Ensemble de 5 familles de garanties d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.

• Dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier, archives, objets de valeur, extensions (dépollution, démolition) et franchises par sinistre.
• Responsabilité civile : garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels, prise en charge défense et recours, extensions pour préposés et élus.
• Véhicules : assurance pour flottes, véhicules non immatriculés, cycles/VAE, garanties conducteur, vol, incendie et marchandises transportées.
• Protection juridique et prestations statutaires : prise en charge frais de procédure, conseils juridiques, prestations décès/incapacité et indemnités journalières.

Élaboration complète du dossier SCOT structurée en 3 volets : rédaction réglementaire et technique, état initial de l'environnement/évaluation ERC, et animation/consultation.

Livraison progressive des diagnostics, PAS, DOO, dossiers d'arrêt et pièces d'enquête publique, avec production de cartographies et jeux de données SIG.

Animation et coordination d'instances (COPIL, comités techniques), réunions publiques, ateliers et outils numériques (site, registres, expositions).

Prestation juridique distincte pour revue légale, co-rédaction des documents et accompagnement des procédures et recours.

Convention de participation pour une protection prévoyance couvrant indemnités journalières, invalidité (rentes), minoration de pension, capital décès/PTIA et rente d'éducation.

Assiette de cotisation basée sur le traitement brut indiciaire annuel, NBI et éléments indemnitaires; déclaration et paiement périodique des cotisations.

Modalités de gestion: contrôles médicaux, gestion des indus, recours subrogatoire, production de statistiques et documents de couverture.

Couverture destinée aux agents territoriaux éligibles (titulaire, stagiaire, contractuel, détaché, mis à disposition).

Couverture complète des risques assurantiels suivants : cyber‑risques (atteinte SI, vol de données, perte d'exploitation), flotte automobile (RC, bris, incendie, assistance) et responsabilité civile générale.

• Garanties construction/Dommages‑ouvrage et tous risques chantier incluant réparations, frais d'urgence et garanties décennales.
• Assurances individuelles accidents (décès, invalidité, frais médicaux) et RC dirigeants avec protection juridique et assistance psychologique.
• Prévention et accompagnement (réunions de démarrage, assistance 24/7) et prise en charge des frais de dépollution et d'investigation liés aux sinistres.

• Assistance téléphonique avec réponse orale rapide et confirmation écrite sous 24 heures.
• Rédaction de consultations écrites (analyse, jurisprudence et recommandations) et relecture/élaboration d'actes (conventions, avenants, délibérations).
• Participation à réunions (présentiel ou distanciel) et production de comptes rendus.
• Ingénierie juridique marchés publics (audits de circuits, règlement interne, guide de procédures) et animation de formations (demi-journée/journée) avec livrables au format Word/PDF/PPT/Excel.

• Diagnostic terrain géolocalisé et découpage en tronçons homogènes avec évaluation multicritère.
• Analyse des revêtements, équipements, gestion des eaux, végétation, sécurité et situation foncière/juridique.
• Préconisations hiérarchisées avec localisation, nature des travaux, priorité, maîtrise d'ouvrage pressentie et estimation financière par intervention.
• Livrables : rapport technique, atlas cartographique, base SIG (Shapefile), fiches points noirs, tableaux Excel d'estimations et photographies géolocalisées.

Assurance flotte automobile : tarification par niveaux (Tarification 1/2 et variantes), couverture RC, dommages tous accidents, vol, incendie, assistance et protection du conducteur ; prise en compte des missions collaborateurs.

Assurance dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier et installations avec tableaux de garanties, modalités d'estimation des dommages, frais annexes et procédures d'expertise.

Responsabilité civile générale : garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels avec niveaux de capitaux, territorialité et exclusions.

Protection juridique et fonctionnelle : assistance juridique, défense pénale, frais de recours, assistance psychologique et capital par litige.

Étude de programmation urbaine pour deux secteurs de stations touristiques visant à définir des scénarios d'implantation, de réhabilitation et de développement.
Analyse foncière, réglementaire et technique, identification des contraintes et proposition de scénarios comparés avec simulations d'implantation.
Pré-programmation technique (dimensionnements des surfaces, performances environnementales) et estimation financière détaillée par scénarios.
Livrables attendus : diagnostic, programme fonctionnel, scénarios de faisabilité, plans de principe, calendrier et estimation financière, fournis en formats modifiables et PDF.

• Accompagnement complet pour opérations de travaux couvrant conseil stratégique, gestion administrative, suivi financier et assistance contractuelle-juridique.
• Prestations techniques incluant études de faisabilité, analyses techniques, appui ingénierie/architecture et services d'essais/analyses.
• Mobilisation de profils dédiés (chef de projet, collaborateurs juridiques et techniques) et production de livrables : rapports, avis juridiques, comptes rendus.
• Missions exécutées sous forme d'interventions distinctes définissant périmètre et durée, avec obligations environnementales et de confidentialité.

Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle dédiée à la gestion des droits de place et des occupations temporaires (marchés, terrasses, étalages, taxis, fêtes foraines).
Migration des données existantes (GEODP, DDPA/Taxi), paramétrage, développements spécifiques et intégration d'interfaces/API (BAN, SSO, portail géographique, Grand Angle, Pastell).
Hébergement SaaS avec réversibilité, exigences de cybersécurité et conformité RGPD; mode mobile avec synchronisation hors ligne.
Formation des utilisateurs et administrateurs, documentation, maintenance applicative et support utilisateur ; fourniture d'équipements mobiles si nécessaire.

• Accueil sur plages horaires six jours sur sept : constitution de dossiers personnalisés, remise d'un livret d'accueil et états des lieux d'entrée/sortie.

• Astreinte 24/24 avec délai d'intervention ≤ 1 heure ; équipe composée de gestionnaires, agents d'entretien/maintenance et médiateur.

• Entretien complet des installations (électricité, plomberie, menuiserie), nettoyage des emplacements, gestion des déchets et entretien des espaces verts.

• Gestion administrative et financière : encaissement des redevances et cautions, suivi des impayés, bilans mensuels et rapport annuel.

• Conception et production de contenus audio (masters et versions optimisées), vidéos (MP4 H.264 1080p/720p), animations 2D/3D et modules interactifs HTML5.
• Traduction et adaptation, y compris audiodescription, dans les langues FR, EN, ES, CN, RU, DE, IT, PT, JP.
• Casting voix, enregistrements studio, montage, gestion des droits et livraison de fichiers prêts à diffuser (MP3, MP4) et sous-titres (SRT).
• Intégration des livrables dans un back‑office via dépôt sur plateforme d'échanges; propositions d'innovations (IA autorisée hors voix-off).

Couverture santé collective pour l'ensemble des personnels et ayants droit avec garanties conformes aux contrats responsables et au 100 % Santé.
Gestion complète : adhésions, radiations, portabilité, télétransmission, tiers payant et gestion des remboursements.
Espaces numériques (web et mobile), authentification renforcée, hébergement conforme pour données de santé et services de téléconsultation/2e avis possibles.
SLA mesurables, reporting trimestriel/annuel, accompagnement RH, plan d'amélioration continue et obligations RSE (dématérialisation, réduction papier).

Solution de gestion et d'encaissement couvrant gestion des commerçants, attribution d'emplacements, autorisations temporaires et gestion d'événements.

• Fonctionnalités clés : fichier commerçants, plans d'emplacement, calcul automatique des redevances, facturation (métrage linéaire, m², unités) et suivi des encaissements et impayés.
• Intégrations techniques : API SIRET, exports ASTRE et PES ASAP ORMC ; reprise des données depuis fichiers Excel.
• Fourniture de 7 terminaux mobiles tout-en-un (application, imprimante et TPE), installation, paramétrage, formation et maintenance.