539 Appels d'offres Conformité RGPD – Page 9

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Assurances multirisques et responsabilité

Office Public de l'Habitat de l'Ariège

Couverture cyber : reconstitution données, décontamination, notification RGPD, responsabilité civile pour atteintes à tiers, frais de gestion de crise.

Montants indicatifs : 1 M€ pour dommages/restitution et responsabilité, option cyber‑fraude 150 k€; assistance 24/7 exigée.

4 sept. 2026
Ariège (09)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Logiciel de gestion des instances délibérantes

Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe

  • Solution SaaS accessible via navigateur, multi-utilisateurs avec profils Administrateur, Rédacteur et Élus/visiteur.
  • Fonctionnalités : préparation d'ordre du jour, gestion documentaire (Délibération / Annexes / Fonds de dossier), conduite des votes en séance et génération de procès-verbaux.
  • Aspects techniques : hébergement France, chiffrement, logs d'audit, sauvegardes quotidiennes et possibilité de remise d'une copie de la base.
  • Mise en œuvre : paramétrage initial, réunion de lancement, formation des administrateurs et utilisateurs, maintenance corrective et évolutive sur la durée.
21 août 2026
Basse-Terre (971)
-
5 ans
Clause sociale

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Solution de billetterie et contrôle d'accès hébergée

Société d'Exploitation de la Tour Eiffel

Solution logicielle hébergée de billetterie et contrôle d'accès incluant mise à disposition des interfaces, licences et documentation technique.
Hébergement et administration multi‑environnements avec supervision 24/7, sauvegardes, PRA/PCA, gestion des correctifs et reporting de disponibilité.
Développements et intégrations API pour interopérabilité, accompagnement projet, formations par profil, support continu et maintenance logicielle et matérielle.
Fourniture/ location de matériels avec installation, garanties minimales, gestion du cycle de vie et réversibilité complète des données et livrables.

28 sept. 2026
Paris (75)
-
6 ans, reconductible 2 fois 1 an chacune

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Bilan GES et trajectoire carbone avec logiciel SaaS

Office Public de l'Habitat 13 HABITAT

  • Réalisation d'un bilan GES couvrant Scopes 1, 2 et 3 et construction d'une trajectoire carbone avec scénarios et feuilles de route.
  • Mise à disposition d'un logiciel SaaS pour collecte, contrôle, calcul et suivi des émissions, avec formation et support.
  • Livrables : note de cadrage, BEGES structuré, rapports d'analyse, plan d'actions hiérarchisé, guides méthodologiques et transfert de compétences.
  • Modalités : collecte via formulaires/questionnaires, contrôles de cohérence, modélisation des scénarios et évaluation quantitative des gains carbone.
27 août 2026
Marseille (13)
0 €
12 mois, reconductible 2 fois (durée totale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation d'une station de pompage d'eau potable

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Réhabilitation complète d'une station de pompage : travaux de génie civil (fondations, ouvrages), étanchéification et remise à neuf des équipements hydrauliques.

Travaux incluant fourniture, pose et réglage des pompes et organes associés, essais de mise en service, contrôles matériaux et essais en laboratoire si requis.

Organisation avec période de préparation, établissement du PAQ et PPSPS, piquetage contradictoire, gestion des accès, SOGED pour tri et traitement des déchets.

15 sept. 2026
Prades-le-Lez (34)
-
13 mois (2 mois de préparation + 11 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance prévoyance

Groupement de commandes Communauté urbaine Caen la Mer, Ville de Caen, CCAS de Caen et SYVEDAC

  • Garanties principales : indemnité journalière (90 % du traitement indiciaire net et 40 % du régime indemnitaire nets), compensation de perte de retraite à 100 %, capital décès équivalent à une année de rémunération brute (doublement en cas d’accident), rente éducation 1/120e.

  • Plusieurs compléments de rémunération prévus (90 % ou 50 % du RI selon option) et une variante imposée avec ajustements réglementaires.

  • Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; paiement sous 10 jours après dossier complet ; retour sous 5 jours en cas de pièces manquantes.

  • Suivi : bilan de sinistralité annuel numérique, réunions d’information et outil extranet pour le suivi financier et statistique.

15 sept. 2026
Non précisé
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)

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Solution de rapprochement offre-demande et gestion dématérialisée des commissions d'attribution

Maisons & Cités SA d'HLM

Fourniture, mise en œuvre, hébergement, maintenance et support d'une solution logicielle de rapprochement automatisé entre offres de logements et demandes locatives, avec module de cotation/scoring.
Outil de gestion dématérialisée des commissions d'attribution (convocations, PV, signatures électroniques) et interfaces pour échanges de flux et intégration avec systèmes métiers.
Hébergement, SLA, maintenance corrective et évolutive, formation des utilisateurs, documentation complète et plan de réversibilité.

11 sept. 2026
Douai (59)
-
1 an, reconductible 4 fois (durée potentielle 5 ans)
Clause sociale

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Solution logicielle SaaS omnicanale de gestion des demandes clients

Aéroports de la Côte d'Azur

  • Fourniture d'une solution SaaS en environnements test et production avec intégration API (REST/OpenAPI, SOAP/WSDL) pour reprise des données et interfaçage SI.
  • Fonctions omnicanales : gestion emails (12 boîtes), réseaux sociaux, chat/chatbot, courrier, base de connaissance multilingue et enquêtes CSAT/NPS/CES.
  • Modules IA pour assistance agents, reporting et analyse de volumétrie; supervision, templates et interface CRM.
  • Maintenance évolutive et curative, assistance utilisateur, documentations et formation; sauvegardes/restaurations avec RTO/RPO et exigences de sécurité et conformité RGPD.
21 août 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de carburants et gestion par cartes accréditives

Groupement de commandes Mairie - CCAS (coordonnateur : Ville de Villeneuve d'Ascq)

  • Livraison de gasoil B7 pour cuve sur site avec estimations divergentes de volume (40 000 L/an vs 80 000 L/an).
  • Livraisons à la demande, plage horaire 08:00–17:00 (lun–ven) ; exigence implicite de passage hebdomadaire (pénalité en cas d’absence).
  • Extractions de données exigées (litrage, date/heure) et formats compatibles ATAL V5 ; justificatifs de prix et frais de gestion attendus (DQE).
7 sept. 2026
Villeneuve d'Ascq (59)
100 000 €
12 mois (01/11/2026 au 31/10/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Exploitation et maintenance de plateforme Salesforce et portail client

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Exploitation et maintenance d'une plateforme GRC Salesforce (Service Cloud) et d'un portail client Community Cloud intégrant un module d'assistance IA (IssyGPT).

  • TMA : support niveau 1 et 2, gestion des tickets, maintenance corrective et évolutive.
  • Intégrations : optimisation des interconnexions et gestion des flux, sécurité et réversibilité des données.
  • Gouvernance : reporting, SLA, passation des connaissances et formation des utilisateurs.
18 sept. 2026
Non précisé
70 000 €
1 an initial, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Organisation des sorties de patients via plateforme et coordination

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Plateforme numérique sécurisée pour rechercher et identifier intervenants paramédicaux et fournisseurs de matériel.

  • Recherche automatisée priorisant la proximité géographique, recherche manuelle en secours.
  • Notification et suivi des rendez‑vous, reporting mensuel.
  • Volume estimé : ~3 000 demandes annuelles.
  • SLA technique et pénalités pour indisponibilité à prévoir.
14 sept. 2026
Ile-de-France
700 000 €
1 an (09/11/2026–08/11/2027), reconductible 2 fois 1 an chacune (jusqu'à 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation d'un pôle média

Ville de Marseille

  • Gestion complète administrative, juridique et comptable d'un pôle média comprenant la tenue d'une permanence (demi-journée tous les 15 jours) et le suivi des baux (≈25 baux, 54 lots).
  • Gestion technique incluant entretien, maintenance, sécurité et minimum 3 passages sur site par semaine, avec mise en concurrence et suivi des marchés.
  • Suivi financier et budgétaire : gestion des avances, suivi des dépenses/recettes, tenue comptable et reporting numérique.
  • Réunions périodiques et information des occupants; production de documents cadres et dossiers de suivi en format électronique.
4 sept. 2026
Marseille (13)
-
1 an, reconductible 3 fois
Clause environnementale

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Centre d'excellence data sur Microsoft Fabric

SEMARDEL

Centre d'excellence Data centré sur Microsoft Fabric : déploiement de gouvernance (Purview), data lineage et qualité sur un Lakehouse Bronze/Silver/Gold.

Conception et industrialisation CI/CD (Azure DevOps), automatisation des tests, gestion d'environnements Dev/Recette/Production et intégration Power BI.

Organisation attendue : équipe certifiée Microsoft, répartition Build/Run, SLA définis, monitoring et reporting mensuel via tableaux de bord.

Livrables clés : audit de l'existant, architecture cible, standards et guides, dictionnaire de données, runbooks, transferts de compétences et réversibilité de 3 mois.

20 août 2026
Écharcon (91)
-
1 an (démarrage 07/09/2026), renouvelable 4 fois ; durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Stimulation cognitive par l'art

Fédération AGIRC-ARRCO

  • Parcours multi‑formats (distanciel, présentiel, hybride) centrés sur la stimulation cognitive par l’art.
  • Conférences visioconférences (~6/an) visant environ 1 500 participants par conférence ; ateliers présentiels déployés sur 16 régions (ex. capacité 50 pers.).
  • E‑visites d’1h30 en série (ex. 6 toutes les 2 semaines ; 4 parcours annuels), objectif ~750 inscrits par parcours.
  • Prestations incluant conception, animation, gestion des inscriptions, pilotage technique de la plateforme, reporting et mesure d’impact.
7 sept. 2026
France Métropolitaine
-
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de téléphonie VoIP, hébergement et support

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Solution SaaS de téléphonie VoIP et communication unifiée avec hébergement sécurisé en Europe.

  • Capacité cible d'environ 64 canaux simultanés et gestion de ~330 SDA actuelles (extensible ~370) ; licences et abonnements facturés en fonction des canaux/utilisateurs.

  • Portabilité des numéros, SVI et routage horaire, intégration AD/SSO et outils collaboratifs, supervision, SLA, sauvegardes et conformité RGPD.

  • Migration, formation administrateurs, catalogue d'équipements compatibles et plan de réversibilité des données.

9 sept. 2026
Lyon (69)
-
90 jours par bon de commande; durée totale de l'accord-cadre non précisée
Clause environnementale

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Solutions de billetterie et exploitation

Alpes Françaises 2030

Solution SaaS de billetterie et contrôle d’accès pouvant gérer un volume élevé de billets (est. 2,0–2,3 M billets).

Fonctionnalités : vente multicanal (B2C/B2B), plans de salle, transferts/reventes, billets nominatifs, m‑billets, intégration RFID/NFC/QR, APIs ouvertes et sandbox pour intégration SI.

Exigences techniques et sécurité : haute disponibilité, chiffrement, journalisation, conformité RGPD et ISO 27001; réversibilité des données et reporting analytique.

Services associés : paramétrage, déploiement, formation, exploitation et support (staffing sur événements), et conception/exploitation d’espaces de célébration.

21 sept. 2026
Alpes (05,73,74)
-
4 ans, de 2026 à 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de dossier usager informatisé en SaaS

GCSMS FHF AURA

  • Fourniture et exploitation d'une solution Dossier Usager Informatisé en SaaS avec hébergement HDS et environnements préprod/formation/production.

  • Intégration d'interfaces vers SI tiers (facturation, RH, pharmacie, biologie) et interopérabilité avec DMP, MS Santé, INS, ROR, e-prescription et services socles via API/HL7.

  • Mise en place de sécurités (RBAC, authentification forte, journalisation), garanties de réversibilité et dispositions d'exploitation (HA, sauvegardes, capacity planning).

  • Accompagnement au déploiement, conduite du changement et formation des référents et utilisateurs, avec supports et protocoles de recette.

11 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
600 000 €
4 ans, sans reconduction

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Étude prospective et opérationnelle des mobilités

Audace — Agence d’Urbanisme pour le Développement et l’Aménagement du Cotentin et de la Manche

Réalisation d'un diagnostic multi-échelle et d'analyses prospectives pour la mobilité de personnes et de marchandises.

  • Livrables : outil de datavisualisation interactif, notes techniques, présentations PPT et une note sur l'opportunité d'un modèle multimodal.
  • Contenus : diagnostic du système de transport, scénarios à plusieurs horizons, programme d'actions priorisé avec indicateurs et estimations financières.
  • Outil : interface web responsive, export PDF, documentation du code, conformité RGPD et solutions d'hébergement sécurisées.
23 sept. 2026
Manche (50)
-
24 mois (phase forfaitaire 18 mois), démarrage prévu le 01/12/2026

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Conseil UX/UI et développement applicatif

Ville de Paris

  • Conseil et assistance UX/UI pour interfaces numériques : ateliers de cadrage, audits UX et RGAA, tests utilisateurs, wireframes et maquettes (Figma), livrables exploitable par équipes techniques.

  • Prestations en développement et intégration : création/amélioration de fonctionnalités, intégration front responsive, back‑office, livraison de code selon conventions et documentation associée.

  • Maintenance et astreinte : SLA de première réponse et modalités d'astreinte (semaine / week‑end), interventions DevOps et hébergement d'environnements de recette.

  • Exigences transverses : conformité RGAA et RGPD, prise en compte SEO et écoconception numérique, utilisation d'outils collaboratifs (Figma, Teams).

22 sept. 2026
Paris (75)
200 000 €
48 mois (durée ferme, non renouvelable)
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination SPS des atterrissages du franchissement urbain Pleyel

SPL Plaine Commune Développement

Coordination SPS couvrant conception, exécution et réception des atterrissages : rédaction et mise à jour du PGCSPS, élaboration et harmonisation de cadres-type de PPSPS, constitution et remise du DIUO, tenue du registre journal.
Organisation et pilotage de la coactivité entre entreprises, contrôle et validation des PPSPS, animation du CISSCT, inspections communes et comptes rendus.
Gestion documentaire via GED des livrables SPS et transmission des pièces finales avec les DOE ; délivrance d’avis techniques lors des phases d’études et participation à l’analyse des offres.

21 août 2026
Saint-Denis (93)
-
24 mois