Assurance risques et responsabilités communaux
Flotte automobile et mission
Périmètre couvert : véhicules légers, engins divers, remorques, tracteurs et usage mission (usage de véhicules personnels pour élus/agents pour mission PSE1).
Garanties et montants indiqués : responsabilité civile véhicules (en circulation et hors circulation) ; défense recours 15 250 € par véhicule ; incendie/vol/force de la nature/catastrophes naturelles ; dommages accidents et vandalisme ; bris de glaces remplacement à l'identique ; dépannage/remorquage/assistance aux frais réels ; individuelle conducteur (décès 25 000 €, frais médicaux 3 500 €, invalidité permanente 25 000 €) ; matériels/marchandises transportées forfait 2 000 € par VL.
Garanties modulées et mission : garanties modulées selon ancienneté des véhicules (véhicules 0–10 ans : couvertures étendues A–H ; ≥10 ans : couvertures restreintes). Usage mission PSE1 précisé avec 5 000 km/an et valeur par VL indiquée dans le dossier (valeur documentée : 75 000 € par VL).
Franchises et gestion flotte : franchises par type/poids (ex. ≤3,5 t : 500 € ; >3,5 t : 800 € ; deux/ trois roues : 250 €) ; risque mission sans franchise. Obligation annuelle de production d'un état des primes par véhicule et régularisation annuelle sur mouvements (adjonctions/retraits).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.