties véhicules : responsabilité civile (plafond 100 000 000 €), défense et recours, protection du conducteur (plafond 500 000 €), dommages tous risques, incendie, vol, bris de glace, assistance, événements naturels, catastrophes naturelles (franchise légale).
- Montants et franchises : responsabilité 100 000 000 € par sinistre ; protection conducteur 500 000 € ; franchises généralement 1 000 € (jusqu'à 1 500 € pour véhicules plus lourds/âgés) ; plafonds accessoires/aménagements 3 000 € ; plafonds dommages véhicules pour certaines formules 50 000 €.
- Assiettes : parc véhicules 80 unités ; parc embarcations 3 ; auto‑collaborateurs 5 000 km/an (exemple pour tarification).
- Indemnisation : VRADE (valeur à dire d'expert) ; véhicules récents (<18 mois) indemnisés à neuf ; règlements TTC.
- Services attendus : assistance (dépannage, remorquage, véhicule de remplacement ≤3,5 t), prise en charge remorquage jusqu'à 4 000 € sans franchise kilométrique, mesures conservatoires, garantie batterie véhicules électriques.
- Bateaux : responsabilité civile bateaux (plafonds cités selon dossier), frais de retirement/renflouement/déconstruction plafonnés, franchise bateau exemple 1 000 €.
- Exclusions : faute intentionnelle, course/compétition, transport de matières inflammables/explosives, autres exclusions classiques.
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