Assurances multirisques communales
Lot 3 — Flotte automobile et accessoires
Périmètre et fonctionnement
- Assurance du parc automobile communal incluant véhicules, engins, remorques, matériels attelés/tractés et accessoires.
- Contrat type "flotte" avec clause d'absence d'application du bonus/malus individuel.
Garanties et formules attendues
- Formule 1 : responsabilité civile circulation/hors circulation, responsabilité passagers, vol, incendie, bris de glaces, défense-recours, assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur, etc.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (avec option valeur à neuf sur 24 mois ou conditions kilométriques définies).
Limites et montants
- Indemnisation souvent sans limitation pour certains postes ; montants spécifiques pour individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Indemnisation vol/incendie/bris selon valeur à dire d'expert ou valeur de remplacement selon les cas.
Franchises et variantes
- Offre de base : franchise 500 € pour la plupart des postes ; RC sans franchise ; bris de glace 0 €.
- Variante exigée : franchises 1 000 € (sauf RC et garanties de catastrophes naturelles).
Prestations optionnelles exigées
- PSE 1 : matériels/marchandises transportés (1er risque, montant cible 25 000 € si souscrit).
- PSE 2 : bris de machines pour engins équipés.
- PSE 3 : garantie auto‑mission pour véhicules personnels utilisés en mission (1er rang).
Modalités de gestion
- Déclaration des sinistres, renonciation éventuelle à recours dans certaines conditions, prime calculée sur parc déclaré avec régularisation possible.
- L'état détaillé du parc doit être fourni par l'acheteur pour tarification définitive.
Documents demandés
- Acte d'engagement, annexe technique/gestion/RSE, liste/état du parc ou tarif à proposer selon parc déclaré.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Secrétariat de la Commune / plateforme de dématérialisation
Téléphone
02 98 29 90 76
Modalités
Visite organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. Si organisée, visite commune et unique sur une journée pour tous les candidats ayant demandé la visite. Les candidats supportent leurs frais et respectent les consignes de sécurité.
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