Retraite supplémentaire

EPA Sénart
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Lieusaint (77)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois 1 an
Budget
Estimation: 204 210.19 €

Description des prestations

Objet fonctionnel

  • Mise en place et gestion d’un régime de retraite complémentaire collective pour une population de référence de 48 salariés.

Couverture financière et modalités de gestion

  • Mise à disposition d’une gamme de fonds multi-supports avec indicateurs de risque.
  • Modes de gestion proposés : gestion libre et gestion pilotée.
  • Possibilité pour l’affilié de changer de mode de gestion au moins une fois par an sans frais.
  • Options de sortie en rente intégrées au contrat et dispositifs d’aide au pilotage des droits.

Mise en œuvre opérationnelle

  • Accompagnement pour la mise en place du nouveau contrat et réalisation des opérations de transfert des avoirs depuis le contrat collectif existant.
  • Gestion administrative des adhésions, des mouvements individuels et des transferts financiers associés.

Données personnelles et sécurité

  • Traitement des données personnelles des assurés (identifiants, N° Sécurité sociale, adresses, etc.) avec obligations de confidentialité, tenue du registre des traitements, désignation d’un DPO ou équivalent, formation et mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
  • Obligations formalisées vis-à-vis des sous-traitants et procédures de notification des violations de données.

Conformité et responsabilité sociétale

  • Présentation d’une stratégie RSE chiffrée et vérifiable liée à la gestion financière des fonds.
  • Respect des règles applicables en matière d’environnement, de sécurité et de santé, avec justificatifs exigibles sur demande.

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