Titres restaurant dématérialisés sur carte

Communauté de Communes Inter Caux Vexin
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Date limite
28 août 2026 à 12 h
Localisation
Montville (76)
Durée
24 mois (du 01/01/2027), renouvelable une fois 24 mois (4 ans au total)
Budget
Estimation: 248 192 €

Synthèse des prestations demandées

Objet principal

Fourniture, gestion et exploitation de titres-restaurant dématérialisés fournis sur cartes à puce nominatives avec l'ensemble des services associés.

Acquisition et supports

  • Fourniture de cartes à puce nominatives (format carte à puce / puce sécurisée) et mise à disposition de titres sous forme dématérialisée.
  • Personnalisation des supports : mentions obligatoires, nom du bénéficiaire, identification de l'employeur, montant crédité.

Sécurité et protection des données

  • Chiffrement des communications et des données, authentification multi-facteur pour interfaces administratives, traçabilité des opérations.
  • Hébergement des données au sein de l'Union européenne et conformité aux exigences de protection des données personnelles (RGPD).

Gestion opérationnelle et services clients

  • Gestion des commandes, chargement des droits sur cartes, distribution et rechargements.
  • Gestion des oppositions, blocages et procédures de remplacement des cartes perdues/volées.
  • Assistance utilisateurs et support opérationnel, reporting et bilans annuels des comptes.
  • Interlocuteur dédié pour le suivi contractuel et la relation client.

Réseau d’acceptation et fonctionnement des paiements

  • Mise en place et maintien d’un réseau dense et pertinent d’enseignes acceptantes (restauration, commerces alimentaires), incluant possibilités de paiement en ligne et options drive / click & collect lorsque disponibles.

Modalités de validité et de remboursement

  • Titres valables sur une année civile et le mois de janvier suivant ; procédures de remboursement et gestion des soldes et ristournes prévues pour titres non utilisés ou non remis.
  • Gestion des restitutions et clôture des comptes en fin de mandat, maintien des services nécessaires pour solder les comptes.

Logistique et délais

  • Modalités de commande et de livraison des supports dématérialisés : délai minimum de fourniture des cartes de 72 heures ouvrées après commande.
  • Optimisation logistique et conditions de distribution à préciser dans les commandes.

Exigences environnementales et continuité

  • Intégration d’une démarche environnementale sur le cycle de vie des supports (matériaux, emballages, transport) et maintien des services après expiration du contrat.

Contraintes contractuelles

  • Prix unitaires fermes et non révisables pour les titres et les opérations incluses (façonnage, chargement, sécurité, logistique).

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