Traitement des paiements et gestion bancaire internationaux et domestiques

Gestion de comptes et habilitations

• Ouverture et tenue de comptes dédiés aux règlements internationaux (compte par entité bénéficiaire selon architecture fournie).
• Gestion des habilitations, pouvoirs bancaires et des accès EBICS par utilisateur, avec procédures d’administration des droits.

Traitement des opérations d’émission

• Exécution de virements internationaux de masse et unitaires, gestion des circuits optimisés par pays, prise en charge des conditions de change, fixation des marges par devise/places.
• Gestion des rejets, retours, rapatriements et enquêtes sur fonds non reçus.
• Émission et gestion de moyens de paiement locaux (lettres-chèques, chèques locaux, mandats) : sécurisation, format, devise, validité et modalités de remise.

Traitement des encaissements internationaux

• Enregistrement et traitement des retours/rejets internationaux avec restitution d’informations détaillées et reportings dédiés.

Échanges télématiques et formats de fichier

• Réception des remises au format CFONB320.
• Échanges via EBICS (mode T) et prise en charge des fichiers de reporting (ex. camt.054) ; notification de réception et signalement d’anomalies.
• Acceptation de fichiers jusqu’à ~7 000 paiements par envoi (dimensionnement technique).

Reporting, traçabilité et restitution

• Reportings trimestriels récapitulant destination, typologie domicilié/non domicilié, circuits, taux de change appliqués, frais, montants bruts/net.
• Reportings opérationnels détaillés sur retours/rejets avec références allocataires pour lettrage.

Conformité, sécurité et continuité

• Procédure KYC / LCB-FT à documenter (modalités de blocage, demandes d’information, justificatifs requis).
• Mesures de prévention de la fraude et sécurité informatique (plans de continuité, backups, procédures de secours pour transmission et réversibilité).
• Confidentialité et conformité RGPD pour le traitement des données personnelles.

Modalités opérationnelles et SLA

• Délais et horaires limites d’acceptation des fichiers, contrôles structurels, détection des doublons et correction automatique des BIC si autorisée.
• Engagements de disponibilité opérationnelle, cellule support francophone et réunions semestrielles.

Facturation et conditions commerciales

• Règles d’affectation des frais : frais de transaction susceptibles d’être affectés au bénéficiaire final, retours/rapatriements facturés aux entités utilisatrices.
• Engagement sur plafond de marge de change et détail des conditions de fixing.