Garanties d'assurances multirisques et risques spécifiques

Terre de Provence Agglomération
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Date limite
25 août 2026 à 12 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Flotte véhicules et risques annexes

Couvertures principales

  • Assurance flotte couvrant l’ensemble des véhicules et engins : responsabilité civile sans limitation pour certains dommages, dommages tous accidents, bris de glaces, incendie/vol, responsabilité en fonctionnement (RC outil) avec plafonds dédiés.
  • Garantie conducteur (capital/seuils), assistance (panne et sinistre), prise en charge des frais de dépannage/remorquage, véhicule de remplacement, indemnisation selon l’âge du véhicule.

Conditions et paramètres techniques

  • Critères d’éligibilité par catégorie/âge des véhicules (ex. VL ≤7 ans, PL ≤10 ans, remorques ≤5 ans) avec mentions d’âges au-delà desquels la garantie peut cesser; possibilité de couverture sans limite d’âge pour certaines catégories si spécifié.
  • Franchises indicatives présentes (ex. VL 250 €, PL 760 €) et régularisation annuelle de la cotisation selon assiette réelle.

Modalités de gestion et pièces

  • Fiche de tarification obligatoire détaillant cotisation par catégorie/âge/nombre, fiche de gestion et fiche de réserves à joindre.
  • Gestion opérationnelle via extranet : ajout/retrait de véhicules, édition de sinistralité, acceptation du réseau réparateurs ou tiers payant.
  • Réponses obligatoires à certaines prestations supplémentaires (par ex. tous risques matériels / bris sur engins), conditionnant l’admissibilité de l’offre.

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