254 Appels d'offres Droit public – Page 3

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mise à disposition de minibus 9 places

Ville de La Garde

  • Mise à disposition gratuite d'un minibus 9 places, diesel (≥110 CV), permis B, avec accessibilité PMR (rampe antidérapante à deux chemins de roulement, pente principale ≤25 %, rampes latérales ≤35 %).
  • Équipements standards : ABS, airbags, climatisation, radio/CD/MP3, GPS intégré, Bluetooth, attelage démontable, roue de secours; intérieur modulable (banquettes repliables/démontables) et système d'arrimage crash.
  • Encarts publicitaires intégrés avec gestion du contenu, planches photographiques et conditions de location; sous-traitance possible sous conditions d'accord et de justificatifs.
18 sept. 2026
La Garde (83)
-
3 ans par véhicule, renouvelable pour une durée identique; prorogation possible jusqu'à 3 mois en cas de transition
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation de reportages photographiques

Commune de Bourg-la-Reine

Réalisation de reportages photo multi-thématiques : cérémonies, événements, portraits, chantiers, patrimoine et commerces.

Minimum garanti de 30 visuels par reportage, avec angles et cadrages variés ; portraits ponctuels sur fond blanc avec éclairage professionnel.

Livraison des images en haute définition sur une plateforme DAM avec métadonnées IPTC complètes ; fichiers JPEG RVB 300 DPI d'au moins 5 Mo.

Couverture possible de plusieurs événements simultanés (jusqu'à 3) ; sous-traitance autorisée si conforme.

22 sept. 2026
Bourg-la-Reine (92)
22 000 €
1 an, reconductible 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation du centre aquatique

EPT Plaine Commune

Gestion complète d'un centre aquatique : accueil des usagers, billetterie, planification des créneaux et conventions avec clubs et établissements scolaires.
Entretien et maintenance préventive et corrective des installations avec intégration d'une GMAO pour planification, traçabilité et reporting des interventions.
Animation et programmation d'activités pour publics scolaires et grand public, gestion de la communication digitale et enquêtes de satisfaction.
Organisation de la sécurité et de l'hygiène (POSS, sécurité incendie, défibrillateurs) et mise en place de comités de suivi et reporting mensuel.

7 sept. 2026
Villetaneuse (93)
600 000 €
42 mois (préfiguration et exploitation initiale) + 12 mois optionnels = 54 mois maximum
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Missions des centres d'examen de santé

CPAM de l'Allier

Réalisations d'EPS conformes aux référentiels nationaux incluant biologie médicale, avec ciblage des publics vulnérables et parcours de prévention individualisé.
Entretiens EIP (présentiel ou distanciel) et MBP (entretiens de 30–45 minutes) pour accompagnement comportemental et plan personnalisé.
Gestion des invitations via fichiers, envoi et relances (SMS, appels), et suivi/reporting des actions et orientations vers dispositifs d'accompagnement.
Gestion et protection des données de santé (conservation, sécurité, obligations envers sous-traitants) et formation du personnel.

16 sept. 2026
Allier (03)
1 500 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible une fois, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Animations, ateliers et actions de sensibilisation nature et culture

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Perche

Animations naturalistes de 2 h 30 sur quatre thématiques (oiseaux nocturnes, mares/amphibiens, flore, insectes).

  • Quantités indicatives : 3 unités par type (3×4 = 12 animations estimées).
  • Groupes d'environ 20 personnes ; restitution après chaque animation (participants, espèces, analyse critique) en formats modifiables et PDF.
28 sept. 2026
Argenvilliers, Charbonnières, Manou (28)
8 000 €
26 months; interventions réparties sur 2026–2028; restitutions finales avant le 30/10/2028
Clause environnementale

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Acquisition de balayeuse de voirie

Commune Nouvelle de Saint-James

  • Fourniture d'une balayeuse aspiratrice (neuve ou occasion) avec cuve ≥ 4 m³ et réservoir eau ≥ 800 L.
  • Reprise obligatoire de deux balayeuses existantes avec valorisation distincte et enlèvement par le titulaire.
  • Maintenance préventive annuelle incluse pour 36 mois ; maintenance corrective sur devis.
  • Formation des agents : 1 journée minimale + 1 demi-journée complémentaire possible dans les 3 mois.
  • Options chiffrées possibles : troisième bras articulé, flexible d'aspiration sur potence, autres équipements.
11 sept. 2026
Saint-James (50)
-
Délai de livraison 90 jours; maintenance préventive 36 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Protection sociale complémentaire frais de santé

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées

  • Garantie « Frais de santé » déclinée en trois formules (panier de soins, garanties renforcées, garanties supérieures).
  • Adhésion automatique des agents et retraités, sans contrôle médical ; cotisations modulées par âge et composition familiale.
  • Tarification exprimée en montants mensuels HT/TTC avec ventilation par garantie et par tranche d’âge.
  • Tableaux de garanties et feuille tarifaire fournis en annexe; aucun seuil minimal d’adhésion exigé.
31 août 2026
Hautes-Pyrénées (65)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an
Clause environnementale

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Étude de massification des flexibilités électriques diffuses

Morbihan Énergies

Étude visant à identifier et massifier les flexibilités électriques diffusées via un diagnostic des bâtiments, une typologie des potentiels et des schémas techniques.
Phase 1 : état des lieux détaillé avec rapport, synthèse visuelle et support pédagogique.
Phase 2 : étude de faisabilité pluridisciplinaire avec modèles contractuels et plan de gouvernance.
Phase 3/4 : feuille de route 3/5 ans et dix études de site détaillées ; ateliers demi‑journée (≤20 personnes).

24 sept. 2026
Vannes (56)
150 000 €
24 mois
Clause environnementale

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Assurance santé et prévoyance complémentaire

Île‑de‑France Mobilités

  • Contrat collectif de prévoyance couvrant capital décès/PTIA, rentes incapacité/invalidité et options (rente éducation, perte de retraite) avec montants exprimés en % du traitement de référence.

  • Tarification prévoyance : taux appliqués aux assiettes de masse salariale transmises via DSN ; prise en charge employeur 50 %.

  • Reprise des rentes en cours, prise en charge des arrêts non encore indemnisés, convention de gestion et reporting annuel requis.

10 sept. 2026
Île‑de‑France
-
6 ans (1er avril 2027 au 31 mars 2033)

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Acquisition de documents culturels et prestations annexes

Mairie d'Asnières‑sur‑Seine

  • Fourniture de CD neufs ou d'occasion avec droits de prêt/consultation précisés ; accès gratuit au catalogue en ligne exigé.
  • Délai standard 21 jours, délai urgent proposé 4 jours max ; DQE exigé pour l'analyse financière.
  • Vérifications à réception et gestion des non‑conformités conformément aux règles générales.
18 sept. 2026
Asnières‑sur‑Seine (92)
25 000 €
Jusqu'au 23/10/2027, renouvelable 3 fois par tacite reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs

Département d'Indre-et-Loire

Accompagnement individuel et collectif des personnes voyageuses et des groupes familiaux itinérants via un référent unique.

Interventions en permanences (points d'accueil), sur les aires d'accueil, à distance et par visites à domicile selon les besoins.

Suivi et traçabilité via Parcours Solidarités (module RSA) avec bilans annuels et indicateurs (durée d'intervention, types d'actions, taux d'insertion).

Utilisation d'outils complémentaires (OuiForm, Plateforme Inclusion, Espace Pro Insertion) et coordination avec les partenaires locaux.

7 sept. 2026
Indre-et-Loire (37)
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois par période d'un an, durée maximale 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession de gestion du domaine de Laàs

Département des Pyrénées-Atlantiques

  • Gestion complète de l'exploitation d'un domaine patrimonial et paysager incluant l'accueil, la billetterie, la programmation culturelle et les activités commerciales annexes.
  • Entretien et maintenance des bâtiments (surfaces détaillées) et des espaces extérieurs (environ 6 ha, verger conservatoire ~1 500 arbres), avec inventaire initial et mise à jour annuelle.
  • Reprise des contrats de travail des salariés listés et mise en place d'une organisation et d'actions de formation.
  • Élaboration d'un plan de développement pluriannuel avec phasage des investissements et suivi administratif et financier.
30 sept. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
16 600 000 €
15 ans (à partir du 01/03/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances prévoyance et complémentaire santé

Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe‑et‑Moselle

  • Couverture obligatoire de prévoyance pour l’ensemble des agents (adhésion automatique, prise d’effet dès l’embauche, sans questionnaire médical ni délai de carence).

  • Garanties principales : maintien du traitement (indemnités journalières), rente invalidité, capital décès/PTIA et rentes éducation ; niveaux de remboursement définis avec exemples (ex. 90 % du traitement net de référence, options PSE +5 %).

  • Gestion : déclaration sinistres sous 90 jours, paiements sous 10 jours, compte de résultats annuel détaillé et extranet pour déclarations/suivi.

25 août 2026
Essey‑lès‑Nancy (54)
-
6 ans (01/01/2027–31/12/2032), reconductible annuellement ; préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale

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Support et expertises informatiques système de retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

Pilotage des achats IT : rédaction de dossiers de consultation, analyse des offres, contractualisation et suivi d'exécution avec reporting achats.

Livrables : dossiers de consultation, PV d'analyse et indicateurs de pilotage.

31 déc. 2029
Multiples
-
24 mois (durée ferme), reconductible 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Prise en charge des frais liés à la protection fonctionnelle des élus et agents : dommages subis et causés, frais de défense et de protection.

  • Capitaux indicatifs : dommages subis 150 k€, dommages causés 1,5 M€, frais de défense/protection 15 k€.
  • Gestion en capitalisation, assistance juridique étendue et possibilité de reprise du passé.
  • Modalités de déclaration et préavis de résiliation 6 mois.
7 sept. 2026
Guéret (23)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation en français langue étrangère pour publics allophones

FIT

  • Actions de formation FLE ciblant autonomie en situations courantes, accès aux services et alphabétisation.
  • Volumes indicatifs : lots vie quotidienne 140 h/action (3 actions), alpha 150 h/action (3 actions), certification 80 h/action (2 actions).
  • Groupes : 8–15 participants (lots vie et alpha), 12 pour préparation DELF ; positionnement initial, évaluations intermédiaires et finale CECRL.
  • Livrables : feuilles d'émargement, planning, bilans mensuels et nominatif par session, rapport pédagogique final ; dossiers individuels obligatoires.
28 août 2026
Aurillac (15)
-
28 mois (du 01/09/2026 au 31/12/2028)

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Analyse des besoins sociaux

Commune de Crégy-lès-Meaux

  • Réalisation d'une analyse combinant méthodes quantitatives (statistiques, SIG) et qualitatives (entretiens, ateliers) pour identifier besoins et fragilités territoriales.
  • Production d'un rapport complet, d'une synthèse stratégique, d'un plan d'actions opérationnel avec estimation budgétaire indicative, et d'une base de données exploitable (tableur) et cartographies utilisables.
  • Démarche participative incluant ateliers, groupes thématiques, questionnaires et restitutions publiques ; attention particulière aux publics éloignés de la parole institutionnelle.
  • Livrables attendus en formats numériques exploitables (présentations, infographies, fichiers SIG et tableurs).
31 août 2026
Crégy-lès-Meaux (77)
-
3 à 6 mois (début 05/10/2026)

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Impression et distribution du journal d'arrondissement

Mairie du 8e arrondissement de Paris

Impression et distribution d'un périodique 32–48 pages au format fini 200 × 270 mm sur papier couché 90 g/m².
Tirage par numéro : 34 000 exemplaires ; vérification des fichiers, envoi du BAT, impression, façonnage et encartage ; transmission d'un PDF certifié (hors pages publicitaires).
Livraison avec bon de livraison daté et signé et remise d'un rapport de distribution indiquant la répartition des exemplaires.

31 août 2026
Paris 8e (75)
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville de Bussy-Saint-Georges

Mise à disposition, pose, exploitation et maintenance d’un parc de mobiliers urbains avec typologies et quantités minimales définies.

  • Principales typologies : abris-voyageurs (18), mobiliers 2m2 (35), panneaux municipaux (10+), panneaux d’affichage libre (20), mobiliers digitaux (3), borne digitale (1), signalétiques (jusqu’à 84).

  • Entretien courant, maintenance préventive et curative avec niveaux de service et délais d’intervention contractuels.

  • Outil de programmation pour écrans digitaux et formation des utilisateurs ; gestion de campagnes institutionnelles avec quota annuel.

25 sept. 2026
Bussy-Saint-Georges (77)
-
12 ans (à compter du 01/07/2027 ou à compter de la notification si postérieure)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mutuelle santé communale

Ville de Garges-lès-Gonesse

Proposition d'une complémentaire santé avec au moins quatre niveaux de garanties, comprenant remboursements détaillés et cotisations mensuelles.
Tiers payant généralisé, télétransmission automatique, aucune cotisation d'entrée ni délai de carence, et accompagnement à la résiliation des contrats existants.
Services de proximité : permanences physiques, interlocuteur dédié, réunions d'information et accompagnement individuel.
Bilan statistique annuel des adhérents et notification préalable de toute évolution tarifaire (préavis de 6 mois).

10 sept. 2026
Garges-lès-Gonesse (95)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable chaque année, durée totale maximale 3 ans
Clause sociale