Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
— Voir la sourceDate limite
14 septembre 2026 à 10 hLocalisation
France (métropole et Outre-mer)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Budget
Estimation: 2 900 000 €
Description des prestations
Objet principal
- Émission, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés avec attribution de crédits mensuels nominaux par bénéficiaire.
Caractéristiques des titres
- Valeur faciale : 10 € par titre.
- Formats proposés : carte à puce nominative (format carte bancaire) et application mobile sécurisée.
- Paiement sans contact activable/désactivable par l'utilisateur.
- Compatibilité requise avec le réseau d'acceptation CNTR.
- Supports physiques privilégiant des matériaux recyclés/biogérés et emballages réduits.
Commande, traitement et livraison
- Commandes possibles tout au long de l'année via fichier de commandes mensuel.
- Chargement des cartes (activation/chargement des crédits) sous système sécurisé, délai maximal de 24 heures après réception du fichier de commandes.
- Livraison physique des cartes : délai indicatif de 5 jours ouvrés en métropole et 15 jours ouvrés pour outre-mer.
- Processus de remplacement des cartes en cas de perte, vol ou dysfonctionnement, avec rechargement du solde.
Gestion opérationnelle et administrative
- Espace de gestion administratif dédié pour : création et gestion des bénéficiaires, paramétrage des crédits mensuels, suivi des commandes, facturation et tableaux mensuels de gestion.
- Fonctionnalités attendues : activation/désactivation de moyens de paiement, gestion des ouvertures/fermetures de droits mensuels, ajustements de volumes sans frais excessifs.
- Reporting opérationnel : statistiques d'utilisation, historiques des transactions, bilans annuels et export de données statistiques anonymisées.
Accompagnement et support
- Espace agent (application et/ou portail) : activation, consultation de solde, notifications, assistance fonctionnelle.
- Assistance opérationnelle : hotline, support par email/formulaire, documentation dématérialisée et guides d'utilisation.
- Réunions de suivi annuelles et interlocuteurs désignés côté gestion/technique.
Sécurité, conformité et qualité des données
- Respect des exigences de sécurité des moyens de paiement et des règles applicables aux titres restaurant.
- Conformité aux exigences de protection des données personnelles, traçabilité des opérations et gestion des incidents.
- Obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle et dispositions relatives à la sous-traitance et à la traçabilité des prestations.
Exigences réseau et couverture
- Garantie d'un réseau d'acceptation étendu et opérationnel sur l'ensemble du territoire, métropole et outre-mer.
- Capacité d'adaptation du dispositif au nombre évolutif de bénéficiaires et de sites.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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