Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales

Métropole Aix‑Marseille‑Provence
Voir la source
Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
Durée
12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Budget
Max: 80 000 €

Lot 1 — Conseil en droit administratif général / droit institutionnel

Périmètre

  • Organisation, fonctionnement et compétences des EPCI ; organes et relations intercommunes ; questions institutionnelles du droit public local.

Prestations standard (C1–C6)

  • C1 Consultation téléphonique : avis oral avec confirmation écrite ; disponibilité minimale 9h–18h du lundi au vendredi.
  • C2 Consultation écrite : note argumentée citant textes et jurisprudence, risques et solutions proposées (délai par défaut 10 jours calendaires).
  • C3 Validation juridique de documents/actes : note pointant risques et propositions de reformulation (délai par défaut 10 jours calendaires).
  • C4 Rédaction d’actes/documents : projet d’acte remis avec note explicative (délai par défaut 10 jours calendaires).
  • C5 Préparation et participation à réunion : note de cadrage préalable + participation physique ou distancielle ; frais de déplacement et hébergement inclus dans le prix unitaire.
  • C6 Accompagnement de procédures : actions et preuves des démarches, remboursement des frais et taxes payés sur facture complémentaire.

Exigences et modalités d’exécution

  • Saisine par courriel ; accusé de réception exigé ; demande d’informations complémentaires à formuler sous 24 heures.
  • Livrables transmis en fichiers modifiables (Word, Excel) par courriel.
  • Respect strict du secret professionnel et prévention/traitement des conflits d’intérêts.
  • Désignation d’un référent unique par le titulaire ; changement soumis à agrément.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Conseil juridique et représentation judiciaire

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

31 août 2026Le Gosier (971)

Conseil et représentation juridique

Département de la Gironde

21 août 2026Gironde (33)

Conseil et accompagnement juridique en droit de préemption commercial

Ville de Marseille

30 sept. 2026Marseille (13)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.