Assurance multirisque et responsabilité communale

Données et garanties principales

• Kilométrage auto‑missions renseigné : 5 000 km/an.
• Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
• Garanties spécifiques : incendie/explosion 10 000 000 €, pollution 1 500 000 €, faute inexcusable 1 500 000 €.
• Protection du conducteur : 500 000 € (150 000 € pour auto‑missions dans certaines lignes), réparation/valeur vénale selon conditions.
• Bris des glaces, incendie, vol, sabotage et autres périls couverts selon conditions ; accessoires et aménagements professionnels couverts à valeur vénale.
• Plafonds pour matériels transportés et matériels non automoteur portés/tractés, bris de machines sur engins mobiles, etc.

Franchises types

• Responsabilité civile : néant.
• Exemples : dom. matériels ≤3,5 t : 750 € (variante 500 €) ; >3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €) ; bris des glaces remplacement 500 € (variante 200 €).

Réduction des risques et état déclaré

• Vérifications des permis effectuées à l’embauche et ponctuellement ; absence d’un plan de conduite formalisé et d’actions de formation systématique.

Gestion du contrat et des sinistres (partie commune)

• Interface, conseils, participation à l’instruction, gestion informatisée des sinistres, rapports et états statistiques.