Assurance frais de santé collective

Établissement public d’aménagement de Sénart
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois 1 an
Budget
Non précisé

Description des prestations

Population couverte

  • Couverture destinée aux salariés et aux ayants droit (conjoint, partenaires pacsés, concubins, enfants à charge selon critères fiscaux/état civil, ascendants non imposables).

Garanties et options

  • Offre de base définie par le descriptif des garanties annexé, incluant réseau de soins et téléconsultation.
  • Option surcomplémentaire facultative à la charge du salarié, avec possibilité d'extension et d'options pour les ayants droit.
  • Prise en charge des prestations complémentaires lorsque le régime de base indemnise.

Gestion administrative et opérationnelle

  • Mise en place et gestion des adhésions et résiliations ; gestion des modifications d'état civil et des ayants droit.
  • Accompagnement du changement de titulaire et mise à jour éventuelle de l'accord collectif.

Outils numériques et canaux d'accès

  • Extranet sécurisé dédié aux services RH pour accès aux documents et suivi.
  • Espace personnel accessible 24/24 via application mobile : suivi des remboursements, transmission de devis et factures, gestion des demandes d'assistance et hospitalisation.
  • Télétransmission des données aux organismes de sécurité sociale concernés.
  • Carte d'adhérent avec prise en charge par tiers payant.

Service client et niveaux de performance

  • Remboursements sous 72 heures pour les flux traités selon conditions techniques.
  • Réponse aux courriels sous 24h et courriers sous 48h.
  • Équipe dédiée disponible (plages horaires définies) et taux de décroché ciblé >97%.

Reporting et comptabilité

  • Fourniture annuelle d'un compte de résultats/rapport technique détaillant cotisations, prestations, provisions techniques, frais et éléments de sinistralité.
  • Mise à disposition d'éléments sur l'évolution des garanties et des actions de prévention santé.

Conformité et obligations opérationnelles

  • Respect des règles de confidentialité et des procédures de traitement des données personnelles (engagements de sécurité, restitution des données en fin de contrat, recours éventuel à des sous-traitants).

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