Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France (métropole et Outre-mer)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Budget
Estimation: 2 900 000 €

Description des prestations

Objet principal

  • Émission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés avec attribution de crédits mensuels nominaux par bénéficiaire.

Caractéristiques des titres

  • Valeur faciale : 10 € par titre.
  • Formats proposés : carte à puce nominative (format carte bancaire) et application mobile sécurisée.
  • Paiement sans contact activable/désactivable par l'utilisateur.
  • Compatibilité requise avec le réseau d'acceptation CNTR.
  • Supports physiques privilégiant des matériaux recyclés/biogérés et emballages réduits.

Commande, traitement et livraison

  • Commandes possibles tout au long de l'année via fichier de commandes mensuel.
  • Chargement des cartes (activation/chargement des crédits) sous système sécurisé, délai maximal de 24 heures après réception du fichier de commandes.
  • Livraison physique des cartes : délai indicatif de 5 jours ouvrés en métropole et 15 jours ouvrés pour outre-mer.
  • Processus de remplacement des cartes en cas de perte, vol ou dysfonctionnement, avec rechargement du solde.

Gestion opérationnelle et administrative

  • Espace de gestion administratif dédié pour : création et gestion des bénéficiaires, paramétrage des crédits mensuels, suivi des commandes, facturation et tableaux mensuels de gestion.
  • Fonctionnalités attendues : activation/désactivation de moyens de paiement, gestion des ouvertures/fermetures de droits mensuels, ajustements de volumes sans frais excessifs.
  • Reporting opérationnel : statistiques d'utilisation, historiques des transactions, bilans annuels et export de données statistiques anonymisées.

Accompagnement et support

  • Espace agent (application et/ou portail) : activation, consultation de solde, notifications, assistance fonctionnelle.
  • Assistance opérationnelle : hotline, support par email/formulaire, documentation dématérialisée et guides d'utilisation.
  • Réunions de suivi annuelles et interlocuteurs désignés côté gestion/technique.

Sécurité, conformité et qualité des données

  • Respect des exigences de sécurité des moyens de paiement et des règles applicables aux titres restaurant.
  • Conformité aux exigences de protection des données personnelles, traçabilité des opérations et gestion des incidents.
  • Obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle et dispositions relatives à la sous-traitance et à la traçabilité des prestations.

Exigences réseau et couverture

  • Garantie d'un réseau d'acceptation étendu et opérationnel sur l'ensemble du territoire, métropole et outre-mer.
  • Capacité d'adaptation du dispositif au nombre évolutif de bénéficiaires et de sites.

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