Assurance flotte automobile

Couverture générale

Assurance unique couvrant l'ensemble des véhicules du parc en contrat « flotte ».
Responsabilité civile : dommages corporels sans limitation ; dommages matériels et immatériels plafonnés à 100 000 000 €.
Responsabilité civile de fonctionnement : dommages corporels sans limitation ; matériels et immatériels plafonnés à 100 000 000 €, franchise 500 €.
Défense et recours : prise en charge jusqu'à 30 000 €.

Dommages, vol, incendie et bris

Vol / vandalisme / incendie : franchise 1 000 €.
Bris de glace : franchises différenciées selon typologie (exemples fournis pour VL et PL / véhicules spéciaux).
Dommages tous accidents : options couvrant véhicules 0–5 ans et 0–2 ans avec franchises définies (ex. 1 000 €), conditions spécifiques pour véhicules valeur > 75 000 €.

Assistance et prestations complémentaires

Assistance sans limitation kilométrique, service d'assistance avec véhicule de remplacement.
Dépannage / remorquage : prise en charge jusqu'à 5 000 €.
Marchandises transportées : couverture jusqu'à 30 000 € pour l'ensemble des véhicules.
Couverture du conducteur : prise en charge à hauteur de 350 000 €.

Variantes et options

Variante imposée « conservation » : conservation renforcée valorisée à 100 000 € (montants par événement et par véhicule équivalents au programme de base sauf précision contraire).
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) détaillées et chiffrées :
- PSE 1 : extension pour véhicules personnels mis en mission (RC, bris de glace, vol, incendie sans franchise ; dommages tous accidents franchise 250 € ; assistance et défense/recours).
- PSE 2 : bris de glace avec franchises spécifiques (ex. 100 € VL, 500 € PL / spéciaux).
- PSE 3 : dommages tous accidents pour véhicules 0–5 ans, franchise 1 000 €.
- PSE 4 : dommages tous accidents pour véhicules 0–2 ans et valeur > 75 000 €, franchise 1 000 €.

Règles d'application et gestion opérationnelle

Incorporation automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice ; ajustement pro rata des garanties et de la prime.
Mise à jour continue du parc et régularisation tarifaire en fonction de la composition réelle du parc.
Possibilité de réparation en régie et modalités d'indemnisation adaptées (régie, gestion des déplacements, etc.).
Gestion centralisée des sinistres (guichet unique), procédures de gestion et d'extranet pour le suivi des dossiers.
Possibilité de sous-traitance avec notification préalable et droit d'opposition de l'acheteur selon modalités contractuelles.

Extensions techniques

Inclusion des aménagements et accessoires (notamment batteries de véhicules électriques/hybrides) dans les garanties "dommages".
Couverture des véhicules en prêt ou location temporaire, y compris lorsqu'ils appartiennent à des tiers.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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