539 Appels d'offres Conformité RGPD – Page 8

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion des dispositifs d'épargne retraite et salariale

Habitation Moderne

Gestion complète d’un dispositif collectif de retraite obligatoire avec prise en charge du transfert des encours et administration des comptes individuels.

  • Volumétrie indicative : 190 salariés, encours PERO déclarés ~4 315 k€ et cotisations annuelles ≈ 300 k€.
  • Exigences clés : offre assurantielle détaillée, description des fonds euros et UC (performances, volatilité, ratios), reporting mensuel/annuel et outils digitaux pour bénéficiaires.
15 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
8 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance des risques statutaires des personnels

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Loire-Atlantique

  • Couverture des agents selon deux régimes d'affiliation (CNRACL, IRCANTEC) pour décès, incapacité, CITIS, maternité, maladies et indemnités journalières remboursées après franchise.

  • Structuration en tranches : tranche ferme pour organismes jusqu’à 29 agents ; tranches optionnelles pour effectifs supérieurs ; garanties et franchises précisées par formule et annexes tarifaires.

  • Exigences opérationnelles : délais de versement des prestations, contrôles/expertises médicales, tiers payant, reporting trimestriel statistique et reporting financier.

28 août 2026
Loire-Atlantique (44)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)

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Création et refonte du site internet Climats du vignoble de Bourgogne

Association des Climats du vignoble de Bourgogne – Patrimoine mondial

Refonte et création d'un site internet complet axé sur la valorisation du patrimoine des Climats.
Fonctionnalités attendues : page d'accueil immersive, agenda synchronisé (Décibelles Data), médiathèque, carte interactive, formulaires et paiement en ligne.
Back‑office WordPress multi‑langue (FR/EN minimum), migration des contenus, optimisation SEO et formation de l'équipe.
Hébergement sécurisé en France, sauvegardes quotidiennes et maintenance corrective avec SLA.

10 sept. 2026
Beaune (21)
35 000 €
12 mois
Clause environnementale

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Solution de dossier usager informatisé

Coallia

Solution DUI conforme SEGUR avec hébergement HDS, multi‑utilisateurs et gestion des habilitations.
Intégration SSO (Azure Entra ID), interfaces financières avec SAP et SAGE, interopérabilité DMP/MSS.
Reprise et import de données depuis SILAO et fichiers Excel ; déploiement prévu sur 29 dispositifs et 1 963 places.
Formations utilisateurs, maintenance corrective et évolutive, support hotline et réversibilité complète des données.

15 sept. 2026
Multiples
440 000 €
4 ans (48 mois), reconductible tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 7 ans

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Plateforme de partage de connaissances et avis d'experts

EPAMARNE

Plateforme web sécurisée accessible en continu.

Accès individualisé et authentification forte.

Veille thématique, guides, outils méthodologiques, benchmarking et espaces d'échanges (forums, webinaires).

Service de réponses courtes en ligne pour requêtes opérationnelles.

4 sept. 2026
Marne‑la‑Vallée (77)
-
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)

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Fourniture d'engins porte-outils polyvalents

Union des Groupements d'Achats Publics

Fourniture d'un engin porte-outils 4 roues motrices, PTAC ≥ 3,5 t et vitesse minimale 90 km/h.

  • Offre exigée avec onglet « Spécifications techniques » complété, annexe multicritères et documentation technique.
  • Livraison FFC en France continentale, préavis 3 jours ouvrés ; emballage recyclable (carton ≥50% recyclé).
  • Garantie 24 mois ou 2 000 h, anticorrosion 60 mois, disponibilité pièces 10 ans.
30 sept. 2026
France (y compris Corse et Outre‑mer)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Outil de gestion de planning des professionnels des ESMS

Coallia

  • Fourniture d'une solution de planning multi‑profil avec gestion des rôles, suivi des absences, compteurs horaires et reporting paramétrable.
  • Interface bidirectionnelle avec ADP (API ou échanges de fichiers), authentification SSO (Azure AD) et chiffrement TLS.
  • Reprise de données depuis Organisor/Excel, paramétrage des référentiels, formation des administrateurs et utilisateurs, conduite du changement.
  • Maintenance corrective/évolutive, support hotline avec SLA, réversibilité complète des données et engagements de performance (disponibilité, temps de réponse).
15 sept. 2026
Multiples
390 000 €
4 ans ferme; reconductible 3 fois 1 an, durée maximale 7 ans

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Mise aux normes des dispositifs de traitement et d'évacuation des eaux pluviales

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

Maîtrise d'œuvre complète pour la mise aux normes d'un dispositif de traitement/évacuation des eaux pluviales incluant :

  • Études AVP/PRO, OPC, ACT, VISA, DET et AOR.
  • Réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques, gestion et traçabilité des déchets de chantier.
  • Fourniture du dossier d'autorisation environnementale et assistance pour les procédures administratives.
  • Missions complémentaires pour la coordination réseaux, recueil de données exploitants, sondages et remise des ouvrages.
21 sept. 2026
Toulouse (31)
5 000 000 €
8 mois (durée indicative des travaux, démarrage prévu 2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil et réalisation de plans média, négociation et réservation d'espaces publicitaires

Métropole européenne de Lille

Conseil stratégique et élaboration de plans média cross‑média, avec approche data‑driven et définition de KPI.
Négociation, réservation et achat d’espaces publicitaires avec optimisation des coûts et garantie de transparence.
Pilotage et optimisation des campagnes en temps réel, gestion des budgets et accès contrôlé aux comptes publicitaires.
Reporting continu via dashboard, bilans détaillés par levier/support et propositions d’amélioration continue.

18 sept. 2026
Territoire national
2 000 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition d'un RSSI à temps partagé et cybersécurité

Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

Mise à disposition d'un RSSI à temps partagé et d'un chef de projet pour piloter la gouvernance, la sécurité opérationnelle et la conformité.
Analyses de risque (EBIOS RM), cartographie des actifs, plan de traitement, audits techniques et tests d'intrusion, accompagnement vers ISO 27001/NIS2/HDS.
Reporting mensuel (tableaux de bord, feuilles de temps) et rapport RSSI trimestriel ; livrables validés sous 10 jours ouvrés.
Sensibilisation, tests de phishing et transferts de compétences ; réversibilité et transfert des connaissances sous 30 jours.

15 sept. 2026
Bobigny (93)
220 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme de télétransmission pour services d'aide à domicile

Conseil Départemental de l'Ariège

Plateforme SaaS de télétransmission pour échanges avec éditeurs et services d'aide à domicile (standard ESPPADOM et connecteurs IODAS).
Déploiement complet : gestion de projet, dossier de paramétrage, installation, tests, recette et mise en production.
Paramétrage et intégration de connecteurs (SFTP, API/Web Services), accompagnement technique des SAD et support post-déploiement.
Formations prévues (8 pers. admin, 8 pers. internes, 14 SAD), maintenance TMA annuelle et hébergement cloud souverain certifié HDS.

11 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Plateforme LMS/LXP avec intégration IA

Burgundy School of Business

Plateforme LMS/LXP intégrée avec modules IA pour conception, recommandation, évaluation et nudges.
Support multiformat (vidéo, texte, activités interactives), personnalisation des parcours et gestion des badges.
Interopérabilité SSO/Azure, API pour reporting et tableaux de bord ; capacité pour 4 000 utilisateurs et 1 000 connexions simultanées.
Accompagnement au changement, support SLA et maintenance annuelle (coût récurrent indiqué séparément).

25 sept. 2026
Dijon (21)
85 000 €
1 an; tranche conditionnelle affermable jusqu'à 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Solution de mesure d'audience et accompagnement analytique

Service d'information du Gouvernement

Solution SaaS de collecte et restitution d'audience avec interface statistique, API, exports et SGB/TMS pour créer, tester et publier tags.
SLA garantissant 99,7% de disponibilité mensuelle, gestion incidents (délais classés) et hébergement conforme RGPD dans l'EEE.
Facturation trimestrielle par tranches de volumétrie d'appels serveur, ouverture de comptes et conteneurs sous 10 j / 1 j ouvré respectivement.

11 sept. 2026
France
271 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance complémentaire santé

Mairie de Bazas

Couverture collective complémentaire santé destinée aux agents et ayants droit, avec adhésion facultative.

  • Présentation détaillée des garanties et de la démographie, fiche tarifaire et scenarii d’évolution des cotisations.
  • Gestion des affiliations/radiations, pilotage opérationnel, interlocuteurs dédiés et reporting.
  • Réseau de soins et mécanisme de tiers payant, conformité RGPD et échanges dématérialisés.
3 sept. 2026
Bazas (33)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de 64 logements collectifs

Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

Mission complète pour la réhabilitation de 64 logements collectifs incluant diagnostics, APS, APD, PRO, EXE, DET et AOR.
Équipe pluridisciplinaire requise : architecte mandataire, BET fluides, thermique, structure, acoustique, économiste, OPC (mission OPC chiffrée en variante imposée).
Livrables attendus : diagnostics, dossiers d'études, plans, notes techniques, pièces d'exécution et DOE, avec justificatifs de références et fiches intervenants.
Conception visant la performance thermique et la qualité environnementale ; intégration d'une clause d'insertion professionnelle à mettre en œuvre.

24 août 2026
Rennes (35)
-
Démarrage 4e trimestre 2026, durée jusqu'à la fin de la mission AOR
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion de la Maison de l'Enfance

Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

Gestion complète d’une structure multi‑accueil et d’un Relais Petite Enfance : gouvernance, pilotage pédagogique, gestion administrative, financière et RH.
Horaires d’ouverture et amplitude journalière définies ; fermetures annuelles totales de 5 semaines et périodes d’adaptation obligatoires.
Organisation de la restauration avec respect HACCP, suivi médical et protocoles d’urgence, entretien courant et maintenance des équipements.
Transmission régulière d’indicateurs et documents financiers (CEP, rapports, tableaux de bord) et production d’un rapport annuel d’activité.

18 sept. 2026
Bar-sur-Aube (10)
200 000 €
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Traitement des paiements et gestion bancaire internationaux et domestiques

Caisse Centrale MSA

Traitement des virements internationaux hors SEPA avec circuits optimisés par pays, gestion des rejets/rapatriements et émission de chèques locaux.

Échanges via EBICS et formats CFONB320 / camt.054, acceptation de fichiers dimensionnés (~7 000 paiements), reporting trimestriel et opérationnel détaillé.

Procédures KYC/LCB-FT, mesures anti-fraude, traçabilité des références allocataires et engagements de continuité et support francophone.

28 sept. 2026
France
-
3 ans (à partir du 14/05/2027), reconduction 1 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'information intégré SI DESMA 2030

Opéra national de Paris

  • Fourniture et déploiement d'un SI intégrant billetterie multicanal, monétique, data warehouse et exposition de données via API.
  • Intégration possible d'une CDP/marketing automation avec prestations optionnelles d'étude, d'acquisition et d'intégration.
  • Exploitation et support incluant maintenance corrective, adaptative et évolutive, supervision et gestion des incidents.
  • Formation des équipes, transfert de compétences, plan de réversibilité et conformité RGPD et sécurité des paiements.
18 sept. 2026
Paris (75)
32 000 000 €
2 ans (phase BUILD) puis 8 ans (phase RUN après MEP), reconductible deux fois 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion pour EHPAD

Centre Intercommunal d'Action Sociale Riom Limagne et Volcans

Solution logicielle complète pour EHPAD couvrant gestion des résidents, plannings, tâches, coordination et traçabilité conforme au référentiel HAS.
Accès multi‑plateforme (PC, tablettes, appli mobile) ; options d'hébergement SaaS (avec mode hors‑connexion) ou on‑premise ; intégrations SSO, Active Directory/Office 365, DMP et messagerie sécurisée AURA lorsque disponible.
Reprise complète des données historiques et gestion fine des droits d'accès ; connecteur/API pour intégration des factures avec la gestion financière.
Accompagnement méthodologique, formations pour tous les profils et maintenance/support incluant mises à jour et hotline.

7 sept. 2026
Ennezat (63)
-
Octobre 2026 à fin juin 2027

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Assurances prévoyance à adhésion obligatoire

Ville de Chalette sur Loing

Couverture collective obligatoire des agents affiliés avec garanties principales : incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et décès.

Base d’indemnisation définie selon statut (traitement indiciaire et compléments pour agents publics ; revenu net soumis à cotisations pour contractuels privés).

Participation employeur minimale garantie (50 % sur incapacité et invalidité), revalorisation périodique, gestion dématérialisée et conformité RGPD.

Mécanismes de continuité des droits et reprise du passif entre contrats ; annexe technique précisant tableaux de garanties et effectifs.

4 sept. 2026
Non précisé
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032), reconduction annuelle possible ; préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale