539 Appels d'offres Conformité RGPD – Page 10

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Plateforme de collecte et gestion de données pour cohortes

Inserm Délégation Paris-IDF Sud

Conception, développement, hébergement et maintenance d'une plateforme SaaS de collecte et gestion des données de cohortes avec espaces participants et professionnels.

Fonctionnalités clés : questionnaires configurables, gestion des consentements électroniques, pilotage et tableaux de bord, planification de campagnes et relances multicanal, gestion des contacts et cloisonnement par centre.

Exigences techniques : hébergement HDS ou équivalent en UE, API sécurisées pour interopérabilité, traçabilité et conformité RGPD.

Livrables attendus : dossiers d'architecture et spécifications, plans de recette et guides d'exploitation.

3 sept. 2026
Paris (75)
800 000 €
48 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Opérateur global pour efficacité énergétique et décarbonation

Chambre de Commerce et d’Industrie Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne

Opérateur proposant des services techniques et financiers pour projets de transition énergétique et décarbonation.

  • Ingénierie énergétique, montage financier (tiers-investissement), coordination de travaux et pilotage de performance énergétique.
  • Exemples de mesures: isolation, chauffage/climatisation, éclairage LED, production renouvelable, systèmes de gestion de l'énergie.
  • Demandes de qualifications (RGE, NF EN 16247 ou équivalents), plan d'assurance qualité, conformité RGPD/anticorruption et reporting semestriel.
25 sept. 2026
Non précisé
-
24 mois (période expérimentale)
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Enlèvement, stockage et routage de documents et matériels

Agence de la biomédecine

  • Enlèvement, transfert et inventaire contradictoire des stocks existants vers des entrepôts sécurisés avec gestion par WMS interfacé.
  • Stockage en locaux adaptés (contrôle humidité, lutte nuisibles, sécurité incendie) et gestion complète des réceptions, inventaires et alertes de stock.
  • Préparation, conditionnement, étiquetage et expédition des envois (nationaux, outre-mer, internationaux) avec traçabilité et preuves de livraison.
  • Routage et opérations de tri/adressage, préparation de kits documentaires sécurisés, destruction sécurisée et reporting opérationnel via une plateforme numérique sécurisée.
7 sept. 2026
France
2 400 000 €
12 mois (à compter du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mise à disposition de personnels intérimaires

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

Mise à disposition de personnels intérimaires pour accompagnement éducatif, accueil/gestion administrative et fonctions techniques (maintenance, entretien, restauration).

  • Profils immédiatement mobilisables, prise en charge complète du recrutement, de la contractualisation, de la paie et des visites médicales.
  • Réactivité exigée : 1 h pour urgences, 24 h pour demandes courantes ; plateforme numérique sécurisée pour gestion et reporting ; garanties de remplacement (1–2 jours ouvrés selon poste).
  • Suivi à la prise de poste, en cours et en fin de mission, avec reporting statistique et gestion multi‑sites.
14 sept. 2026
Bretagne
180 000 €
12 mois (26/10/2026 - 25/10/2027), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Accompagnement concertation Grande Cause Forêt 2027

Département de l'Essonne

  • Conception et pilotage d'une démarche de concertation citoyenne incluant ingénierie, mobilisation et animation.
  • Constitution et gestion d'un panel d'environ 50 personnes, captations audiovisuelles, et production d'un rapport analytique (60–80 pages) et d'un film documentaire (15–20 min).
  • Organisation de rencontres publiques et recueil, catégorisation et analyse des propositions issues des dispositifs participatifs.
  • Prestation fournie par une équipe dédiée (directeur de projet, chef de projet, animateurs, enquêteurs, réalisateur) avec possibilité de prestations complémentaires facturées à l'heure/ demi-journée/ journée.
24 août 2026
Essonne (91)
-
18 mois ferme
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Services de télécommunications

SAEML Cyclea

Téléphonie fixe hébergée en cloud avec portabilité des numéros géographiques et spéciaux, canaux SIP, UIA/UCaaS, supervision et GTR ≤ 4 h.
Forfaits mobile voix/données (4G/5G) avec SMS/MMS illimités, itinérance internationale, fourniture et renouvellement des terminaux, gestion centralisée de la flotte.
Accès Internet fibre/4G-5G symétrique avec IP publique fixe, PCA/PRA et basculement automatique, sécurité (chiffrement, pare-feu, segmentation) et reporting.

1 sept. 2026
Le Port (974)
630 000 €
Lot 1 : 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois) ; Lot 2 : 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois (durée maximale 48 mois) ; Lot 3 : 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Études géotechniques pour projets de construction et acquisitions

PARTENORD Le Groupe

  • Réalisation des missions géotechniques G1 à G5 : études préalables, conception (AVP/PRO), exécution, supervision et diagnostics.
  • Investigations in situ (forages, carottages, pénétrométrie, pressiométrie, tarières, fouilles), essais de perméabilité et analyses laboratoires (granulométrie, triaxiaux, Proctor, analyses amiante/HAP, etc.).
  • Production de livrables techniques : rapports G1–G5, notes de calcul, PV, synthèses piézométriques, Dossier Loi sur l’Eau si nécessaire.
  • Organisation : réunion de lancement, réunions semestrielles, correspondant technique unique, sous-traitance possible et exigences RGPD.
21 sept. 2026
Nord (59)
3 000 000 €
Durée initiale jusqu'au 31/12/2027, reconduction 24 mois (jusqu'au 31/12/2029) ; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance complémentaire santé collective du personnel

Terre d’Opale Habitat

Couverture santé collective pour l'ensemble des personnels et ayants droit avec garanties conformes aux contrats responsables et au 100 % Santé.
Gestion complète : adhésions, radiations, portabilité, télétransmission, tiers payant et gestion des remboursements.
Espaces numériques (web et mobile), authentification renforcée, hébergement conforme pour données de santé et services de téléconsultation/2e avis possibles.
SLA mesurables, reporting trimestriel/annuel, accompagnement RH, plan d'amélioration continue et obligations RSE (dématérialisation, réduction papier).

1 sept. 2026
Calais (62)
-
1 an (période initiale 01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable 4 fois, durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances flotte automobile et risques statutaires

Centre Hospitalier d'Auch

Délégation de gestion des absences pour le CH d'Auch : gestion du tiers payant, tenue comptable, recouvrements amiables et judiciaires, compte dédié, reporting via extranet.

  • Paiement fournisseurs sous 5 jours ouvrés, rémunération sur base agent/an, effectif de référence communiqué (1 043 agents exemple).
  • Sécurisation RGPD, PRA, sous-traitance soumise à autorisation.
14 sept. 2026
Gers (32)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrat collectif de complémentaire santé

Groupement Sûreté Résidentielle Inter-bailleurs de Montpellier Méditerranée Métropole

  • Contrat collectif de complémentaire santé couvrant salariés, ayants droit et maintien pour anciens salariés.

  • Adhésion sans carence ni questionnaire médical, affiliation dématérialisée et gestion administrative complète (affiliations, radiations, télétransmissions).

  • Garanties structurées en niveaux (Niveau 1/2/3) à préciser avec cotisations correspondantes ; prestations remboursées en référence à la base et au remboursement de la Sécurité sociale.

  • Mise à disposition d'une carte de tiers payant annuelle et reporting suivi (consommation, effectifs, cotisations, frais de gestion).

2 sept. 2026
Montpellier (34)
-
2 ans (à compter du 01/01/2027), reconductible 2 fois par période annuelle (possible jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mandat de commercialisation de biens immobiliers

SCIC AXANIS

Commercialisation non exclusive de terrains et logements (existants, VEFA) incluant dispositifs PSLA et BRS.

Missions : étude de marché optionnelle, plan de communication, recherche et qualification de clientèle, négociation jusqu'à la réservation et accompagnement au financement et à l'acte notarié.

Outils : intégration au CRM fourni et utilisation d'une plateforme de signature électronique (accès fournis).

Livrables : reporting mensuel et rapports trimestriels, constitution et contrôle des dossiers de réservation; objectif indicatif d'environ 65 logements sur la durée.

31 août 2026
Charente-Maritime (17)
-
1 an, reconductible tacitement par périodes successives d'un an jusqu'à 4 ans maximum

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Accompagnement et coordination pour rénovation énergétique des copropriétés

Ville de Paris

  • Finalisation d'accompagnements similaires aux autres finalisations : animation et suivi copropriété par copropriété, montage de dossiers de subvention et mise à jour régulière des indicateurs.

  • Modalités : bons de commande copropriété par copropriété ; livrables mensuels et bilans annuels attendus.

  • Obligation d'alimenter la base de données/opérateurs techniques via API ou saisie directe et de produire reporting périodique.

6 oct. 2026
Paris (75)
3 500 000 €
48 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion d'un service de location longue durée de vélos à assistance électrique

Ouest Aveyron Communauté

  • Gestion complète d'une flotte VAE fournie par la collectivité (50 unités initiales, extension possible jusqu'à 80 unités).
  • Accueil physique, téléphonique et numérique; processus d'inscription, départ, retour, gestion incidents et non-restitution.
  • Maintenance préventive et curative, approvisionnement pièces, articulation avec garanties constructeurs; utilisation du logiciel Fleetiz et équipements monétiques/IT du guichet.
  • Local d'accueil accessible PMR et local de stockage/hivernage dédiés; participation aux actions de communication et reporting d'indicateurs.
21 sept. 2026
Villefranche-de-Rouergue (12)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance risques statutaires du personnel

Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

  • Assurance couvrant les risques statutaires du personnel : décès, frais de soins, frais funéraires, indemnités journalières et maintien de salaire pour congés longue maladie/longue durée.
  • Garanties principales à 100 % (décès, indemnités journalières, congés longue durée/longue maladie, mise en disponibilité).
  • Gestion complète des sinistres, reporting et fourniture de statistiques sinistres et dossier technique.
  • Engagement de placement à 100 % et production d'une convention de gestion et d'attestations contractuelles.
24 sept. 2026
Genlis (21)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Évaluation de l'impact des programmes européens sur le développement des PME

Région Hauts-de-France

  • Évaluation d'impact des instruments européens (FEDER, FSE+, FTJ) sur le développement des PME, combinant approches quantitatives et qualitatives.
  • Production d'une note de cadrage, d'un rapport intermédiaire, d'un rapport final avec recommandations et d'une synthèse de 5 pages, avec restitutions orales/vidéo.
  • Méthodologie à proposer par l'équipe, exploitation des sources fournies et investigations complémentaires (enquêtes, entretiens, analyses économétriques).
  • Dossier de réponse précisant une équipe nominative avec un référent unique et modalités de pilotage via COTECH/COPIL.
11 sept. 2026
Lille (59)
-
12 mois, fin estimée mai 2027
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôle technique pour réhabilitation et aménagement d'un ensemble immobilier

Commune de Vétraz-Monthoux

  • Mission complète de contrôle technique couvrant toutes les phases (conception, réalisation, réception) et incluant missions L, P1, LE, S, SEI, PS, Pha, Th, Hand, GTB, HYSa, PV, ATT HAND, VIEL-CONSUEL et RE2020.

  • Coordination SPS sur toutes les phases, production d'avis et de rapports techniques à chaque jalon (APD/PRO/DCE/exécution/réception) avec livrables numériques (PDF) et versions papier si demandé.

  • Travaux concernés : désamiantage, rénovation énergétique, démolition ciblée, extensions pour crèche 45 places et relais petite enfance, école de musique et cabinet médical ; exigences de confidentialité, conformité RGPD et intégration d'objectifs de développement durable.

31 août 2026
Vétraz-Monthoux (74)
3 895 000 €
Phasée : Phase 1 (cabinet médical 8 mois, crèche/RPE 10 mois), Phase 2 (école de musique 8 mois) ; mises en service entre mars 2028 et juin 2029 ; fin potentielle juin 2030.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour achat d'électricité

Sipperec

Assistance pour l'achat d'électricité et la maîtrise/exploitation des données de consommation et facturation.

  • Qualification et contrôle des données intégrées à un outil de suivi : détection d'anomalies, rapports et mécanismes de correction.
  • Organisation et analyse des consultations commerciales : structuration des grilles d'analyse, comparaison des offres et reporting du déploiement.
  • Exploitation analytique des consommations (par site, catégorie ou global), analyses prospectives et missions ponctuelles à la demande.
  • Encadrement de l'utilisation d'IA (transparence, conformité RGPD) et engagements de développement durable documentés dans le mémoire technique.
2 oct. 2026
Paris (75)
200 000 €
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Portail national de l'édition adaptée

Bibliothèque nationale de France

Réalisation d'une plateforme web complète pour l'édition adaptée avec entrepôt de données, conversion automatisée des métadonnées et production d'EPUB3, DAISY, BRF/eBraille et MP3.

  • Recherche avancée, personnalisation d'affichage (police, interligne, contrastes), gestion des comptes et téléchargements lourds.
  • Conformité continue aux référentiels d'accessibilité (RGAA, EN 301 549, WCAG 2.2) et tests utilisateurs réguliers.
  • Livraison itérative (V0 ferme, V1 optionnelle) avec documentation, tests et transfert de compétences.
28 sept. 2026
Paris (75)
2 150 000 €
36 mois
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Plateforme de pilotage financier et budgétaire EPM

KEDGE Business School

Fourniture d'une plateforme EPM avec trois niveaux d'abonnement (standard, avancé, premium) et modules fonctionnels spécialisés (data, reporting, CA, suivi, construction, simu, MS, conso, achat, ESG).

Licences détaillées par profil (administrateur, contributeur, explorateur) et prise en charge du support standard incluant maintenance corrective et évolutive.

Intégration/option IA avec possibilité de désactivation, exigences RGPD et anonymisation des pièces, et modalités de réversibilité et d'export des données.

Redevances et coûts attendus présentés sous forme d'unités d'œuvre (abonnements, licences, modules, support) à détailler dans le bordereau de prix.

3 sept. 2026
Multiples
-
12 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois jusqu'à 48 mois; notification 2 mois avant échéance
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion centralisée des hébergements, restaurations et transports

WorldSkills France Events

Centralisation et optimisation des transports inter-régionaux et des déplacements locaux (gares ↔ hôtels ↔ centres) ; promotion de solutions groupées (train, autocar, vol, covoiturage).
Mise en place d'objectifs de performance tarifaire et de tableaux de bord temps réel accessibles aux régions ; facturation distincte par région et suivi nominatif des voyageurs.
Capacité d'adaptation aux zones peu desservies via navettes ou autocars dédiés, et intégration opérationnelle dans une plateforme commune ou via moyens humains dédiés.

4 sept. 2026
France métropolitaine
1 480 000 €
Du 22/03/2027 au 30/04/2027
Clause sociale