Gestion des dispositifs d'épargne retraite et salariale

Transferts et migration des encours

• Pilotage du transfert collectif des comptes individuels (article 83 → PERO) : description des étapes opérationnelles, calendrier de migration, points d’attention techniques, mécanismes de traitement des affectations différenciées par salarié et accompagnement individualisé des choix d’allocation.

Offre assurantielle et garanties

• Présentation du contrat d’assurance : durée, conditions de résiliation, modalités de transfert individuel et collectif, frais éventuels.
• Détail des garanties incluses et optionnelles (ex. réversion, rentes garanties, dépendance, prévoyance) et modalités techniques de mise en œuvre.

Gestion financière et supports

• Description détaillée du(s) fonds en euros (caractéristiques, politique de gestion, historique de provisions mathématiques) et présentation complète des supports en unités de compte : objectif de gestion, stratégie, fréquence de valorisation, encours, performances annuelles nettes, volatilité, Sharpe ratio, tracking error.
• Exigence de conformité aux dispositions de la loi relative à l'industrie verte : implication sur sélection des supports (inclusion du non coté, critères d'investissement durable, information des titulaires, dispositifs de gestion des avoirs en déshérence).
• Fourniture de reportings réguliers (mensuels/annuels) et d’éléments de performance avec exemples d’attribution de performance, délai de mise à disposition et commentaires de gestion.
• Grilles de gestion pilotée : allocations proposées, fréquences de désensibilisation, politique de rebalancement et règles de gestion tactique.
• Information sur le fonds des rentes : historique des provisions mathématiques, nombre de rentiers, montant moyen des rentes et mécanisme d’attribution du taux sur horizon pluriannuel.

Gestion administrative et services aux bénéficiaires

• Processus complet de souscription et d’affiliation (préférer le traitement dématérialisé) : modalités d’invitation, envoi et traçabilité des documents, suivi des ouvertures d’extranets et gestion des sorties d’effectifs.
• Gestion des arbitrages : modalités de saisie, dématérialisation, historisation, nombre autorisé d’arbitrages, tarification, délais et granularité des traitements.
• Versements volontaires : modes (libres/programmés), moyens de paiement (prélèvement, chèque, carte), conditions minimales de versement, périodicités et gestion des apports en provenance du CET.
• Outils digitaux pour les titulaires : site / application, simulateurs, consultation des comptes, historiques et outils d’analyse ; démonstrations et codes de test exigés.
• Plateforme téléphonique et service client : description des plages d’ouverture, indicateurs de service attendus (taux de décroché, SLA), possibilité de numéro dédié.
• Outils et services pour l’employeur : interlocuteur(s) dédiés, reportings adaptés, opérations en ligne pour les RH, participation aux réunions paritaires.

Opérations particulières

• Procédures de déblocage anticipé, suivi des demandes et modalités de règlement.
• Modalités techniques et tarifaires de liquidation (versement de rente ou capital fractionné).

Qualité, contrôles et sécurité

• Indicateurs qualité à fournir (SLA, délais de traitement, taux d’erreur), procédures de gestion des NPAI, contrôle d’envoi des relevés et mécanismes correctifs.
• Exigences de sécurité et conformité RGPD : traçabilité des traitements, plan de continuité d’activité, mesures de stockage et confidentialité des données.

Sous-traitance et évolutions

• Déclaration des sous-traitants (informatique et autres), mesures de sécurité demandées et obligations de confidentialité.
• Roadmap des évolutions fonctionnelles et techniques des outils digitaux sur 12 mois.

Livrables documentaires

• Fourniture des calendriers de mise en gestion, projets de conditions générales/particulières, reportings, fiches fonds, rapports annuels, historiques de valorisation et autres pièces renseignées dans les formulaires exigés.