• Assurance prévoyance couvrant décès/PTIA, incapacité temporaire (IJ), invalidité (rentes) et prestations annexes (rentes d'éducation, allocation obsèques, capitaux accidents) pour personnel sous statut privé.
• Bénéficiaires : 24 à 30 salariés selon années ; assiette = salaire brut fixe (12 mois) ; indemnités et rentes indexées sur salaire brut ou traitement de référence.
• Gestion dématérialisée : affiliation/radiation en ligne, gestion des sinistres via outil en ligne, compte de résultats annuel détaillé.
• Conditions particulières : adhésion sans questionnaire médical, garanties mondiales pour séjours < 3 mois, délai de saisine des demandes : 9 mois.

Conseil et contentieux en commande publique et droit public général.

• Consultations sur passation et exécution de marchés, assistance en référés et recours administratifs.
• Conseil IP lié aux marchés et gestion des preuves de mise en concurrence.

Conseil spécialisé en droit du logement social, droit de la construction, commande publique, domanialité et montage de projets immobiliers.

• Prestations : avis juridiques approfondis, rédaction d'actes et conventions, assistance précontentieuse, représentation devant juridictions et modes alternatifs (médiation, conciliation).
• Livrables attendus : notes, actes, comptes‑rendus, rapport trimestriel et revue annuelle.
• Quantitatifs indicatifs fournis pour dimensionnement : environ 550 heures de conseil et 10 heures pour contentieux.

Consultations juridiques spécialisées et représentation judiciaire selon domaine.
Postes types couvrant consultations, précontentieux, référés, première instance, appel, expertises et réunions.
Délais urgents encadrés (capacité à produire des livrables sous des délais très courts).
Dépôts d'écritures réalisés via plateformes de télétransmission ; audiences facturées séparément.

Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.

Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.

Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.

Assistance juridique spécialisée en droit de l'urbanisme couvrant conseils oraux (1/2 h), avis écrits (heure), rédaction d'observations (heure) et participation à réunions (forfait ~3 h).
Exécution via bons de commande successifs ; livrables fournis en version électronique (préférence) et en copie papier si demandé.
Désignation d'un interlocuteur dédié, disponibilité et réactivité exigées ; traitement des données personnelles conforme aux mesures de sécurité contractuelles.

Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.

Supports validés et évaluation des acquis.

Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.

Consultations orales et écrites (simple et complexe), validation et rédaction d'actes et notes juridiques.
Modalités d'échange : courriel, téléphone, réunion présentielle ou visioconférence.
Quantités estimatives totales fournies pour chaque type d'intervention (heures indicatives).
Livrables : notes, actes et comptes‑rendus écrits ; possibilité de mission dédiée pour études approfondies.

• Critères d'attribution : valeur technique 55 % (sous‑critères : étendue des garanties 25 %, montants des garanties 20 %, organisation et dimension environnementale 10 %) et prix 45 % (note prix calculée proportionnellement par formule).