Assurances multirisques communales

Commune de Treize Vents
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Treize Vents (85)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois) — 01/01/2027 au 31/12/2030
Budget
Non précisé

Flotte automobile et risques annexes

  • Objet : couverture d'un contrat « Flotte » regroupant véhicules, engins, remorques, matériels attelés/tractés et accessoires.

  • Périmètre : couverture de l'ensemble du parc au sein d'un seul contrat collectif ; interdiction d'application du coefficient Bonus/Malus individuel.

  • Formules et garanties : Formule 1 couvrant responsabilité civile circulation & hors circulation, responsabilité civile passagers, responsabilité civile fonctionnement travaux, vol, incendie, risques naturels, bris de glace, défense‑recours (y compris défense pénale hors accident), assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur ; Formule 2 = Formule 1 + tous dommages.

  • Indemnités particulières et extensions : indemnité individuelle conducteur prévue (ex. 1 000 000 €), extension valeur à neuf pour véhicules neufs 24 mois (possibilité d'extension sur conditions à 3 ans pour véhicules < 12 000 km).

  • Intégration automatique et obligations déclaratives : garantie automatique pour nouveaux véhicules acquis ; information sans délai exigée pour intégration et régularisation de prime selon évolution du kilométrage.

  • Franchises et variantes : offre de base franchise 500 € (RC sans franchise) ; variante exigée typique franchise 1 000 € (hors RC et Cat Nat).

  • Prestations complémentaires : prise en charge bagages/effets personnels (valeur expert max. 5 000 €), aménagements/équipements du véhicule : valeur à dire d'expert (sans franchise). PSE obligatoire d'extension aux missions des élus/collaborateurs (conditions et montants définis).

  • Gestion et prévention : régularisation annuelle de prime, déclaration sinistres à la direction dédiée, possibilité d'actions de prévention (stages éco‑conduite, formations), proposition d'outils et services d'assistance.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite sur site organisée en commun (Treize Vents) sur une seule journée, à organiser via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres.

Modalités

Demande formelle via la plateforme de dématérialisation. Visite groupée pour garantir égalité de traitement ; candidats supportent leurs frais propres. Documents de vérification techniques et registres de sécurité doivent être complétés et tenus à disposition si la visite concerne installations spécifiques (ex. restauration).

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