Conseil en vote actionnarial

• Mission 2 — Actualisation des règles de vote

  • Revue des règles de vote existantes à partir des évolutions réglementaires et des retours de campagne.
  • Proposition d’évolutions justifiées et rédaction d’une étude d’actualisation des règles de vote.
  • Livrable attendu : étude d’actualisation des règles de vote.

• Mission 3 — Rapport pays : spécificités juridiques et administratives

  • Revue annuelle des spécificités juridiques et administratives par pays, identification d’obstacles et bonnes pratiques pour l’exercice du vote.
  • Livrable attendu : rapport pays actualisé.

Prestations à bons de commande (sur demande)

• Rédaction et transmission de questions écrites et orales pour les assemblées générales nationales (préparation des textes, validation formelle, transmission selon calendriers requis).
  • Livrable attendu : dossiers de questions écrites et orales.

Compétences et exigences méthodologiques

• Expertise en gouvernance d’entreprise, analyse des résolutions et enjeux ESG.
• Capacité de réactivité, méthodologie documentée, connaissance des émetteurs et capacité à proposer évolutions de la politique de vote.

Conditions d’exécution et livrables

• Modalités de production : livrables dématérialisés privilégiés; possibilité de réunions en présentiel/visioconférence/hybride.
• Démarche RSE attendue : réduction des déplacements, reporting des émissions de GES, utilisation de supports écoresponsables et sobriété numérique.
• Documents de référence fournis par l’acheteur à respecter pour la mise en œuvre des livrables.

Propriété intellectuelle et conformité

• Cession des droits d’exploitation des livrables selon stipulations contractuelles.
• Justificatifs administratifs et attestations requis pour personnel affecté (conformité sociale et non-conflit d’intérêts).