Conseil juridique spécialisé en droit public et social
Date limite
18 septembre 2026 à 10 hLocalisation
BretagneDurée
24 mois, reconductible une fois 24 mois
Budget
Estimation: 22 000 €
Description des prestations
Prestations principales
- Analyse juridique, consultations orales et écrites (simple et complexe), validation juridique d'actes/documents (simple et complexe), rédaction de notes d'analyse (simples et complexes) et rédaction d'actes juridiques (simples et complexes).
- Participation et animation de réunions (présentiel ou visioconférence) et production systématique de comptes‑rendus.
Modalités et organisation
- Échanges majoritairement par courriel, avec possibilité de téléphone ou réunion (présentiel/visioconférence).
- Toute consultation orale urgente doit être confirmée par écrit. Possibilité de mission spécifique écrite détaillant périmètre et temps estimé.
- Interventions assurées par intervenants nommément identifiés ; tout remplacement soumis à validation et mise en place d'un remplaçant qualifié sous 15 jours.
Délais et exigences de contenu
- Réponses en urgence et en standard selon complexité ; les avis doivent comporter préconisations pratiques, évaluation des risques et références jurisprudentielles/doctrinales.
- Livraison des documents sous forme rédigée (notes, actes, comptes‑rendus) avec traçabilité des échanges.
Quantités estimatives sur la durée totale
- Consultation téléphonique urgence : 5 h
- Consultation écrite simple : 15 h
- Consultation écrite complexe : 15 h
- Validation acte simple : 15 h
- Validation acte complexe : 15 h
- Rédaction note simple : 35 h
- Rédaction note complexe : 35 h
- Rédaction acte simple : 25 h
- Rédaction acte complexe : 35 h
- Réunions présentielles : 10 h
- Réunions visioconférence : 20 h
Contraintes et livrables
- Obligation de confidentialité et respect des règles applicables en matière de données personnelles.
- Prestation à caractère intuitu personae : engagement des intervenants nommément désignés.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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