Système d'information de gestion municipale et modules connexes

Périmètre fonctionnel

• Solution SaaS full‑web pour la gestion de l’état civil (actes, registres, intégration d’actes numérisés), gestion des opérations électorales (inscriptions, REU, bureaux, procurations, résultats) et gestion du recensement/évolution de la population (extractions démographiques et statistiques).

Fonctionnalités clés et livrables fonctionnels

• Traitement automatisé des actes d’état civil (naissances, mariages, décès, PACS, reconnaissances, transcriptions, changements de nom/prénom), gestion d’historiques, conservation des tables préremplies (INSEE) et indexation des actes numérisés.
• Gestion des habilitations et profils utilisateurs avec droits différenciés (administrateurs, officiers, agents), gestion de plusieurs bases (fusion de communes / communes nouvelles) et outils de recherche/consultation avancée.
• Module élections : intégration sécurisée au REU, gestion des listes électorales, inscriptions en mairie/en ligne, procurations, éditions des résultats et outils de restitution graphique temps réel.
• Recensement et population : structuration foyer/individu, historisation des mouvements, extractions paramétrables (pyramide des âges, CSP, exports MS Office/OpenOffice), possibilité de conserver données statistiques anonymisées.