Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur carte

Chargements et gestion opérationnelle

• Chargements mensuels des cartes à partir d'un fichier nominatif transmis par l'administration, avec possibilité de commandes ponctuelles pour nouveaux bénéficiaires.
• Montant et nombre de titres chargés peuvent varier mensuellement selon absences et règles de gestion.
• Délai de rechargement mensuel : 5 jours ouvrés; délais de livraison initiaux et complémentaires détaillés (première fourniture 15 jours, commandes complémentaires/incident 5 jours).

Gestion des supports et continuité de service

• Opposition, gestion des pertes/vols, réédition et remplacement des cartes sans coût supplémentaire.
• Réémission automatique des cartes au moins 1 mois avant expiration; livraison prévue 15 jours avant fin de validité.
• Remise des cartes en emballage scellé et bordereau signé par le gestionnaire; conservation et nouvelle tentative de livraison sous 3 jours ouvrés en cas d'absence.

Services numériques et relation bénéficiaires

• Mise à disposition d'outils numériques : consultation du solde, application mobile / espace usager, alertes, suivi des opérations.
• Assistance aux bénéficiaires (téléphone, mail, extranet) et traitement des incidents avec délai de résolution prévu (3 jours ouvrés).
• Mise à disposition et animation d'un réseau d'acceptation national (métropole et outre-mer) et des avantages/partenariats pour les utilisateurs.

Sécurité et protection des données

• Traitement des données personnelles limité au strict nécessaire, conformité RGPD et mesures techniques/organisationnelles pour assurer confidentialité, intégrité et disponibilité.

Suivi financier et droits non utilisés

• Report automatique des droits non utilisés sur le millésime suivant sous conditions (carte active, PIN valide, procédure automatisée via fichier récapitulatif).
• Prestations adaptables à une modification de la valeur faciale sans coût additionnel pour l'administration.

Obligations de continuité et périmètres

• Couverture fonctionnelle nationale (acceptation en métropole et outre‑mer).
• Le périmètre comprend l'ensemble des opérations A à Z : émission, chargement, support utilisateur, gestion incidents, réémission, et reporting opérationnel.