Accompagnement à la mise en conformité au RGPD

Phases fermes (trois étapes)

• Phase 1 – Diagnostic de l'existant : cartographie des traitements, mise à jour et création des fiches de registre par item, identification des écarts et proposition d'un plan d'action, production d'outils de suivi des demandes d'accès et des violations, et fiches méthodologiques pour les responsables internes.

• Phase 2 – Conduite des évolutions : mise à jour détaillée du registre (nature des données, finalités, risques, modalités d'hébergement et de conservation), définition des mesures de sécurité et des dispositions juridiques/techniques/opérationnelles pour l'exercice des droits des personnes, réunions de travail et plan de montée en compétences des responsables de traitement.

• Phase 3 – Appui à la mise en œuvre interne : adaptation et complétion des outils (registres, procédures, modèles), démarches administratives nécessaires (notifications, modes opératoires) et transfert d'outils pour permettre l'accès autonome et l'utilisation par les agents et responsables.

Tranches optionnelles

• Délégué à la protection des données (externalisé) : prestation annuelle forfaitaire avec options à la carte (formation, suivi, hotline juridique, suivi du plan d'actions, interlocuteurs référents pour le juridique et les systèmes d'information).

• Plateforme de gestion RGPD : reprise des données et documents existants, centralisation des éléments de conformité, licences et hébergement européen, intégration avec d'autres systèmes, sécurité (chiffrement, TLS), conformité aux préconisations d'interopérabilité et exigences de sécurité.

Livrables et aspects techniques

• Livrables numériques (registres de traitement, analyses d'écarts, procédures, modèles, recommandations) remis et transmissibles, avec reprise/export des données et métadonnées en sortie (reversibilité).
• Personnalisation possible des interfaces (charte graphique) et adaptation des livrables aux besoins opérationnels.
• Exigences techniques pour la solution numérique : hébergement européen, chiffrement et sécurisation des échanges, notifications en cas d'incident et conformité aux bonnes pratiques d'interopérabilité et de sécurité.