Étude de faisabilité préservation des forêts et développement

Agence Française de Développement
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Date limite
15 septembre 2026 à 10 h
Localisation
République démocratique du Congo
Durée
6 mois (octobre 2026 à mars 2027); contrat cadre 18 mois
Budget
Estimation: 170 000 €

Étude de faisabilité PSE Z3D

Objectif principal

  • Concevoir et documenter une faisabilité technique, environnementale et sociale d'une approche de paiements sur résultats zéro déforestation et dégradation (PSE Z3D) applicables à un paysage forestier pilote.

Tâches méthodologiques et analytiques

  • Identifier et valider formellement le(s) site(s) pilote(s) et conduire une analyse contextuelle détaillée : acteurs, droits fonciers et d'usage, gouvernance, risques climatiques et sociaux, mécanismes de gestion forestière.
  • Définir la méthodologie opérationnelle PSE Z3D : modalités de calcul des résultats, clé de répartition des paiements entre administrations, communautés et prestataires, et modalités contractuelles entre parties prenantes.
  • Concevoir et spécifier le système MRV (monitoring, reporting, verification) intégrant télédétection et vérification terrain, ainsi que le protocole d'audit indépendant.

Cadre institutionnel, gouvernance et participation

  • Proposer le montage institutionnel et le circuit fiduciaire, décrire les rôles et responsabilités (administrations centrales/déconcentrées, acteurs locaux, agrégateurs) et les modalités de co-construction avec les populations locales.
  • Définir les mécanismes de participation, de consentement et de gestion des plaintes, et formaliser le plan d'engagement des parties prenantes.

Environnement, social et genre

  • Élaborer le cadre de gestion environnementale et sociale (CGES), le plan d'action genre (PAG) et les mesures d'atténuation des risques E&S; définir les indicateurs, baselines et cibles pour le suivi E&S.

Planification et financement

  • Produire un cadre logique détaillé (finalité, objectifs, résultats, activités) avec budget par composante et par bénéficiaire, calendrier de décaissement et plan de financement pour readiness et accès à financements futurs.

Livrables attendus

  • Rapport de démarrage et plan de travail actualisé.
  • Rapport de sélection et validation du site pilote.
  • Rapport intermédiaire de faisabilité.
  • Document de projet final et annexes : cadre logique, CGES, PEPP, PAG, protocole MRV, plan de financement, plan de suivi-évaluation, protocole d'audit.

Exigences de production

  • Produire des outils opérationnels de suivi-vérification (télédétection + contrôle terrain) et des modalités claires de validation des résultats et des paiements.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Idéalement décembre 2026 ou janvier 2027

Lieu

Paysage forestier pilote (site à identifier)

Modalités

Déplacements sur le terrain pour visite du site pilote et réunions avec autorités locales et parties prenantes; coordination prévue avec interlocuteurs institutionnels et acteurs locaux pour l'organisation des missions.

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