Expertise en droit public et commande publique pour la passation, l’exécution et le contentieux des marchés, montage juridique et assistance procédurale.

• Livrables : notes de conformité, actes, défenses, représentation, écritures.
• Unités : heures et journées selon BPU ; majoration « extrême urgence » applicable sur prestations ciblées.
• Délais de réponse : 24 h / 4 j / 15 j.

Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.

Conseils en droit de l'urbanisme et environnement, analyses et assistance à la rédaction d'actes liés à l'aménagement.
Consultations écrites estimées à 30 h/an et 3 consultations téléphoniques forfaitaires ; relectures et rédactions d'actes simples et complexes selon besoins.
Réponses écrites et participation aux réunions avec comptes‑rendus facturables selon conditions.

• Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
• Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
• Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.

Maîtrise des cadres juridiques et administratifs (fonction publique, recrutement, paie, contentieux, propriété intellectuelle).

Modules majoritairement distanciels (1–1,5 jour) avec cas pratiques et conformité Qualiopi.

Supports et livrables standardisés fournis avant et après l'action.