Accompagnement à l'évaluation et évolution du dispositif TEOM incitative

Phase 1 – Diagnostic et bilan de l'existant (tranche ferme)

• Collecte et analyse des données de collecte et des tonnages ; comparaison avec territoires comparables.
• Analyse des recettes TEOMi et de leur évolution dans le temps.
• Évaluation du coût total du service (coûts collecte/traitement, éléments budgétaires associés).
• Identification et quantification des écarts entre prévisions et réalisations (sur-recette / sous-recette), avec projection prospective.
• Examen des modalités de facturation actuelles et de la conformité juridique.
• Analyse spécifique de la pertinence et de la légalité du forfait de 10 levées et des cas particuliers.
• Identification des difficultés techniques, organisationnelles et de compréhension par les usagers.
• Livrable attendu : rapport de diagnostic détaillé.

Phase 2 – Élaboration et chiffrage de scénarios d'évolution (tranche optionnelle)

• Construction d'au moins plusieurs scénarios d'évolution (maintien ajusté, recalibrage parts fixe/variable, modification du forfait 10 levées, adaptation selon modes de collecte et typologies d'usagers, évolution de la grille tarifaire).
• Pour chaque scénario : hypothèses techniques retenues, conséquences organisationnelles, impacts sur recettes et dépenses, simulation de l'impact sur la facture des usagers, conditions de mise en œuvre, risques identifiés, avantages et inconvénients.
• Préconisation d'une PSE intégrant la réalisation d'entretiens individuels avec chacun des 9 élus (maires) concernés.
• Livrables attendus : scénarios chiffrés et simulations financières comparées, notes juridiques et financières, note de synthèse opérationnelle pour les élus, rapport final de restitution avec recommandations hiérarchisées.

Compétences et attentes méthodologiques

• Expertise attendue : gestion et financement des services publics de déchets, fiscalité locale et TEOMi, analyse financière et budgétaire, droit public et fiscal appliqués aux déchets, ingénierie des services de collecte et traitement.
• Méthodologie attendue : collecte et validation des données, analyses comparatives, modélisations financières, identification des impacts organisationnels et juridiques, restitution synthétique pour les élus.