Mise à disposition de personnels temporaires

Temps de travail et avantages

• Durée hebdomadaire : 35 heures.
• Congés : 27 jours ouvrés de congés payés.
• Indemnités : indemnités de panier-repas prévues.
• Frais de transport : possibilité de refacturation de la part patronale des frais de transport lorsque applicable.

Modalités d'exécution

• Deux modes opérationnels : délégation (agent présenté par le titulaire) ou gestion simple (agent présenté par l'acheteur).
• Le titulaire assume les obligations légales liées au statut d'employeur des intérimaires (contrats de mise à disposition, contrats de mission, obligations sociales et déclaratives).

Organisation contractuelle

• Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec plafond.
• Exclusivité du titulaire pour couvrir les besoins relatifs aux prestations objet du contrat.

Réactivité et délais

• Remplacement urgent : mise à disposition d'un personnel temporaire sous 2 jours ouvrés.
• Besoins non urgents : information au plus tôt 15 jours avant le début de la mission.

Obligations administratives et assurances

• Fourniture, à la demande, des pièces justificatives (attestations sociales et fiscales, extrait K-bis, etc.) et régularisations après attribution.
• Cession non exclusive des droits d'utilisation des résultats, obligations d'assurance, confidentialité et conformité au RGPD.