Conseil et assistance juridique pour SPIC

Missions principales

• Analyse et rédaction d'actes (avenants, conventions, décisions) et rédaction d'avis juridiques sur des problématiques contractuelles et réglementaires.
• Suivi juridique des contrats d'exploitation et des syndicats mixtes ; assistance en cas de litige ou de difficultés d'exécution.
• Proposition et mise en œuvre de solutions juridiques adaptées au fonctionnement et à l'organisation des SPIC.

Composition et ressources de l'équipe

• Équipe composée d'avocats experts en droit public, droit des contrats publics, droit des affaires et droit social, avec expérience en exploitation de SPIC (secteur montagne et éventuellement aéroportuaire).
• Un avocat référent assurera l'interface principale ; possibilité d'adossement à d'autres avocats ou juristes selon les besoins.

Délais, réactivité et livrables

• Exigence de réactivité adaptée à la complexité des missions ; délais types pour missions simples et complexes à préciser par l'intervenant.
• Remise de livrables en format numérique ; version papier fournie sur demande.

Modalités d'échange et confidentialité

• Échanges par tout moyen convenu (réunions, visioconférences, échanges écrits) ; secret professionnel et obligation de discrétion.

Ressources attendues

• Accès et utilisation des documents techniques et contractuels nécessaires (conventions, avenants, rapports, actes), fournis par l'autorité en charge du dossier.

Conditions particulières

• Possibilité de constitution de groupement ; mandataire solidaire possible selon l'organisation choisie.