Prestations comptables dédiées aux majeurs protégés : saisie des RIB, enregistrement des ordres de paiement, mise en place et suivi d’échéanciers, et procédure d’urgence de paiement (24 h).
Utilisation du logiciel Twin et échanges EBICS, rapprochements bancaires, imputation analytique et double contrôle des paiements.
Production de livrables périodiques (états, synthèses analytiques, pièces justificatives) et transmission d’informations au Commissaire aux Comptes.
Prestations forfaitaires annuelles complétées par prestations ponctuelles mobilisables par bons de commande ; volumes horaires indicatifs fournis.

• Fourniture indicative d'environ 20 photocopieurs multifonctions (A4/A3, N&B et/ou couleur) avec configurations minimales par modèle.
• Maintenance complète du parc existant et des nouveaux équipements, interventions sous 8 heures ouvrées, prêt sous 24 heures ouvrées, mouvements de parc sous 10 jours ouvrés.
• Plan de migration et déploiement par bon de commande, interlocuteurs dédiés et délai maximal de mise en service de 6 semaines ouvrées.
• Reprise gratuite des matériels remplacés et gestion du recyclage/DEEE ; formations utilisateurs au moment de la livraison.

• Analyse annuelle complète du parc de licences HCL avec inventaire et vérification usages/licences.
• Rapport annuel avec recommandations d'ajout/arrêt/ajustement, projection budgétaire et bordereau de prix détaillé (prix éditeur, remises, renouvellements).
• Acquisition des licences demandées et renouvellements de maintenance, avec justificatifs d'usage et accès portail éditeur.
• Obligation de continuité de service, mesures RSE attendues et conformité RGPD/SSI requise.

Diagnostic linéaire d'environ 3 260 km réalisé en trois phases : validation méthodologique et déploiement logiciel, relevés terrain et intégration des données, puis aide à la programmation des travaux.
Livrables attendus : catalogue des dégradations, rapports de notation, cartes et tableaux de bord, livrables SIG et photographiques (GeoPackage / GML / Shapefile) avec métadonnées conformes.
Intégration et appariement obligatoire avec le référentiel voies et adresses (RVA) et services web OGC; estimation financière par tronçon et bilan carbone pour priorisation et programmation pluriannuelle.
Solution logicielle fournie et paramétrée, avec hébergement (SLA), maintenance, formation et transfert de compétence; usage d'IA possible sur détection et traitement des données.

• Réalisation d'un état des lieux avec un recueil d'au moins 30 entretiens, inventaire des substances cosmétiques et pharmaceutiques et collecte de données chiffrées (quantités, segmentation, modélisation).
• Élaboration et comparaison d'au moins 6 scénarios d'organisation financière et opérationnelle, sélection et approfondissement de scénarios retenus en COPIL.
• Analyse économique des coûts (investissement, fonctionnement, surveillance), construction de tableurs et simulations financières.
• Production de livrables : rapports intermédiaires et finaux (Word/PDF), fiches de scénarios, synthèse publique, supports PPT et données annexes.

• Reprise complète du site avec conception d'arborescence, maquettes, développement front et back, et mise à disposition du code source.
• Migration des contenus de sites existants avec stratégie de redirections SEO et mise en place d'environnements dev/preprod/prod.
• Fonctionnalités clés : page d'accueil dynamique, annuaire cartographique filtrable, agenda, moteur de recherche par tags, intégration Brevo pour newsletters.
• Livrables inclus : spécifications, tests et recettes, documentation technique, plan de sauvegarde, rapport RGPD, formation de 6 personnes.

Maintenance applicative de la GED NUXEO : maintien du socle NUXEO et du moteur de recherche (Elasticsearch), gestion des versions et des migrations.

Prise en charge de la maintenance préventive, corrective et évolutive, assistance technique/fonctionnelle, audits et prestations d'expertise.

Interventions à distance ou sur site selon besoin, transfert de compétences, documentation technique et livrables (code, JavaDoc), traçabilité et respect des mesures RGPD.

• Plateforme web multilingue (FR/DE/EN) pour réservation et achat de titres touristiques (ex. Europa‑Park, Champ du Feu) avec pages dédiées, horaires et tarifs.
• Parcours d'achat CB, génération de titre (QR/barcode) envoyé par email et possibilité de codes de réduction; intégration CB2D via SDK/API et mode dégradé de lecture.
• Back‑office avec 4 profils (lecture, CR, administrateur, super‑admin), gestion des réservations, extractions CSV, tableaux de bord et alertes.
• Interfaçages prévus avec SystemPay, serveur billettique, solution comptable et plateforme CB2D; livrables techniques (Git, documentation, scripts, rapports de sécurité).

• Assurance couvrant les personnels titulaires et agents affiliés aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

• Garanties CNRACL : décès, CITIS (AT/MP), longue maladie, maladie ordinaire, maternité/adoption.

• Garanties IRCANTEC : CITIS et garanties associées (GM, MO, MAT) avec répartition selon ventilation salariale.

• Tarification TTC avec mécanismes de révision; fréquence de paiement et modalités de gestion des sinistres précisées à l’attribution.

• Couverture collective santé pour l'ensemble des assurés avec garanties optique, dentaire, audiologie et soins courants.
• Tarification exprimée en pourcentage du PMSS 2026 avec tableaux à remplir pour salarié seul, salarié + ayants droit et famille.
• Modalités d'adhésion individuelle et collective, notices d'information et outils d'information collective.
• Gestion des sinistres (procédures, convention de gestion) et obligations de conformité RGPD.

Contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et à IRCANTEC, avec tableaux de garanties et franchises.

Deux volets : garanties d'assurance (décès, CITIS, incapacité, maternité, maladie) et gestion complète des contrats et sinistres (instruction, interface, gestion informatique, reporting).

Inclusion d'actions de prévention et prise en compte du DUERP ; fourniture d'états statistiques et collaboration pour l'instruction des sinistres.

• Fourniture de bacs roulants en PEHD (cuves ≥90 % matière recyclée), disponibles en versions 2 ou 4 roues, avec marquage inaltérable, puçage RFID (13.56 MHz ou équivalent) et numérotation unique.

• Fourniture d’un système logiciel de gestion du parc : import/migration des données, suivi des dotations et mouvements, éditions, exports, impression d’étiquettes A5 plastifiées, formation et maintenance.

• Livraison sur sites définis avec contrôle et procès-verbal de réception ; pièces détachées maintenues au minimum 4 ans et garantie de remplacement en cas de défaillance pendant 4 ans.

• Intégration possible avec SIG existant, conformité RGPD, réversibilité des données dans un format exploitable.

Rédaction d'actes administratifs pour opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges), principalement sur biens non bâtis, exceptionnellement sur biens bâtis de faible valeur destinés à démolition.

Recherche et vérification des pièces (extraits cadastraux, titres de propriété, note d'urbanisme), vérification de capacité juridique et purge éventuelle des droits de préemption.

Rédaction du projet d'acte selon matrice validée, sécurisation juridique, démarches tutelle/curatelle et envoi des notifications nécessaires.

Recueil des signatures avec relances (1re relance simple, 2e relance par AR), transmission au service de publicité foncière, gestion des retours/rejets, réunions de suivi et compte-rendus.

• Fourniture et mise en œuvre de deux solutions IA distinctes : chatbot (texte) et callbot (voix), déployées avec hébergement, maintenance et exploitation.
• Base de connaissance unique par solution, sources identifiables et traçabilité des sources utilisées pour chaque réponse.
• Intégration aux systèmes existants via APIs, reprise des conversations entre canaux et back‑office pour gestion et entraînement.
• Exigences fonctionnelles : multilingue, tonalité configurable, accessibilité numérique, cybersécurité et conformité RGPD.