Retrouvez les marchés publics liés au droit public : prestations de conseil juridique, assistance contentieuse, audits de conformité, veille réglementaire et formation en droit administratif.
Accédez aux appels d'offres pour contrats publics, marchés publics, commande publique, urbanisme, expropriation, fonction publique, responsabilité administrative et fiscalité locale. Solutions pour collectivités territoriales, établissements publics, cabinets d'avocats et services juridiques.
Assistance juridique en droit public et en droit des NTIC
GIP OKANTIS
- Droit public : sécurisation des procédures de passation, gestion des contentieux administratifs, conseil RH et formation ; livrables en PDF optimisé ou .docx sur demande.
- DQE indicatif : consultations simples 8, complexes 4 ; sécurisation procédures standard 6 forfaits ; réunions et formations en demi-journées selon besoins.
- Droit NTIC/PI : audits RGPD et AIPD, assistance urgence cyber H24/7, rédaction et négociation de contrats informatiques, audits AI Act et PI ; quantités indicatives fournies pour tarification.
Conseil juridique en droit public et urbanisme
Ville de La Farlède
- Veille juridique mensuelle, assistance téléphonique illimitée incluse dans un forfait trimestriel ; prestations complémentaires facturées à l'acte selon le BPU.
- Quantités estimatives annuelles (BPU) : 16 consultations écrites, 6 réunions, 7 journées de formation (estimatives, facturation sur bon de commande).
- Obligations : titulaire avocat (CAPA), délais normaux et d'urgence à respecter, interlocuteur unique et suppléant; représentation juridictionnelle exclue.
Conseil juridique en droit public et privé
RLF
Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.
- Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
- Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
Conseil juridique en droit public, privé et protection des données
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Consultations juridiques en droit public : analyses écrites/orales, rédaction d’actes administratifs et contractuels, participation aux réunions et représentation devant juridictions administratives.
Livrables fournis en PDF/Word ; délais opérationnels : question simple 12 h, complexe 48 h ; rendu consultations 3 j/8 j selon complexité.
Présence aux réunions et obligations de posture (capacité pédagogique, obligation de conseil).
Conseil et représentation juridique
Département de la Manche
Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Consultations juridiques écrites spécialisées
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique
Département de la Gironde
185 Appels d'offres Droit public
Retrouvez les marchés publics liés au droit public : prestations de conseil juridique, assistance contentieuse, audits de conformité, veille réglementaire et formation en droit administratif.
Accédez aux appels d'offres pour contrats publics, marchés publics, commande publique, urbanisme, expropriation, fonction publique, responsabilité administrative et fiscalité locale. Solutions pour collectivités territoriales, établissements publics, cabinets d'avocats et services juridiques.
Assistance juridique en droit public et en droit des NTIC
GIP OKANTIS
- Droit public : sécurisation des procédures de passation, gestion des contentieux administratifs, conseil RH et formation ; livrables en PDF optimisé ou .docx sur demande.
- DQE indicatif : consultations simples 8, complexes 4 ; sécurisation procédures standard 6 forfaits ; réunions et formations en demi-journées selon besoins.
- Droit NTIC/PI : audits RGPD et AIPD, assistance urgence cyber H24/7, rédaction et négociation de contrats informatiques, audits AI Act et PI ; quantités indicatives fournies pour tarification.
Conseil juridique en droit public et urbanisme
Ville de La Farlède
- Veille juridique mensuelle, assistance téléphonique illimitée incluse dans un forfait trimestriel ; prestations complémentaires facturées à l'acte selon le BPU.
- Quantités estimatives annuelles (BPU) : 16 consultations écrites, 6 réunions, 7 journées de formation (estimatives, facturation sur bon de commande).
- Obligations : titulaire avocat (CAPA), délais normaux et d'urgence à respecter, interlocuteur unique et suppléant; représentation juridictionnelle exclue.
Conseil juridique en droit public et privé
RLF
Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.
- Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
- Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
Conseil juridique en droit public, privé et protection des données
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Consultations juridiques en droit public : analyses écrites/orales, rédaction d’actes administratifs et contractuels, participation aux réunions et représentation devant juridictions administratives.
Livrables fournis en PDF/Word ; délais opérationnels : question simple 12 h, complexe 48 h ; rendu consultations 3 j/8 j selon complexité.
Présence aux réunions et obligations de posture (capacité pédagogique, obligation de conseil).
Conseil et représentation juridique
Département de la Manche
Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Consultations juridiques écrites spécialisées
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique
Département de la Gironde