Assurances prévoyance agents public et privé

Bénéficiaires et assiette

Salariés sous statut privé (effectifs fournis : 24 en 2023, 25 en 2024, 30 en 2025).
Base de calcul des cotisations : rémunération de référence = salaire brut fixe des 12 derniers mois civils précédant l'événement (reconstitution en cas d'arrêt).
Assiette de cotisation : salaire brut en position d'activité. Base d'indemnisation : salaire brut ou « traitement de référence » selon garantie.

Garanties demandées et niveaux

Décès / PTIA : capital égal à 200 % du SAB, majoration par personne à charge 50 % du traitement annuel, allocation obsèques prise en charge jusqu'aux frais justifiés / 100 % PMSS, rentes d'éducation 10 % du SAB par enfant.
Incapacité temporaire (IJ) : versement d'indemnités journalières selon tableau de garanties ; modalité de franchise mentionnée (discordance entre franchise continue et franchise discontinue de 90 jours dans les pièces). Paiement à 75 % jusqu'au 1 095e jour d'arrêt ; versement mensuel à terme échu. Cessation des prestations selon listes contractuelles (reprise, liquidation, etc.).
Invalidité / incapacité permanente : rente selon tableaux (ex. 75 % 2e/3e catégorie, 60 % 1re catégorie, par référence au salaire brut) ; versement et cessation selon règles contractuelles.
Prestations annexes : capitaux accidents et capitaux complémentaires, allocation obsèques, rentes d'éducation, autres libellés et pourcentages précisés en annexe.

Modalités de gestion et exigences opérationnelles

Notice d'information conforme aux codes applicables ; livret technique et fiches de tarification à compléter.
Gestion des affiliations/radiations via outils en ligne et/ou DSN ; gestion des demandes d'indemnisation via plateforme en ligne exigée.
Fourniture annuelle d'un compte de résultats détaillé (prestations, provisions, frais de gestion, ratio prestations/cotisations).
Réunions de mise en place (tenue sous 10 jours ouvrés après notification), comité de pilotage, formation des gestionnaires, réunions d'information agents.

Contraintes et conditions particulières

Adhésion sans questionnaire médical ni délai d'attente ; garanties applicables mondialement pour séjours < 3 mois consécutifs.
Délai de déclaration des demandes : 9 mois suivant le fait générateur (article applicable pour ce périmètre).
Revalorisation automatique des prestations selon évolutions indexées (point de retraite).
Portabilité et maintien des garanties selon conditions contractuelles ; obligations documentaires et formats exigés pour la reprise et la conservation des dossiers.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Personnel droit privé (IDCC 2147)

Pondération	Critère