Opérations foncières pour aménagements du réseau routier

Plans, documents et livrables

• Établissement de plans parcellaires au 1/2 000 et, si nécessaire, au 1/5 000 avec indication de l'axe projet, emprises, références cadastrales, numéros terrier et parcellaire.
• Production et restitution des DMPC/DMPE et états parcellaires, feuilles d'état parcellaire, états de propriété, listes alphabétiques des propriétaires et exploitants, récapitulatifs d'emprises et calculs de surfaces et reliquats.
• Formats de livraison papier et numériques standardisés (PDF, SHP, DWG, fichiers de données Parcelles/Origine/Propriétaire, tableaux récapitulatifs).

Matériaux, fournitures et traçabilité

• Fourniture et mise en place de bornes (OGE lourde, borne métallique, borne mécanique), jalonnettes et marquages en zone boisée ; agrément et fiche produit pour chaque fourniture.
• Listing complet des coordonnées, schémas des canevas planimétriques et altimétriques, rapports de conduite des travaux et comptes rendus d'échanges avec les titulaires de droits fonciers.

Organisation des opérations et démarches administratives

• Relevés et recherches préalables : consultation cadastre, conservations des hypothèques, mairies, notaires et autres sources pour identification des propriétaires et de l'origine des parcelles.
• Procédure de calcul et justification des surfaces à acquérir et des surfaces résiduelles par parcelle ; restitution des documents signés et annexés.

Références normatives et système de coordonnées

• Prestations conformes aux normes françaises et réglementations applicables (références aux textes applicables, systèmes de coordonnées et NGF/IGN), avec respect des décrets et arrêtés relatifs aux tolérances et aux systèmes de référence.