254 Appels d'offres Droit public – Page 10

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Déploiement et maintenance d'un système de télérelève et renouvellement de compteurs d'eau potable

Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau Potable et d’Assainissement des Vallées de l’Isle et de la Dronne

  • Fourniture, dépose/pose et mise en service de compteurs d'eau et modules radio : 6 071 compteurs remplacés, 2 576 équipés, périmètre total indiqué ~8 647 compteurs.

  • Déploiement d'un réseau radio IoT (installation, alimentation, maintenance) et interfaçage via API/MQTT avec trois flux : Patrimoine, Index & Alerte, Réseau.

  • Compteurs conformes MID/OIML/NF EN, modules radio CE/EN 300 220, géolocalisation 5–8 m, garantie matérielle 12 ans.

  • Objectifs de restitution des données : 90% sous 2 jours, 92% sous 7 jours, 94% sous 30 jours; formation, documentation et hotline incluses.

4 sept. 2026
Multiples
1 500 000 €
Du 01/10/2026 au 31/12/2039
Clause environnementale

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Assurances multirisques et risques numériques

Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

  • Protection juridique des personnes physiques : plafond 75 000 € par sinistre et par assuré.
  • Prise en charge des honoraires selon plafonds progressifs (référé, cour d’appel, Cour de cassation, etc.).
  • Aucune franchise demandée ; service d’assistance juridique téléphonique inclus.
30 sept. 2026
Nanterre (92)
-
5 ans (prise d’effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Conception et exécution de supports de communication pour l'agriculture et l'alimentation durables

Rennes Métropole

  • Accompagnement stratégique et direction artistique incluant brief, analyse de l'existant et ateliers de suivi.

  • Production et déclinaisons d'identité visuelle, supports print (affiches, flyers, livrets), supports pédagogiques (posters, kits, expositions mobiles), signalétique et scénographie.

  • Conception de campagnes, récits graphiques, contenus digitaux et audiovisuels, rédaction et fourniture des fichiers natifs.

  • Prise en compte des droits d'auteur et contraintes liées à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle.

14 sept. 2026
Rennes (35)
150 000 €
1 an (reconductible 2 fois ; durée maximale 3 ans)
Clause sociale
Échantillons requis

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Révision du plan local d'urbanisme

Commune de Valros

  • Révision complète du plan local d'urbanisme comprenant diagnostic territorial, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, zonage et rapport de présentation.
  • Production de cartographies et documents graphiques conformes CNIG; livrables fournis en formats numériques compatibles CNIG et en exemplaires papier (3 exemplaires demandés).
  • Intégration d'une évaluation environnementale (EIE) et coordination avec l'autorité environnementale; conduite de la concertation (COTECH, COPIL, réunions publiques, PPA) et conduite de l'enquête publique.
  • Équipe pluridisciplinaire requise (urbanisme, paysage, environnement, architecture) avec organigramme et justificatifs de compétences.
15 sept. 2026
Valros (34)
-
24 mois (prévisionnel)
Clause environnementale

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Investigations géotechniques et structurelles des systèmes d'endiguement

Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique

  • Reconnaissance digues fluviales et digue maritime : profils électriques, CPT, forages carottés, fouilles et nombreux essais en laboratoire (œdométrie, cisaillement).
  • Mesures structurelles : carottages courts, compressions béton, blocométrie et essais enrochements.
  • Accès parfois privés, interventions depuis cours d'eau privilégiées ; certains prélèvements manuels en alluvions lâches.
10 sept. 2026
Sainte‑Marie (972)
-
6 mois
Clause environnementale

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Assurance prévoyance du personnel

Office Public de l'Habitat de l'Aisne

Couverture prévoyance pour le personnel sous statut privé couvrant décès/PTIA, rente temporaire au conjoint et rente éducation selon pourcentages du salaire.

Indemnités journalières pour incapacité temporaire (versement mensuel) avec application de franchises et règles de cessation (reprise d'activité, fin de droit).

Base de calcul : salaire brut fixe + primes en vigueur (exclusions listées). Données demandées : démographie, masse salariale anonymisée et sinistralité; paiements mensuels ou trimestriels selon garantie.

26 août 2026
Aisne (02)
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale

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Animation de comptes sociaux bilingues et campagnes d'influence

Inter Rhône

Compte bilingue ciblant les 25–40 ans avec création de contenus textes et visuels adaptés.
Gestion complète : calendrier éditorial, programmation, modération et reporting régulier.
Mise en place et gestion de campagnes sponsorisées ciblées par pays et partenariats influenceurs.
Production des justificatifs nécessaires à la facturation et respect des engagements achats responsables.

15 sept. 2026
Multiples
600 000 €
2 ans (2027 tranche ferme, 2028 tranche conditionnelle)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et réalisation du volet d'interprétation

Département de Seine-et-Marne

  • Étude en quatre étapes : note méthodologique, inventaire des ressources, au moins 3 scénarios, dossier projet détaillé.
  • Conception éditoriale et graphique : textes, iconographie, maquettes, BAT et remise des fichiers sources haute définition.
  • Médias principalement panneaux (ex. panneau d'accueil 1490×900 mm) avec options numériques (QR codes) ; 6 types d'illustrations prévues, préférence pour le dessin.
  • Remise des fichiers imprimables et des droits d'utilisation pour éléments existants ; impression/production gérées séparément.
1 sept. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
2 ans maximum; phase 1 : 12 mois; phase 2 : exécution pendant la durée du marché
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Petit train routier touristique

Office de Tourisme Vienne Condrieu Agglomération

Offre de circulation d'un petit train routier touristique incluant circuits en centre historique, circuits viticoles, dessertes d'événements et prestations à la carte.

Véhicule privilégiant la motorisation électrique (variante thermique possible) avec capacité ≥ 60 places assises, accessibilité PMR, parois vitrées amovibles et climatisation; wagons avec portillons.

Systèmes de sonorisation et audioguides multilingues (minimum français, anglais, allemand) avec production et maintenance des contenus; personnel qualifié pour le transport de voyageurs.

Maintenance préventive/corrective et continuité d'exploitation assurées, avec solutions de substitution en cas d'immobilisation.

17 sept. 2026
Vienne Condrieu Agglomération
850 000 €
36 mois (du 01/02/2027 au 31/12/2029), renouvelable deux fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat des Bassins Versants Cailly‑Aubette‑Robec

Prise en charge des frais de défense, honoraires et dépens pour litiges liés aux compétences et agents/élus.

  • Montants clés : protection fonctionnelle 150 000 €, frais de protection 15 000 €, seuil souscripteur 750 €.
  • Exclusions : contentieux électoral, matières fiscales, crimes intentionnels, etc.
  • Liberté de choix d'avocat sous conditions de remboursement limitées.
16 sept. 2026
États membres de l'Union européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint‑Marin, Suisse, Vatican
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (12 mois chacune)
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Rue

Couverture responsabilité civile large pour activités municipales, élus et bénévoles.

  • Comprend option RCAE (risques environnementaux) avec prise en charge dépollution, préjudice écologique et pertes pécuniaires dans des limites annuelles.
  • Plafonds et franchises détaillés par nature de dommage; validité territoriale mondiale et règles de déclenchement par réclamation.
7 sept. 2026
Rue (Non précisé)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Équipements de sécurité électroniques et maintenance associée

Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Fourniture et installation de serrures électroniques, cylindres sans contact, gateways, lecteurs, bornes et encodeurs compatibles MIFARE DESFIRE EV3 (≥4 Ko) et PROACCESS SPACE SPAPART (v6-12-2-3).
Programmation, mise en service et tests fonctionnels des équipements, incluant raccordements électriques et informatiques.
Formations techniques (min. 2 sessions) et assistance technique téléphonique ; maintenance corrective et niveau 2/3 sur serveur et équipements déportés.
SAV matériel hors garantie et interventions hors BPU sur devis, avec modalités de diagnostic, réparation et restitution.

7 sept. 2026
Haute-Garonne (31)
200 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement d'incubation et communication pour PI CUBE

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

  • Identification et sourcing de projets via actions de prospection et événements ; production d'un bilan des actions.
  • Pré‑diagnostic synthétique par projet, animation des comités de sélection et accompagnement individuel (parcours modulables, programme individuel ~2 ans).
  • Objectif chiffré : au moins 20 incubés par an ; capacité cible 20–60 incubés.
  • Outils et livrables : fiche de suivi numérique par projet, plateforme de suivi, rapport d'activité annuel, comptes‑rendus d'instances.
15 sept. 2026
Yvelines (78)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (renouvellements de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Se positionner en tant qu'encadrant territorial : posture et communication managériale

Centre national de la fonction publique territoriale

Formations managériales pour encadrants territoriaux, groupements de 12 à 18 participants.
Formats : présentiel, tout-distance et parcours mixtes avec e‑communauté (~1 mois) et modules e‑formation.
Classe virtuelle (webinaire) 1–2 h ; préparation, animation, correction de travaux et bilan de fin de session.
Fourniture et/ou création de ressources (documents, vidéos, quizz) avec cession d'exploitation et validation préalable.

30 sept. 2026
Grand Est
66 000 €
24 mois, reconductible une fois pour 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à la maîtrise d'ouvrage cuisine centrale

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Assistance à la maîtrise d'ouvrage en trois phases : diagnostic et benchmark, élaboration et modélisation de scénarios de gestion, puis accompagnement opérationnel.

  • Phase 1 : analyse du fonctionnement (organisation, réglementaire, qualité, finance) et benchmark avec rapports et comptes‑rendus.
  • Phase 2 : scénarios comparés (marché de service, régie, DSP), modélisation des impacts et synthèse argumentée.
  • Phase 3 : planning détaillé, rédaction des pièces de consultation si nécessaire et suivi opérationnel (6 sessions de 2 heures en visio/téléphone).
7 sept. 2026
Communauté d'Agglomération Pays Basque (64)
4 000 €
Phase 1 et 2 à achever fin 2026; Phase 3 en 2027; déploiement opérationnel le 01/01/2028.
Visite optionnelle

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Revêtements durs pour bâtiment de service public

Ville de Palavas-les-Flots

Revêtements de sols et murs pour locaux police municipale, logements, escaliers et zones techniques.
Travaux comprenant préparation des supports, isolation phonique sous chape, réalisation de chapes lissées, pose de grès cérame 60x60 et carrelage, plinthes et faïences murales.
Étanchéité spécifique en zones humides (natte d’étanchéité, étanchéité sous carrelage collé) et traitement des joints de fractionnement.
Fourniture et pose des accessoires et finitions (profilés, masquettes, tapis-brosse) et contrôles de conformité et traçabilité des matériaux.

31 août 2026
Palavas-les-Flots (34)
-
58 semaines; lot n°09 : 12 semaines dont 4 semaines de préparation
Clause environnementale

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Socle data, CRM et customer care pour événement sportif

Alpes Françaises 2030

Plateforme fonctionnelle composée de 4 volets : CRM, data platform, customer care et intégration/orchestration.

Attentes concrètes : gestion contacts, segmentation, campagnes multicanales, gestion des consentements, ingestion ETL/ELT, gouvernance des référentiels et exposition des données pour BI et usages métiers.

Customer care : gestion tickets omnicanale, base de connaissances, routage et gestion des pics.

Intégration : API/connecteurs, orchestration des flux, supervision et reprise d'erreurs; déploiement progressif et interopérabilité requises.

21 sept. 2026
France
-
4 ans (2026-2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de véhicules et matériel

Mayenne Communauté

Acquisition ou location de véhicules et matériels, toutes motorisations, neufs ou d'occasion.

  • 7 familles de produits ciblées : véhicules de tourisme (≈40), utilitaires légers (≈30), utilitaires <3,5 t (≈20), poids lourds (≈15), véhicules d'entretien des espaces publics (≈10), remorques/bennes (≈10), matériel de manutention/terrassement (≈10).

Orientation vers motorisations propres (électrique/hybride/hydrogène) et prise en compte du coût du cycle de vie, de la réparabilité et de la disponibilité des pièces.

Les consultations spécifiques préciseront les caractéristiques techniques, garanties, modalités de livraison et de maintenance.

15 mai 2032
Mayenne (53)
-
6 ans (01/06/2026 au 31/05/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Suppression des édicules de ventilation et rénovation des réseaux d'évacuation pluviale

Ville de Colombes

  • Démolition de 20 émergences maçonnées extérieures et remblai / réparation des zones libérées.
  • Fourniture et pose de 19 grilles en caillebotis métalliques (acier, caillebotis 19x19 mm, galvanisation à chaud) au niveau du sol.
  • Réalisation de 120 ml de réseau d'évacuation des eaux pluviales sous dallage et d'une cunette de récupération d'environ 100 ml ; travaux d'étanchéité sur 216 m² de gaines.
  • Remplacement/pose de séparateurs hydrocarbures (prévision indicative : 2 unités) et reprises de gros-œuvre, finitions et nettoyage final.
  • Maintien en exploitation du parking pendant les travaux, coordination concessionnaires et mesures de protection/sécurité à prévoir.
30 sept. 2026
Colombes (92)
-
2 mois de préparation puis 10 semaines d'exécution (hors intempéries)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Référencement de sociétés de rénovation de véhicules

Centrale d'Achat du Transport Public

Présélection d'entreprises pour travaux de rénovation de véhicules affectés au transport de voyageurs.

Candidature unique exigée avec DC1 et DC2 comme pièces minimales.

Dépôt exclusivement par voie électronique ; dépôt continu possible mais seules les candidatures qualifiées avant le lancement des consultations spécifiques seront sollicitées.

Qualification fondée sur l'absence d'exclusion et la vérification des capacités technique, financière et professionnelle ; caractéristiques et quantités définies ultérieurement.

16 avr. 2034
France métropolitaine et outre-mer
-
Jusqu'au 16/04/2034, résiliable anticipativement