Assurances multirisques de collectivités

Commune de CADAUJAC
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Cadaujac (33)
Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur et risques annexes

Objet

Couverture assurance pour la flotte de véhicules professionnels, selon liste et usages définis.

Véhicules couverts et mise à jour

  • Prise en charge de véhicules immatriculés, mention des catégories (VL, VU, engins) et procédure de mise à jour pour ajouts/retraits.

Garanties principales

  • Responsabilité civile automobile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, protection conducteur et garanties de défense/recours.

Garanties annexes

  • Options de remboursement perte d'exploitation, véhicule de remplacement, protection juridique liée au véhicule, extensions spécifiques selon usage.

Franchises et variantes

  • Proposition de niveaux de franchises pour solution de base et solution alternative, avec règles d'application par type de sinistre.

Gestion de flotte et service

  • Procédures de gestion administrative (télédéclaration, suivi de flotte en ligne), guichet(s) désignés, délais d'instruction des déclarations et suivi des sinistres.

Coassurance et exigences opérationnelles

  • En cas de coassurance, répartition des risques et mandats à fournir dès l'offre ; modalités de contrôle et justificatifs.

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